Vu au CDE le 21 août 1967.

• 1. A l'occasion d'escales en pays étrangers, les bâtiments de la marine peuvent être amenés à mettre à terre et à utiliser leurs véhicules automobiles.

  Afin d'éviter des complications éventuelles tenant à la législation des pays visités, les autorités diplomatiques françaises recommandent parfois de prendre une assurance pour ces véhicules pendant la durée de leur utilisation.

  La question m'a été posée de savoir si, d'une manière générale, lorsque l'assurance n'est que recommandée par les autorités diplomatiques, il convient de s'en tenir à ces recommandations ou si, au contraire, il y a lieu d'appliquer strictement la règle selon laquelle l'Etat est son propre assureur.

• 2. En principe, il y a lieu de s'en tenir à cette règle toutes les fois qu'elle n'est pas en opposition avec la législation des pays visités.

  En conséquence, si la mise à terre de véhicules automobiles est envisagée lors d'une escale, les commandants, dans la correspondance échangée pour la préparation de cette escale, demanderont aux autorités diplomatiques si la législation du pays fait ou non obligation de contracter une assurance locale et si, en l'absence d'obligation formelle, des raisons impérieuses justifient néanmoins cette assurance.

• 3. Les frais d'assurance de véhicules engagés à l'occasion d'escales de bâtiments à l'étranger doivent être imputés sur les crédits du chapitre 34-12, article 10, de la section marine.