DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 5 0 9 3 5 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.
Du 14 avril 2015NOR D E F F 1 5 0 9 3 5 1 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2015, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans la deuxième colonne de la sixième ligne, le montant : « 661 000 » euros est remplacé par le montant : « 596 000 » euros.