LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'états-majors ;

Vu l' arrêté du 11 mars 1983 ⁽²⁾ portant création du centre géographique interarmées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un établissement de production de données géographiques, organisme extérieur relevant du chef d'état-major des armées.

Art. 2.

 

L'établissement de production de données géographiques est chargé de la gestion et de la validation des données de cartographie numérique terrestre au profit de tous les organismes de la défense, ainsi que des données de géographie, géodésie, géophysique et topographie nécessaires à leur élaboration.

Art. 3.

 

L'établissement de production de données géographiques est commandé par un officier supérieur. Il fait l'objet d'un tableau d'effectif autorisé.

Art. 4.

 

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées.

Art. 5.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.