Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil de la stratégie de défense est chargé :

1° d'animer la réflexion stratégique de défense et de veiller à la cohérence des travaux menés dans ce domaine au sein du ministère. À ce titre, il constitue le cadre privilégié des échanges portant sur la stratégie de défense entre le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

2° d'identifier les besoins d'actualisation de la stratégie de défense ;

3° de préparer les orientations stratégiques qui sont proposées au ministre de la défense, notamment dans le cadre des travaux relatifs au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Dans ces domaines, il prend connaissance des travaux conduits au sein du ministère et il peut commander des études et des travaux d'approfondissement, y compris par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques.

Il est également chargé d'élaborer un bilan annuel des actions réalisées et des propositions dans le domaine de la stratégie de défense, adressés au ministre de la défense.

En outre, le conseil de la stratégie de défense est tenu informé des travaux du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, qu'il oriente en tant que de besoin.

Art. 2.

 

Le conseil de la stratégie de défense comprend :

1° le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

2° le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

3° le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

4° le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est chargé d'animer le conseil de la stratégie de défense.

Le conseil de la stratégie de défense peut inviter toute personne susceptible d'éclairer ses travaux. Il peut décider de constituer des groupes de travail chargés de traiter de questions particulières.

Art. 3.

 

 

I. Le conseil de la stratégie de défense se réunit au moins une fois par an ou à la demande de l'un de ses membres.

II. Il dispose d'un secrétariat qui est assuré par la direction générale des relations internationales et de la stratégie, avec l'appui, le cas échéant, de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration.

Le secrétariat est chargé :

1° de préparer les réunions du conseil de la stratégie de défense. À ce titre, il :

• propose aux membres du conseil l'ordre du jour des séances et leur communique les documents nécessaires ;

• établit les comptes rendus des séances et les diffuse après validation par les membres du conseil ;

2° de coordonner les travaux demandés par le conseil de la stratégie de défense et d'animer, à cet effet, un réseau d'experts au sein du ministère ;

3° de piloter et de coordonner les travaux de rédaction du bilan annuel et des propositions du conseil de la stratégie de défense, validés par les membres du conseil ;

4° d'assurer la liaison et la coordination avec le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

Art. 4.

 

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.