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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

Abrogé le 17 août 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense. Du 15 octobre 2010
NOR D E F D 1 0 2 1 9 4 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 21 mars 2014 de classement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  650.1.

Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2010.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation d'études amont ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire,

Arrête :

Chapitre Chapitre Ier. LE COMITÉ DE COHÉRENCE DE LA RECHERCHE STRATÉGIQUE ET DE LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE.

Art. 1er.

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, ci-après désigné CCRP.

Section Section I. Missions.

Art. 2.

Le CCRP :

  1. Anime la prospective de défense et veille à la cohérence globale des travaux dans ce domaine ;
  2. Propose au ministre de la défense la politique générale en matière de réflexion stratégique du ministère de la défense, et notamment la politique générale en matière d'études stratégiques ;
  3. Soumet à l'approbation du ministre de la défense le contrat d'objectifs et de moyens de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) ;
  4. Élabore un bilan annuel des actions réalisées qu'il adresse au ministre de la défense ;
  5. Prépare la position du ministère de la défense auprès du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et participe aux travaux interministériels en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Section Section 2. Organisation.

Art. 3.

Le CCRP est présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant. Il comprend :

  1. Un comité directeur ;
  2. Un secrétariat permanent ;
  3. Un sous-comité « prospective de défense » ;
  4. Un sous-comité « coordination des études prospectives » ;
  5. Un sous-comité « IRSEM ».

Ces trois sous-comités rendent compte annuellement au comité directeur de la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et de réflexion stratégique.

Art. 4.

Le comité directeur comprend, outre le président du CCRP, trois membres de droit ou leur représentant et le directeur de l'enseignement militaire supérieur, membre associé.

Sont membres de droit le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration.

Les membres du comité directeur peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Art. 5.

Le comité directeur du CCRP se réunit, sur convocation du président du CCRP et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.

L'ordre du jour est fixé par le directeur chargé des affaires stratégiques qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.

Les décisions du comité sont arrêtées par le président et les membres de droit à l'unanimité puis transmises au ministre de la défense. En cas de désaccord, l'arbitrage du ministre est sollicité.

Art. 6.

Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.

À cette fin, il réunit, en tant que de besoin :

  1. Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
  2. Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.

Chapitre Chapitre II. LE SOUS-COMITÉ.

Section Section I. Le sous-comité « prospective de défense ».

Art. 7.

Le sous-comité « prospective de défense » :

  1. Coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études politiques et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. À ce titre, il fait la synthèse des activités de recherche en prospective de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
  2. Évalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
  3. Élabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.

Art. 8.

Il est composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.

Les membres du sous-comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de prospective de défense.

Il consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Section Section 2. Le sous-comité de coordination des études prospectives.

Art. 9.

Le sous-comité de coordination des études prospectives :

  1. Identifie les axes annuels prioritaires de recherche en matière de réflexion stratégique et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
  2. Élabore le projet de programme annuel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. À cette fin, il consulte les membres de droit du comité directeur ainsi que les chefs d'état-major de chacune des armées et les directions et services du ministère intervenant dans ce domaine ;
  3. Évalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge d'études politiques et prospectives et les soumet à l'approbation du CCRP ;
  4. Élabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.

Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.

Section Section 3. Le sous-comité « IRSEM ».

Art. 10.

Le sous-comité « IRSEM » :

  1. Conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM ;
  2. Suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM en liaison avec le sous-comité de coordination des études prospectives.

Les orientations de politique générale et le contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM sont approuvés par le comité directeur avant transmission au ministre de la défense.

Art. 11.

Il est composé de représentants de chacun des membres du comité directeur, du directeur de l'IRSEM et du président du conseil scientifique de l'IRSEM ou leurs représentants.

Il est présidé par le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant.

Chapitre Chapitre III. DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 12.

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.

Art. 13.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Hervé MORIN.