Préambule.

La présente circulaire fixe les dispositions relatives au recrutement dans la réserve opérationnelle (RO) :

• au premier grade d'officier et de sous-officier ;

• au grade d'aspirant ;

• à un grade en qualité de spécialiste.

S'inscrivant dans une démarche de recrutement, ces dispositions sont conformes aux articles R. 4221-21., R. 4221-22. et L. 4221-3. du code de la défense.

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1. Conditions d'admission.

Pour être admis dans la RO de l'armée de l'air, les candidats doivent satisfaire aux conditions fixées dans les instructions citées en troisième et quatrième références.

Tout candidat, qu'il soit issu de l'active ou de la réserve, ne peut postuler au premier grade d'officier et de sous-officier et au grade d'aspirant que s'il est titulaire d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) dans le grade détenu. Cette disposition ne s'applique pas au candidat au recrutement en qualité de spécialiste.

2. DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT D'ASPIRANT DE RÉSERVE, AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET DE SOUS-OFFICIER DE RÉSERVE.

Les candidats doivent détenir les qualifications militaires et professionnelles requises dans les annexes I. à III., les diplômes ou titres reconnus équivalents ainsi que le niveau d'habilitation exigé pour le poste.

2.1. Recrutement au grade d'aspirant de réserve et sergent de réserve.

Les demandes de recrutement peuvent être déposées à tout moment auprès du bureau « personnel militaire »/cellule « personnel réserve » (BPM/CPR) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement, conformément à l'annexe VII.

2.2. Recrutement des sous-officiers de réserve candidats au grade de sous-lieutenant de réserve.

Les majors titulaires du brevet ou du certificat de cadre de maîtrise peuvent déposer leur candidature après avoir fait l'objet d'une notation au titre de la réserve.

Les sous-officiers titulaires de la présélection rang (PSR), peuvent déposer sans autre condition une demande de recrutement au BPM/CPR.

Tout autre sous-officier, issu de l'active ou de la réserve, est assujetti à la réussite à l'épreuve d'évaluation écrite (3E). Les conditions de candidature à cette épreuve sont fixées par une circulaire annuelle émanant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang (ESOM).

Les candidats déclarés admissibles (note ≥ 10/20) peuvent déposer, dès connaissance des résultats, une demande de recrutement accompagnée de la fiche d'évaluation renseignée conformément aux annexes V. et VI.

2.3. Recrutement des aspirants de réserve au grade de sous-lieutenant de réserve.

Les aspirants détenant au moins trois mois de grade d'active ou de réserve (article R. 4221-22. du code de la défense) et une notation dans la RO peuvent être recrutés au premier grade d'officier.

La section « chancellerie » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « accompagnement »/bureau « gestion de la réserve » (DRH-AA/SDAc/BGR/CH), adresse au BPM un état des aspirants réunissant les conditions précitées (annexe IV.).

Cet état, dûment renseigné, est retourné à la DRH-AA/SDAc/BGR/CH par le BPM. En cas d'ajournement du candidat, un nouvel état est adressé à la chancellerie du BGR, à l'issue du délai imposé.

2.4. Application de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

Cet article dispose que dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel, les réservistes ayant obtenu une qualification définie dans les annexes II. et  III. peuvent être nommés :

• au premier grade d'officier, les sous-officiers ayant au moins deux ans de grade ;

• au premier grade de sous-officier, les militaires du rang ayant au moins un an de grade.

Sur proposition de la DRH-AA/SDAc/BGR, la direction des ressources humaines du ministère de la défense arrête annuellement le nombre maximum de sous-officiers et de militaires du rang susceptibles de bénéficier de cette disposition.

Le suivi des droits est assuré par la DRH-AA/SDAc/BGR/CH. En conséquence, l'accord préalable de cette autorité est requis dans le cadre d'un recrutement au grade de sergent.

2.5. Exploitation des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

• demande de candidature conforme à l'annexe VII. ;

• ESR en cours de validité ;

• décision d'habilitation liée au poste (le cas échéant) ;

• extrait d'acte de naissance ;

• copie des diplômes et qualifications civils et militaires décrits dans les annexes.

Pour les nominations au grade d'aspirant ou de sous-lieutenant de réserve, le dossier ou le cas échéant l'annexe IV. est adressé à la DRH-AA/SDAc/BGR, chargée d'établir la décision d'autorisation de recrutement conformément à l'annexe VIII.

Parallèlement, le BPM/CPR initie la demande dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) conformément au mode opératoire relatif au recrutement au grade d'aspirant dans la réserve opérationnelle (RO), au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve consultable sur le portail ORCHESTRA.

Pour le recrutement au premier grade de sous-officier de réserve, la demande est initiée dans le SIRH conformément au mode opératoire précité. La décision d'autorisation de recrutement et de nomination au premier grade de sous-officier est établie par le commandant de formation administrative (CFA) conformément à l'annexe IX. Une copie de la décision sera transmise à la DRHAA/SDAc/BGR/CH.

2.6. Date de prise d'effet.

La date de prise d'effet est arrêtée :

• soit au premier jour du mois qui suit la date de signature de la décision d'autorisation de recrutement ;

• soit le jour même si la date de signature de la décision d'autorisation de recrutement intervient le premier du mois.

2.7. Publication.

La DRH-AA/SDAc/BGR édite :

• le projet d'arrêté de nomination au grade d'aspirant, soumis à la signature du sous-directeur « accompagnement » de la DRH-AA. Cet arrêté est publié au Bulletin officiel des armées ;

• le projet de décret de nomination au grade de sous-lieutenant, soumis à la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense (SDBC). Ce décret est publié au Journal officiel de la République française.

Tant que la publication officielle de nomination n'est pas parue, le réserviste ne peut ni effectuer d'activité au titre du grade postulé, ni porter les galons.

3. RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE L. 4221-3. DU CODE DE LA DÉFENSE.

En application des dispositions de l'article du code de la défense précité, l'armée de l'air peut, en vue de satisfaire certains besoins particuliers, recruter des spécialistes volontaires pour exercer en qualité d'officier ou de non officier, dans la RO, des fonctions correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique préalable. Ces candidats doivent satisfaire aux conditions fixées dans les instructions citées en troisième et quatrième références.

3.1. Constitution et cheminement du dossier.

Afin de faciliter le recrutement, le recueil des candidatures auprès du BPM/CPR est permanent. L'instruction du dossier de candidature étant complexe, il est demandé de joindre en complément des prescriptions de l'instruction citée en cinquième référence les justificatifs suivants :

• le curriculum vitae de l'intéressé, récent, détaillé, sans sigle ni abréviation, rédigé en langue française et précisant si le candidat est fonctionnaire, ouvrier d'état, agent public non titulaire, etc. ;

• pour le recrutement d'agent titulaire de la fonction publique, mentionner l'échelon de rémunération ;

• pour un candidat exempté ou réformé, l'avis d'une commission de réforme, indispensable pour recouvrer son aptitude au regard des obligations du service national ;

• une fiche de poste détaillée au format libre faisant ressortir l'adéquation entre les qualifications professionnelles du candidat proposé et la mission qui lui sera confiée ;

• l'avis de l'autorité militaire d'emploi. Il doit clairement faire ressortir les compétences et les qualités intrinsèques du candidat pour le poste demandé et indiquer impérativement le grade et la spécialité proposés ainsi que le nombre de jours d'activités prévu par année ;

• la photocopie de la carte nationale d'identité.

Il est également du ressort du BPM/CPR de vérifier si le candidat appartient à la réserve citoyenne. En effet, la réserve citoyenne et la RO sont exclusives l'une de l'autre. Le cas échéant, il convient de joindre, au préalable, la décision de retrait d'agrément dans la réserve citoyenne.

Le grade doit être adapté au niveau de responsabilité de l'emploi postulé, répondre aux critères d'âge et de qualifications. En l'absence de textes définissant les critères d'accès aux grades en qualité de spécialiste, les CFA doivent s'inspirer de la directive citée en sixième référence (point 2.4. Grade d'admission., sixième alinéa), de l'âge, des diplômes scolaires et universitaires, des fonctions et des responsabilités exercées dans le civil, de la grille indiciaire, etc.

Quel que soit le grade postulé, le dossier est adressé à la DRH-AA/SDAc/BGR.

3.2. Grade conféré.

Après approbation de la SDBC, le grade est conféré par arrêté du ministre de la défense. Ce grade, attaché à l'exercice de cette fonction de spécialiste, prend effet à la date de signature ou d'homologation du contrat et n'intervient donc pas systématiquement le premier jour d'un mois.

Il ne donne pas droit à l'exercice du commandement, en dehors du cadre de la fonction exercée.

Après parution au Bulletin officiel des armées de l'arrêté conférant un grade pour servir en qualité de spécialiste, une autorisation d'engagement est délivrée par la DRH-AA/SDAc/BGR.

3.3. Contrat.

Au vu de la décision autorisant l'engagement, un contrat est établi conformément aux procédures définies par l'instruction citée en cinquième référence.

La durée de l'ESR est limitée au strict nécessaire, les missions étant, en principe, liées à des besoins ponctuels. Les réservistes sont donc recrutés pour une première période d'un an. L'ESR peut être renouvelé en fonction de la durée de la mission.

4. MISE À JOUR DU SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES.

Il est du ressort des BPM de procéder à la mise à jour permanente des différentes informations relatives à la situation du réserviste dans le SIRH.

Pour un candidat « spécialiste » ne figurant pas dans ORCHESTRA, la mise à jour du SIRH sera effectuée postérieurement à la signature de l'ESR.

5. Abrogation.

La circulaire n° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 4 juin 2014 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air est abrogée.