Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne) ;

Vu la lettre n° 15-00909-DEP/DEF/CGA/IS/IIC/PPRT1 du 17 mars 2015 relative à la prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques ;

Considérant qu'en application de l'article R515-40 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques technologiques devait être approuvé dans un délai de dix-huit mois à compter du 18 novembre 2013 soit au plus tard le 18 mai 2015 ;

Considérant que la durée des consultations n'a pas permis d'aboutir à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques dans les délais prescrits,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement exploité par la société française Donges-Metz sur le territoire de la commune de Cerny est prorogé de douze mois. L'arrêté d'approbation de ce plan devra intervenir avant le 18 mai 2016.

Art. 2.

 

Un exemplaire du présent arrêté est notifié par le préfet de l'Essonne aux personnes et organismes associés définis à l'article 4. de l'arrêté du 18 novembre 2013 susvisé.

L'arrêté doit être affiché pendant un mois dans la mairie de la commune de Cerny.

Une mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet de l'Essonne, dans un journal habilité à insérer des annonces légales dans le département de l'Essonne.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Essonne.

Art. 3.

 

Cet arrêté est, en outre, publié au Bulletin officiel des armées.

Art. 4.

 

Le préfet de l'Essonne, le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le directeur départemental des territoires de l'Essonne et le maire de la commune de Cerny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.