Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir le régime d'habillement applicable aux volontaires féminines du service de santé des armées (VMFSSA).

Elle donne la description des tenues de l'uniforme et en fixe les conditions de port.

1. Principes et caractéristiques principales de l'uniforme.

1.1. Principes.

Les VMFSSA sont habillées gratuitement par l'État. À cette fin, elles perçoivent au cours du premier mois suivant leur incorporation, un paquetage de base délivré à titre gratuit.

Toutefois, certains effets particuliers du paquetage ne sont pas fournis en nature. Les VMFSSA ont la charge de se les procurer et d'en assurer personnellement l'entretien et le renouvellement. Elles perçoivent, en contrepartie, une allocation spéciale en espèces, servie en même temps que la solde, dont le montant est fixé par décision ministérielle.

Les VMFSSA doivent détenir en permanence les effets d'habillement mentionnés en annexe I. Elles ont la charge de conserver ces effets, perçus neufs, en bon état.

1.2. Caractéristiques principales de l'uniforme.

L'uniforme des VMFSSA comporte des tenues dont les caractéristiques principales sont identiques à celles des tenues revêtues par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) définies dans l'instruction de première référence.

2. Conditions de port des tenues de l'uniforme.

2.1. Port des tenues de l'uniforme.

Les VMFSSA doivent porter l'uniforme lorsqu'elles sont en service, sauf lorsqu'elles revêtent une tenue de travail nécessaire à leur emploi spécifique.

Dans des cas très exceptionnels, l'autorité militaire peut donner l'ordre de revêtir la tenue civile.

Le tableau complet de codification des tenues des VMFSSA fait l'objet de l'annexe II à la présente instruction.

La catégorie de tenue à revêtir varie selon les différentes circonstances du service qui sont précisées en annexe III et IV.

La fixation de la tenue à revêtir dans chaque circonstance appartient aux autorités hiérarchiques sous les ordres desquelles sont placés les personnels soumis aux dispositions de la présente instruction.

2.2. Dispositions particulières.

L'arrangement adopté pour la chevelure doit être compatible avec le port du béret.

Le port des bijoux doit être limité aux bagues, alliances et montres-bracelets ; le port de colliers, bracelets ou boucles d'oreilles est interdit en tenue militaire. Le seul vernis à ongle autorisé est un vernis incolore.

Le port des bas est obligatoire dans toutes les tenues en saison froide ; en saison chaude, il est obligatoire dans les réceptions, prises d'armes et cérémonies et sur ordre particulier dans les autres circonstances du service. Afin d'éviter toute polychromie préjudiciable à l'uniformité des tenues, les bas revêtus doivent obligatoirement être, en toutes circonstances, de contexture unie et de couleur uniforme marron clair type « palma ».

2.3. Port d'insignes spéciaux.

  5.1. Insignes spéciaux.

Le port des insignes de tradition de corps ou d'unité est autorisé, au milieu de la poche gauche de la veste et de la chemisette blanche. Leur nombre est strictement limité à un.

Les insignes métalliques de brevet militaire sont portés sur le côté droit des vestes et des chemisettes blanches. Leur nombre est strictement limité à un.

  5.2. Insignes patronymiques.

Les VMFSSA en tenue de service courant portent, placée sur le côté droit de la veste et sur la patte de la poche de poitrine de droite de la chemisette, une plaquette patronymique en matière plastique ABS de couleur noire, sur laquelle sont gravés en lettres blanches l'initiale du prénom usuel et le nom de la VMFSSA.

Sur les tenues d'exercice et de manœuvre, l'insigne patronymique est constitué par un ruban auto-agrippant crochet vert OTAN de 25 millimètres de large portant l'initiale du prénom et le nom brodés.

3. Marques distinctives de corps et de grade.

3.1. Marques distinctives de corps.

Elles sont constituées par le macaron de coiffure, par l'insigne de spécialité et par les boutons d'uniforme.

  6.1. Macaron de coiffure.

Portés sur le côté du béret (modèle commun terre), ce macaron est métallique, de forme ronde, doré (modèle spécifique santé).

  6.2. Insigne de spécialité.

Cet insigne consiste en un écusson en forme de losange, à l'intérieur duquel est brodé un caducée en cannetille or sur fond de drap rouge.

Cet insigne est cousu sur la manche gauche de la veste de la tenue « bleu complet », à égale distance entre le coude et le haut de la manche ; il n'est pas porté sur l'imperméable gabardine.

  6.3. Boutons d'uniforme.

Les boutons d'uniforme sont dorés, unis et de forme demi-bombée.

3.2. Marques distinctives de grades.

Elles sont constituées par des galons du modèle de l'armée de terre qui sont :

• soit cousus sur les manches de la veste ;

• soit montés en fourreau coulissant de pattes d'épaule, du modèle de l'armée de terre, avec insigne du service de santé.

La nature et les conditions de port des différents insignes de grade sont présentés en annexe V.

4. Composition des tenues portées par les VMFSSA.

4.1. Tenue de prises d'armes « bleu complet » n°  30 (code interarmées B 1).

  8.1. Composition de la tenue n°  30.

Veste et jupe bleues.

Chemisier blanc, cravate noire.

Béret laine bleu foncé avec macaron spécifique santé.

Chaussures basses escarpins noires.

Bas unis de couleur marron clair.

Gants blancs.

Insignes ou barrettes de décoration selon le degré de solennité de la prise d'armes.

  8.2. Vêtements de dessus (sur ordre).

Imperméable gabardine.

4.2. Tenue de cérémonie « bleu complet » n°  40 à l'intérieur d'un local (code interarmées : C).

Identique à la tenue de prise d'armes n^o 30 ci-dessus, elle est cependant portée avec barrettes de décorations et gants noirs.

4.3. Tenue de service courant « bleu complet » n°  50 (code interarmées : D).

  10.1. Composition de la tenue n°  50.

Veste et jupe bleues.

Chemisier blanc, cravate noire.

Béret laine bleu foncé avec macaron spécifique santé.

Insigne patronymique ABS.

Chaussures basses escarpins noires.

Bas unis de couleur marron clair.

Gants noirs (sur ordre).

  10.2. Modularité.

Cette tenue est portée avec le chemisier en popeline blanche à manches longues, comportant deux poches de poitrine et des épaulettes permettant le port des insignes de grade fixés sur fourreaux d'épaule coulissants souples, ce qui donne la possibilité d'enlever la veste dans les bureaux.

Ce chemisier est alors toujours porté avec col fermé et cravate noire.

La veste peut être remplacée par un pull « jersey bleu » (modèle marine) porté sur le chemisier col ouvert non apparent ; les insignes de grade sont fixés sur fourreaux d'épaule coulissants.

Le fourreau d'épaule est du modèle de l'armée de terre, avec insigne du service de santé des armées.

4.4. Tenue de service courant « bleu panaché » n°  55 (code interarmées : D).

  11.1. Composition de la tenue n°  55.

Jupe bleue.

Chemisette blanche avec insignes de grade sur fourreaux d'épaule coulissants.

Insigne patronymique ABS.

Béret laine bleu foncé avec macaron spécifique santé.

Barrettes de décorations.

Chaussures basses escarpins noires.

Bas unis de couleur marron clair (sur ordre particulier).

  11.2. Modularité.

Cette tenue peut être portée avec le pull jersey.

4.5. Tenue d'exercice et de manœuvre « vert armée » n°  70 (hors code interarmées).

  12.1. Composition de la tenue n°  70.

Veste et pantalon de combat en chevron polyester de couleur vert armée, du modèle armée de terre.

(La veste peut être portée manches retroussées sans chemise F 1).

Insigne patronymique ruban.

Galons de combat sur poitrine.

Ceinturon de toile.

Casquette à visière de couleur « vert armée » ou béret laine bleu avec macaron spécifique santé.

Chemise type polo, couleur « vert armée » du modèle F 1 de l'armée de terre (portée avec manches baissées).

Chaussures brodequins à jambières attenantes.

Chaussettes montantes noires.

Parka de couleur « vert armée » du modèle de l'armée de terre ; les galons sont tissés sur une patelette « vert armée » fixée sur le devant.

Gants noirs F 1 (portés avec manches baissées).

  12.2. Dotation en tenue n°  70.

Les effets et accessoires de la tenue d'exercice et de manœuvre n^o 70 n'entrent pas dans la dotation des VMFSSA. Ils sont perçus, à titre de prêt, lorsque le port de cette tenue est prescrit.

4.6. Dispositions diverses.

L'instruction n^o 11553/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 22 juillet 1988 est abrogée.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables dès parution au Bulletin officiel des armées.