CABINET DU MINISTRE :
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NOR D E F M 1 5 5 0 9 7 6 S
DÉCISION N° 3487/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.
Du 11 juin 2015NOR D E F M 1 5 5 0 9 7 6 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu la note n° 2682/DEF/EMA/CAB du 11 mai 2015 (1) relative à une demande de reprise de patrimoine de tradition,
Décide :
Art. 1er.
L'école interarmées des sports est instituée héritière, par filiation indirecte, du patrimoine de tradition du bataillon de Joinville.
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Paul SERRE.