Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en applications de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est dissous et mis en liquidation à compter du 30 juin 2015.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est désigné en tant qu'organisme liquidateur du cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 9 janvier 2013 portant changement de dénomination du cercle mixte du 110^e régiment d'infanterie à Donaueschingen (République fédérale d'Allemagne) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.