Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application de l'article 1^er. de l'arrêté du 16 juin 2015 susvisé, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère, afin de déterminer les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles.

À cet effet, un conseil de gestion est placé auprès du service des ressources humaines civiles.

I. Il est chargé d'évaluer la satisfaction des besoins exprimés par les employeurs et d'apprécier la qualité de la gestion du service des ressources humaines civiles. En outre, il rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre de formation de la défense et est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.

II. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside le conseil de gestion du service des ressources humaines civiles. Il est assisté de représentants du service de la politique et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. Il peut être suppléé par son adjoint.

Le conseil de gestion est composé :

• du chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• des chefs d'états-majors d'armée ou de leur représentant ;

• du délégué général de l'armement ou son représentant ;

• du secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

• du directeur central du service du commissariat des armées ou de son représentant ;

• du directeur central du service de santé des armées ou de son représentant ;

• du directeur central de la direction des réseaux interarmées et des systèmes d'information ou de son représentant ;

• du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou de son représentant ;

• du directeur central du service des essences des armées ou de son représentant ;

• du directeur du service interarmées des munitions ou de son représentant ;

• l'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.

Le président peut faire appel, en tant que de besoin et, le cas échéant sur proposition des membres du conseil de gestion, à des personnalités qualifiées. Il peut en outre constituer des comités ou groupes de travail.

III. Le conseil de gestion du service des ressources humaines civiles se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Il dispose d'un secrétariat qui est assuré par le département de la coordination et du soutien du service des ressources humaines civiles.

Art. 2.

 

En application de de l'article 6. de l'arrêté du 8 février 2011 susvisé, le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère.

À cet effet, un comité pédagogique est placé auprès du centre de formation de la défense, organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

I. Le comité pédagogique a pour mission d'étudier et de proposer au conseil de gestion du service des ressources humaines civiles l'adaptation des formations du centre de formation de la défense aux besoins des états-majors, directions et services du ministère.

À ce titre, il est notamment chargé :

• d'apprécier l'évolution des stages dans leur contenu et le niveau requis des stagiaires, ainsi que celle des programmes et des durées ;

• de définir les adaptations nécessaires à l'adéquation de l'activité du centre avec les besoins du ministère en matière de formation.

II. Le comité pédagogique est présidé par un représentant du service des ressources humaines civiles ou une personnalité extérieure, désignée par  le chef du service des ressources humaines civiles en fonction des types de formation concernés.  

Le comité pédagogique est composé du chef d'état-major des armées et de deux membres, désignés par le conseil de gestion en son sein. Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les membres du comité pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.

Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.