DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR : centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 451/DEF/DRH-AA/CERHAA relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air.

Du 09 juin 2011
NOR D E F L 1 1 5 1 5 0 3 J

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 28 novembre 2007 modifié, (JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 35 ; signalé au BOC 51/2010 ; BOEM 110-3-4-2,114-3-3-1).

Arrêté du 01 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées. Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31512-7/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.3.3.2.

Référence de publication : BOC n°52 du 16/12/2011

Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation, les attributions et le fonctionnement du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air (CERHAA).

1. Principes généraux.

Le CERHAA est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) qui détient une expertise dans les domaines relatifs à :

l'admnistration des droits individuels des militaires en dehors de ceux relatifs aux déplacements ;
la maîtrise des processus de gestion et d'administration (GA) des ressources humaines (RH) permettant l'accompagnement de la chaîne de gestion RH du niveau central, mutualisé et local dans les domaines de l'ingénierie des processus RH, du conseil, de l'assistance et de la formation des acteurs RH ;
la maîtrise de la cohérence et de la fiabilité des données produites par les actes de GA-RH ;
la maintenance en condition opérationnelle (MCO) des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air, incluant ceux de la rémunération et de la gestion documentaire électronique (GED) associées. Un transfert de compétence vers la direction générale des systèmes d'information et de communication est décidé et fait l'objet d'études appropriées.

1.1. Subordination et relations fonctionnelles.

Le CERHAA relève directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Il reçoit les directives du sous directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » pour ce qui concerne la réglementation de la solde et du sous directeur « affaires générales » pour les autres aspects.

Dans le cadre des directives particulières qui lui sont données ou des missions qui relèvent de sa compétence, le CERHAA :

correspond avec les différents organismes de la DRH-AA, de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), du service du commissariat des armées (SCA), de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou de l'état-major des armées (EMA) dans le cadre de la mission SIRH/Solde, du commandement interarmées du soutien et d'organismes extérieurs, notamment Pôle emploi, lorsqu'il s'agit :

d'échanges d'informations ;
de questions qui relèvent des attributions de l'unité ;
de décisions de principe qui émanent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, du sous directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ou du sous-directeur « affaires générales » ;
d'un mandat de travail qui lui a été confié.

peut adresser, en relation avec les bureaux de la DRH-AA, des directives techniques et fonctionnelles aux organismes œuvrant sur le SIRH de l'armée de l'air ou participant à la saisie de données RH.

Dans les domaines qui relèvent de sa compétence, il est autorisé à prononcer des décisions administratives.

Le directeur et le directeur adjoint du CERHAA, ainsi que le chef du département des ressources humaines dans les limites de ses attributions, disposent d'une délégation de signature du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du CERHAA, le directeur adjoint et le chef de département données ressources humaines sont désignés respectivement 1^er suppléant et second suppléant.

1.2. Organisation.

Le directeur du CERHAA dispose de départements auxquels sont confiés, d'une part, les tâches de production, d'autre part, les fonctions d'expertise dans le domaine RH telles que définies dans le point 1.

Il s'appuie sur une structure de pilotage et de soutien afin de maîtriser l'activité du centre.

1.3. Attributions.

Le CERHAA :

assure la certification des données RH de l'armée de l'air relevant de la responsabilité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

assure la gestion des droits individuels, préalable à l'exécution du paiement des prestations dues au titre de la rémunération des personnels militaires et civils de l'armée de l'air, du chômage et des pensions ;
garantit la mise à disposition des systèmes d'information adaptés aux directives fixées par la DRH-AA et aux besoins de fonctionnement de la chaîne RH de l'armée de l'air ;
contribue à la capacité opérationnelle des acteurs RH à intervenir sur le progiciel ORCHESTRA, lequel système d'information assure la gestion, l'administration, la paye et l'emploi du personnel militaire de l'armée de l'air ;
met en œuvre le dispositif de contrôle interne et celui de contrôle de gestion afin de donner une assurance raisonnable sur la maîtrise de son activité.

Il est ainsi notamment chargé :

d'assurer le traitement des événements RH contenus dans les systèmes d'information et d'effectuer l'ensemble des opérations nécessaires au paiement des rémunérations, des prestations chômage ou des prestations en espèces, des personnels civils et militaires de l'armée de l'air ;
de contribuer, au titre de l'armée de l'air, au raccordement du SIRH ORCHESTRA au calculateur interarmées LOUVOIS, et d'assurer l'assistance technique applicative et fonctionnelle afférente à la mise en œuvre du SIRH ;
de réaliser les opérations de mise en cohérence de données et de contrôle interne relatives à la fiabilité des données RH quel que soit le niveau de saisie ;
de représenter l'interlocuteur unique (privilégié) vis-à-vis de la mission ministérielle SIRH du Ministère de la défense (MINDEF) et du bureau liaison RH de cette structure ;
d'assurer le soutien applicatif et fonctionnel du système d'information (SI) ORCHESTRA et du SI solde GDS ;
d'effectuer le traitement administratif des dossiers de pension, de vérifier et instruire les dossiers de validation de services et d'affiliation rétroactive du personnel de l'armée de l'air ;
de la transmission aux organismes de contrôle et d'audit de tout élément susceptible d'orienter les missions d'audit sur les organismes administrant du personnel de l'armée de l'air ;
de traiter les demandes, les recours gracieux et d'émettre, sur demande du bureau gestion financière et précontentieux, un avis technique sur les autres recours administratifs, les recours contentieux et sur les interventions ;
d'assurer des missions de formation métier sur le SIRH mis en l'œuvre par l'armée de l'air.

À titre complémentaire, le CERHAA :

participe aux études réalisées par les instances internes et externes à l'armée de l'air dans les limites de son périmètre de compétences (gestion et administration RH et administration des droits individuels et financiers), ainsi qu'à l'exécution du contrôle interne de la chaîne RH ;
contribue à l'instruction des dossiers de précontentieux et au traitement des dossiers de recours gracieux ;
assure une assistance, dans le cadre de la liquidation de leurs droits, auprès des chômeurs qui ont appartenu à l'armée de l'air.

En outre, il peut se voir confier des missions d'expertise ou d'audit RH dont le mandat est validé par le sous-directeur des affaires générales de la DRH-AA.

Les attributions principales et complémentaires de chaque département et division du CERHAA font l'objet d'une énumération détaillée dans une note d'organisation.

2. Maitrîse des activités.

Le CERHAA met en œuvre les dispositifs qui lui permettent d'assurer la maîtrise de son activité. À cette fin, il applique conjointement les outils de pilotage de la performance, par l'activité de contrôle de gestion, et de maîtrise des risques, par l'organisation de son contrôle interne.

2.1. Dispositifs de contrôle de gestion, dialogue de gestion entre le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Les objectifs du CERHAA sont fixés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. À cet effet, le CERHAA dispose d'une carte stratégique actualisée mensuellement et transmise à la sous-direction « affaires générales » de la DRH-AA.

2.2. Dispositifs de contrôle interne du premier au deuxième niveau.

Conformément aux directives de l'état-major de l'armée de l'air, le CERHAA est doté d'un dispositif de contrôle interne du 1^er au 2^e niveau comportant des échelons d'autocontrôle, de contrôle mutuel, et de supervision.

Le contrôle interne est organisé en synergie avec celui du bureau pilotage performance de la DRH-AA et des organismes avec lesquels le CERHAA est conduit à traiter. Le CERHAA s'appuie sur un dossier d'auditabilité permanent (DAP).

Il est en outre audité périodiquement par les organismes habilités relevant du ministère de la défense et des anciens combattants.

3. Texte abrogé.

L'instruction n° 31512-7/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.