Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le centre de formation au management du ministère de la défense est placé sous l\'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe des objectifs au directeur du centre et s\'assure, au moyen du contrôle de gestion, de la bonne réalisation de ces objectifs.

Art. 2.

Le centre de formation au management du ministère de la défense développe, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère, les pratiques managériales des cadres supérieurs civils et militaires.

À ce titre, il est notamment chargé :

1. d\'observer, d\'étudier et de transposer les doctrines et les pratiques managériales du secteur de l\'entreprise ou d\'autres administrations et organismes publics utiles à l\'ensemble des organismes du ministère ;
   
2. d\'organiser et de conduire la formation des stagiaires, civils et militaires, aux pratiques modernes de management ;
   
3. d\'organiser et de conduire la formation des auditeurs du cycle supérieur de management ouvert aux cadres supérieurs du ministère de la défense, d\'autres ministères, d\'organismes ou d\'entreprises du secteur public, ou d\'États étrangers ;
   
4. d\'organiser et de conduire des rencontres ou des séminaires d\'information pour les autorités du ministère sur des sujets d\'actualité ;
   
5. d\'entretenir les relations nécessaires à l\'accomplissement de sa mission, notamment avec d\'autres instituts et centres de formation au management du secteur public et du secteur privé.
   
   Ce centre exerce sa mission en liaison avec l\'ensemble des directions des ressources humaines des armées, services et directions du ministère.

Art. 3.

Le centre est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la défense, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est assisté d\'un adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qui le supplée en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Le centre comprend un comité directeur et un comité scientifique et pédagogique.

Chapitre Chapitre Ier. Le comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense.

Art. 4.

Le comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation des objectifs.

Il valide les propositions du comité scientifique et pédagogique sur le contenu des programmes de formation ainsi que les critères de sélection des auditeurs.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 5.

Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou, en cas d\'absence ou d\'empêchement, par le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense.

Outre son président, ce comité directeur comprend :

• le chef d\'état-major des armées ;
  
• le délégué général pour l\'armement ;
  
• le secrétaire général pour l\'administration ;
  
• le chef d\'état-major de l\'armée de terre ;
  
• le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;
  
• le chef d\'état-major de la marine ;
  
• le directeur du service de santé des armées ;
  
• le directeur du service des essences des armées ;
  
• chaque membre peut se faire représenter en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Le président peut inviter à participer au comité, tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l\'un des domaines d\'activité du centre.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.

Chapitre Chapitre II. Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense.

Art. 6.

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense a pour mission d\'étudier et de proposer au comité directeur l\'adaptation des formations du centre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère.

À ce titre, il est chargé :    

• d\'apprécier l\'évolution des stages dans leur contenu et le niveau requis des stagiaires, ainsi que celle des programmes et des calendriers ;
  
• de définir l\'adaptation de l\'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management.

Art. 7.

Le comité scientifique et pédagogique du centre de formation au management du ministère de la défense est présidé par un agent de l\'État, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

En cas d\'absence ou d\'empêchement du président, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense préside ce comité.

Outre son président, le comité scientifique et pédagogique est composé de trois membres, désignés par le comité directeur en son sein.

Le mandat du président et des membres du comité scientifique et pédagogique est de trois ans renouvelables.

Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l\'un des domaines d\'activité du centre.

Chapitre Chapitre III. Dispositions diverses.

Art. 8.

Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l\'administration centrale.

Art. 9.

Pour réaliser ses missions d\'observation et d\'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l\'enseignement supérieur, et tous organismes d\'études et de recherche en management, publics ou privés.

Art. 10.

Après le quatrième alinéa de l\'article 1^er de l\'arrêté du 22 février 2007 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Elle comprend également le centre de formation au management du ministère de la défense. »

Art. 11.

L\'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.

Art. 12.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.