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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 17 juin 2015
NOR D E F H 1 5 1 1 8 1 8 A

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 6, L. 23 à L. 29, R. 6 à R. 19, R. 105 à R. 113 et R. 172 à R. 180 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 à L. 162-5-17 et L. 162-38 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « centres de réforme » sont remplacés par les mots : « services désignés par le ministre chargé des anciens combattants » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3,5 » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4,5 » ;

4° Au cinquième alinéa, les mots : « coefficient 3,5 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».

Art. 2. -  Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :


 Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. FEYTIS.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur du budget,

V. MOREAU.