La direction des personnels civils a constaté que les règles d'attribution des congés pour raisons de santé étaient partiellement ou totalement méconnues.

Aussi, croit-elle devoir les rappeler ci-après :

Les congés de maladie sont accordés, en principe sur proposition du médecin assermenté de l'administration centrale, après examen du malade, au cours de la visite médicale qui a lieu chaque jour ouvrable de 10 h 30 à 12 heures, samedi excepté.

Il n'est fait d'exception à cette règle que si le malade se trouve dans l'impossibilité de quitter son domicile en raison même de son état de santé.

Dans ce dernier cas, il lui appartient :

• 1. D'aviser de son indisponibilité son chef de service par les moyens les plus rapides (téléphone, pneumatique, etc.).

• 2. D'adresser directement au premier bureau de la direction des personnels civils (Lire maintenant : Sous-direction de la gestion du personnel civil ; Bureau gestion du personnel de l'administration centrale), dans le plus court délai, un certificat établi par son médecin traitant, mentionnant la durée probable de l'indisponibilité, l'obligation de garder la chambre et si possible la nature de l'affection.

Étant donné que le certificat du médecin traitant a seulement le caractère d'une justification provisoire d'absence, tout fonctionnaire malade qui n'a pas fait l'objet d'une viste de contrôle à domicile doit, dès que son état le lui permet, c'est-à-dire dès sa première sortie, se rendre à la visite médicale du médecin de l'administration centrale.

Enfin, il est rappelé que les services, en cas de maladie d'un agent, doivent aviser, aussitôt, de son absence, la direction des personnels civils et indiquer la date exacte de cessation de travail.

MM. les directeurs et chefs de service sont priés de bien vouloir porter la présente note à la connaissance des personnels civils placés sous leur autorité et les inviter à se conformer strictement à ses dispositions.

L'attention des intéressés devra, en outre, être appelée sur le fait qu'en ne s'y conformant pas, ils risquent de se voir privés de leur traitement pendant la durée de l'absence dont l'administration n'aurait pu apprécier le bien-fondé.