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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations.

Du 12 mars 2015
NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°13 du 19/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis de la direction des affaires financières,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé une trésorerie militaire désignée « CHAMMAL » au sein du détachement air « SAFAWI - H5 », rattachée au centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,

Pascal VERRIER.