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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif au comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

Du 17 août 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 4 2 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.2.6.

Référence de publication : BOC n°38 du 27/8/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 relatif au conseil de la stratégie de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, ci-après désigné « CCRP » :

  • anime la prospective de défense et veille à la cohérence globale des travaux dans ce domaine ;

  • propose au ministre de la défense la politique générale en matière de recherche stratégique du ministère de la défense ;

  • soumet à l'approbation du ministre de la défense le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM). Ce COM précise notamment les orientations en matière de domaines d'études et de recherche stratégique ;

  • soumet au ministre de la défense un bilan annuel des actions réalisées ;

  • prépare la position du ministère de la défense auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en matière de prospective de défense et de recherche stratégique et participe aux travaux interministériels en matière de prospective de défense ;

  • prépare la position du ministère de la défense auprès du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS).

Art. 2.

 

Le CCRP est présidé par le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant. Il comprend, outre son président :

  • le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, ou leur représentant, membres de droit ;

  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur, membre associé.

Le CCRP dispose d'un secrétariat.

Les membres du comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Art. 3.

 

Le CCRP se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.

L'ordre du jour est fixé par le directeur général des relations internationales et de la stratégie qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.

Les propositions du CCRP en matière de prospective de défense et de recherche stratégique sont arrêtées par le président et les membres de droit, à l'unanimité, et transmises au ministre de la défense pour décision.

Art. 4.

 

Le secrétariat du CCRP est un organe collégial :

  • présidé par le pôle de la prospective et de la recherche stratégique de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, qui en assure la préparation et le suivi ;

  • composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

Art. 5.

 

Le secrétariat du CCRP :

  • prépare les séances du CCRP ;

  • coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études prospectives et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. À ce titre, il fait la synthèse des études prospectives de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du CCRP ;

  • élabore un projet de programme annuel de travail du CCRP en matière d'études prospectives ;

  • étudie les partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et de recherche stratégique et les soumet à l'approbation du CCRP ;

  • en matière de recherche stratégique :

    • identifie les axes annuels prioritaires ;

    • élabore la programmation annuelle des contrats d'études externalisés ;

    • propose les orientations et met en œuvre le « pacte enseignement supérieur » ;

    • suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM ;

  • élabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère en matière de prospective de défense et de recherche stratégique et les soumet à l'approbation du CCRP ;

  • assure la liaison avec le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.

Le secrétariat du CCRP consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense, le contrôle général des armées, le service de santé des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations et l'institut de recherche stratégique de l'école militaire ou tout autre organisme.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général des relations internationales et de la stratégie et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.