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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2000-1178 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Abrogé le 05 octobre 2009 par : DÉCRET N° 2009-1178 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Du 04 décembre 2000
NOR D E F D 0 0 0 2 3 6 5 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 (BOC, p. 6270). , Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 (BOC, p. 2514). , Décret N° 2003-1379 du 31 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2005-71 du 31 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2006-424 du 10 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2006-496 du 02 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2007-1918 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2009-384 du 06 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 61 ) et ses modificatifs : décret n° 78-824 du 3 août 1978 (BOC, 1979, p. 1585), décret n° 81-812 du 27 août 1981 (BOC, p. 4134), décret n° 81-1004 du 10 novembre 1981 (BOC, p. 4907), décret n° 82-1017 du 1er décembre 1982 (BOC, p. 4845) décret n° 83-1250 du 28 décembre 1983 (BOC, p. 8038), décret n° 84-538 du 2 juillet 1984 (BOC, p. 3806), décret n° 86-739 du 14 mai 1986 (BOC, p. 3337), décret n° 86-753 du 29 mai 1986 (BOC, p. 3378), décret n° 88-467 du 28 avril 1988 (BOC, p. 2199), décret n° 89-253 du 19 avril 1989 (BOC, p. 1672), décret n° 91-929 du 16 septembre 1991 (BOC, p. 3085), décret n° 91-1002 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3111),

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.1., 110.2.

Référence de publication : JO du 5, p. 19271 ; BOC, 2000, p. 5273.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207) relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 (BOC, p. 2626) relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 29/11/2001). 

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

Art. 2.

 (Modifié : Décrets du 12/09/2005, du 10/04/2006, du 11/05/2007, du 10/09/2007, du 26/12/2007, du 25/03/2008 et du 11/09/2008.)

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

NOTA :

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5 : Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifira le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009. 

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

  • I. Les états-majors :

    • 1. L'état-major des armées, dont dispose le chef d'état-major des armées. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • a). La direction du renseignement militaire ;

      • b). La direction centrale du service de santé des armées ;

      • c). La direction centrale du service des essences des armées.

      • d). La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

    • 2. L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • a). La direction des erssources humaines de l'armée de terre ;

      • b). La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

      • c). (Abrogé : décret du 12/09/2005.)

      • d). La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

      • e). (Abrogé : décret du 25/03/2008.)

      • f). Le service de la trésorerie aux armées.

    • 3. L'état-major de la marine, dont dispose le chef d'état-major de la marine. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • a). La direction du personnel militaire de la marine ;

      • b). La direction centrale du commissariat de la marine ;

      • c). La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

      • d). (Abrogé : décret du 12/09/2005.)

      • e). (Abrogé : décret du 10/04/2006.)

      • f). (Abrogé : décret du 11/05/2007.)

      • g). Le service des systèmes d'information de la marine.

    • 4. L'état-major de l'armée de l'air, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de l'air. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

    a). La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

      • b). La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

      • c). La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
      • d). La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

II. La direction générale de la gendarmerie nationale.

  • III. Le contrôle général des armées.

  • IV. Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense suivants :

    • a). La direction générale de la sécurité extérieure ;

    • b). La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

    • c). Le bureau des officiers généraux.

  • V. Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.

    VI. Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.

Art. 3.

 (Modifié : Décrets du 17/01/2005, du 31/01/2005, du 12/09/2005, du 02/05/2006, du 26/12/2007 et du 06/04/2009.)

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

Art. 4.

 

(Modifié : décret du 10/04/2002). 

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

Art. 5.

 

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

Art. 6.

 

(Abrogé : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, art. 5).

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2000.

 

Par le Président de la République :

Jacques CHIRAC.


Le Premier ministre,

Lionel JOSPIN.


Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.