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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5240/DEF/CAB/SDBC/CPAG autorisant le port de décorations.

Du 04 septembre 2015
NOR D E F M 1 5 5 1 5 5 0 S

Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 1053/DN/EMAT/EPI du 19 avril 1974 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la circulaire n° 5760/CAB/MIL/DECO du 20 avril 1945 relative à la création d'une fourragère destinée à commémorer les citations à l'ordre de l'armée obtenues, par des régiments ou unités formant corps, depuis le 2 septembre 1939 ;

Vu la circulaire n° 2156/D du 22 février 1918 modifiée, relative aux insignes de distinction : fourragère et chevrons,

Décide :

Art. 1er.

 

Le 501e régiment de chars de combat est autorisé à accrocher à son étendard la croix de guerre 1914-1918 avec 2 palmes décernée au 1er bataillon de chars légers, dont le ruban portera une barrette en métal doré gravée de l'inscription « 1er BCL-501e RAS ».

À ce titre, est autorisé le port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918 avec une olive 1914-1918 au contact du ferret et au dessus une olive 1939-1945.

Art. 2.

 

La lettre n° 1053/DN/EMAT/EPI du 19 avril 1974 (1) relative à l'attribution à l'étendard du 501e régiment de chars de combat de la fourragère aux couleurs de la médaille militaire est abrogée.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Paul SERRE.