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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

Du 16 juillet 2015
NOR D E F H 1 5 1 7 4 7 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.3., 200.3.1., 114.1.

Référence de publication : BOC n°41 du 17/9/2015

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 19 mars 1993 modifié instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.

Art. 2. - Le congé de restructuration est octroyé aux fonctionnaires, ouvriers de l'Etat et agents civils non titulaires de l'Etat dont l'emploi est supprimé.

Art. 3. - L'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. TREGLIA.

 

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

T. LE GOFF.

 

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. MOREAU.

Annexe

Annexe i ET ii. (fac-similé - JO 206 du 6 septembre 2015, texte 6).