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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014.

Du 21 août 2015
NOR D E F S 1 5 5 1 4 8 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224. E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224. E. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.


3.

L'arrêté du 30 avril 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2012 est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 au 17 septembre 2014.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI).

TTA.

Du 22 septembre 2002 au 19 février 2010.

Du 30 juin 2010 au 9 novembre 2010.

Du 1er décembre 2010 au 26 juin 2011.

Du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2014.

Comprend les éléments du 43e bataillon d'infanterie de marine (43e BIMa) ainsi que les personnels détachés à titre individuel.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014.

1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en Côte d'Ivoire.

1.1. Formation toutes armes.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI) sur le territoire de la Côte d'Ivoire.

2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en Côte d'Ivoire.

Néant.


3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao ».

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Janvier   91 92 88 34 86 42
Février   60 115 72 32 83 49
Mars   43 93 89 24 75 30
Avril   46 96 56 26 69 50
Mai   52 80 98 25 68 46
Juin   88 112 105 43 72 28
Juillet   64 70 109 40 38 41
Août   64 59 117 32 22 51
Septembre 16 73 52 81 22 14 22
Octobre 12 60 71 46 5 21 29
Novembre 7 59 285 73 6 13 32
Décembre 44 75 98 37 4 42 9

 

MOIS. ANNÉES.
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Janvier 9 13 3   8 26
Février 14 1 3   7 26
Mars 5   2   4 33
Avril 3   24   7 42
Mai 5   37 1 7 46
Juin 2 2 3   5 23
Juillet 8 26     5 12
Août 3 7     5 21
Septembre 13 13   7 5 11
Octobre 7 7   13 35  
Novembre 8 1   8 40  
Décembre 13 3   9 29  

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en Côte d'Ivoire, du 19 septembre 2002 au 17 septembre 2014.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI)

 

2002

27 décembre

15

 

29 décembre

15

 

 

2003

21 janvier

30

 

8 mars

60

 

5 avril

60

 

25 août

30

 

 

2004

31 mars

60

 

7 juin

60

 

25 juin

15

 

2 août

15

 

9 octobre

30

 

11 octobre

60

 

6 novembre

60

 

7 novembre

60

 

9 novembre

15

 

  

2005

9 août

15

 

 

2006

7 avril

15

 

2 juin

15

 

 

2011

24 février

15