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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

INSTRUCTION N° 66812/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN portant abrogation d'un texte.

Du 28 septembre 2015
 NOR D E F G 1 5 5 1 6 9 3 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25300/DEF/GEND/RH/P/ PSOCA du 05 juin 2001 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le texte ci-après est abrogé :

  • instruction n° 25300/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 5 juin 2001 modifiée, relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Philippe MAZY.