1. Champ d'application.

La présente instruction fixe, en application de l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 1997 cité en référence, l'organisation de la prévention applicable aux organismes et directions en métropole placés sous l'autorité organique du chef d'état-major des armées, au profit du personnel civil et du personnel militaire lorsque ce dernier exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, y compris dans les organismes n'employant que du personnel militaire.

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ^{(1) (2)} et la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ⁽³⁾, qui disposent de leur organisation propre en matière de prévention, sont exclues du champ d'application.

2. Le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.

Les attributions du coordonnateur central ⁽⁴⁾ à la prévention sont définies dans l' instruction 300977 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 ⁽⁵⁾.

Celui-ci aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

3. Le délégué à la prévention.

Les directeurs et les chefs de service relevant du chef d'état-major des armées, auxquels sont rattachés des organismes interarmées désignent un délégué à la prévention.

Celui-ci aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Les directeurs et les chefs de service veillent à ce que les chefs d'organismes, qui leur sont subordonnés, disposent des moyens qui leur sont nécessaires pour faire face à leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels. Le délégué est, du point de vue hiérarchique, directement rattaché au directeur ou au chef de service, qu'il conseille en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement.

Le délégué est l'interlocuteur du coordonnateur central à la prévention et le lien entre celui-ci et les organismes interarmées qui sont organiquement subordonnés à l'autorité qu'il représente. Il s'assure que les règles relatives à la prévention y sont appliquées.

Il organise au cours du 1er trimestre une réunion annuelle des chargés de prévention. Au cours de cette réunion il recueille les éléments indispensables à la rédaction du rapport annuel et examine les questions non traitées nécessitant son intervention. Ce rapport est transmis pour le 1er mai au coordonnateur central à la prévention [état-major des armées, division logistique, organisation, relations humaines, section prévention, sécurité, environnement (EMA/LORH/PSE)].

Les attributions du délégué sont notamment les suivantes :

• il rédige la note d'organisation de la prévention dans la direction qu'il représente ;

• il diffuse aux organismes toutes les informations émanant du coordonnateur central à la prévention ;

• il s'assure que la formation et l'information du personnel sont réalisées ;

• il apporte son aide à la rédaction du recueil des dispositions du prévention (RDP) ⁽⁶⁾ des organismes et le soumet pour avis au coordonnateur central à la prévention ;

• il apporte son aide à la réalisation de l'analyse des risques pour la santé et la sécurité du personnel et à l'élaboration du document d'analyse des risques (DAR). Il le soumet pour avis au coordonnateur central à la prévention ;

• il apporte son aide à la mise en place des fiches emploi-nuisances ⁽⁷⁾ ;

• il donne un avis concernant la création, la répartition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ⁽⁸⁾ et/ou des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ⁽⁹⁾, leur regroupement éventuel ou la constitution d'instances d'emprise ;

• il veille à ce que l'analyse des accidents survenus au personnel militaire et civil soit effectuée. Il donne un avis sur les mesures prises ;

• il exploite les procès-verbaux des instances consultatives (CHSCT et CCHPA, réunion des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail), les rapports et programmes annuels de prévention et les rapports de visite des chargés de prévention ;

• il effectue lui-même des visites dans les organismes. Le compte rendu est transmis au coordonnateur central à la prévention ;

• il exploite les statistiques d'accidents ^{(10) (11)} pour en dégager les conclusions utiles à la prévention ;

• il peut participer aux réunions des CHSCT et des CCHPA à titre d'observateur à la demande du président ;

• il participe à l'élaboration des plans de transformation ou de création de nouveaux ateliers ou locaux afin d'intégrer la prévention au stade de la conception ;

• il peut avoir recours à des organismes des armées pour leurs compétences ou à des organismes agréés selon les possibilités financières ;

• il participe à l'élaboration des dossiers de déclarations et d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement.

4. Le chef d'organisme.

Le chef d'organisme est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, en application des règles fixées par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 , de mettre en oeuvre les mesures définies dans les articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 avril 1997.

Le chef d'organisme a des responsabilités et des compétences particulières vis-à-vis des entreprises extérieures ^{(12) (13) (14)}.

5. Le chargé de prévention.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 15 avril 1997, le chef d'organisme désigne un chargé de prévention.

L' instruction 300978 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 ⁽¹⁵⁾ définit les missions confiés à cet agent.

Il est directement rattaché au chef d'organisme.

Il assure ses attributions en liaison avec l'officier de protection contre l'incendie et le médecin de prévention pour toute question de sa compétence non couverte par le secret médical.

6. Sites multi-organismes.

Les organismes interarmées (OIA) ^{(16) (17)} sont implantés sur les sites des organismes de soutien des autres états-majors, directions et services. Ces OIA sont dits « occupants des locaux ».

Les chefs des organismes désignent chacun un chargé de prévention. Ils sont responsables, dans les locaux qu'ils occupent, à l'égard de leurs personnels, du respect des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

L'organisme de soutien effectue les travaux nécessaires à la suppression de toute anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité du personnel dans les locaux occupés par les OIA.

Les chefs d'organisme sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour rassurer la sécurité et protéger la santé du personnel placé sous leur autorité.

Il leur appartient de tenir à jour la liste des bâtiments qu'ils occupent et d'informer l'organisme de soutien de toutes modifications d'activités et des risques professionnels qu'elles génèrent, afin de fournir à l'OIA toutes informations nécessaires à l'élaboration de son document d'analyse des risques, sous réserve toutefois que la protection du secret défense puisse être assurée.