INSTRUCTION MINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 446925/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement d'actions de formation professionnelle liées à la reconversion des militaires.
Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Du 13 septembre 2012NOR D E F P 1 2 5 2 7 4 9 J
Préambule.
La présente instruction a pour objet de préciser les règles applicables à certains stages de formation professionnelle devant se dérouler entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 et pour lesquels des militaires ont été pré-inscrits dans le cadre du marché de « mise en œuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l'État » de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Les militaires engagés dans un parcours de reconversion peuvent recevoir, sur proposition de la direction des ressources humaines dont ils relèvent, une formation individualisée adaptée à leur projet professionnel.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense/agence de reconversion de la défense (DRH-MD/ARD) conclut avec des organismes spécialisés des marchés portant sur des prestations de formation professionnelle.
2. DISPOSITIF TRANSITOIRE.
Par dérogation aux procédures et aux modalités définies au point 4. de l'instruction ministérielle n° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 6 mai 2011, les règles précisées ci-après s'appliquent aux militaires pré-inscrits à une formation qui aurait dû débuter entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 dans le cadre du marché de « mise en œuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l'État » notifié par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce marché étant arrivé en fin de validité et n'étant toujours pas renouvelé, le ministère de la défense met en place un dispositif transitoire afin de permettre aux militaires cités ci-dessus de participer à leur stage, dont la liste est annexée à la présente instruction ministérielle provisoire.
2.1. La direction du personnel militaire/direction des ressources humaines (DPM/DRH) ou le conseiller en emploi concerné adresse le dossier de demande de stage de formation professionnelle à la direction des ressources humaines du ministère de la défense/agence de reconversion de la défense/centre militaire de formation professionnelle (DRH-MD/ARD/CMFP) au moins 1 mois avant le début du stage.
Ce dossier comporte les pièces suivantes :
fiche d'analyse et de proposition interarmées (cf. annexe II.) ;
projet professionnel du militaire ;
devis détaillés et programmes de trois organismes de formation dispensant un stage figurant en annexe I. et adapté au projet professionnel du militaire ;
extrait K bis ;
relevé d'indentité bancaire (RIB) ou relevé d'identité postal (RIP) de l'organisme de formation.
2.2. La DRH-MD/ARD/CMFP instruit le dossier et vérifie que le stage demandé est bien éligible à une participation financière du ministère de la défense conformément à cette instruction.
Si le devis retenu par le stagiaire n'est pas le moins disant, exonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou TVA comprise, l'intéressé prend à sa charge la différence entre le devis retenu et le devis le moins disant.
Le militaire finalise sa demande par une déclaration sur l'honneur (cf. annexe III.) aux termes de laquelle il s'engage à suivre le stage de formation, à informer sous 48 heures sa DPM/DRH et la DRH-MD/ARD de toute interruption du stage et à régler la somme laissée à sa charge.
2.3. La DRH-MD/ARD/CMFP édite une notification qui valide son accord pour le financement de la formation demandée. Ce document est transmis à la DPM/DRH ou au conseiller en emploi dont relève le candidat.
Elle transmet en trois exemplaires originaux une convention type (cf. annexe IV.) pré-renseignée.
Par la suite, la DRH-MD/ARD/CMFP contresigne la convention. Un exemplaire est transmis à l'organisme et un autre au militaire, par l'intermédiaire de la DPM/DRH ou du conseiller en emploi. En cas de modification des dates, la DRH-MD/ARD/CMFP établit un avenant à la convention d'origine.
3. MODALITÉs DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Pour les stages faisant l'objet de la présente instruction ministérielle provisoire, le ministère de la défense (agence de reconversion de la défense) prend à sa charge le coût de la formation :
pour les militaires servant en vertu d'un contrat et n'ayant pas acquis un droit à pension à jouissance immédiate au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date de sa radiation des contrôles des armées ;
sans modulation de la prise en charge en fonction de la limite d'âge du grade auquel appartient le bénéficiaire ou de la limite de durée des services ;
sans application de plafond mais dans la limite du devis le moins disant.
Si le projet professionnel du militaire implique, sur l'avis du conseiller en emploi et à titre exceptionnel, que l'intéressé suive plusieurs stages de formation professionnelle, la participation financière intégrale du ministère de la défense se limite au premier stage.
La convention individuelle de stage vaut engagement juridique. Une copie de cette convention est jointe au dossier transmis à l'ordonnateur de la dépense.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.
Annexes
Annexe I. Liste des stages pouvant donner lieu à prise en charge intégrale par l'Agence de reconversion de la défense.
NOUVEAU CODE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS. | INTITULÉ DES FORMATIONS. | ANCIEN CODE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS V2 (CAHIER DES CHARGES + AVENANT). | NIVEAU. | CODE ORGANISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA FORMATION. |
F1202 | Adjoint technique études et chantiers. | 61231 | IV | 09707 |
F1201 | Adjoint technique études et chantiers. | 61231 | IV | 09707 |
F1104 | Adjoint technique études et chantiers. | 61231 | IV | 0970 |
F1106 | Adjoint technique études et chantiers. | 61231 | IV | 09707 |
M1602 | Agent administratif (1). | 12121, 12112 | V | 09651 |
M1601 | Agent administratif (1). | 12121, 12112 | V | 09651 |
M1606 | Agent administratif (1). | 12121, 12112 | V | 09651 |
G1101 | Agent d'accueil touristique. | 12112 | V | 07064 |
M1601 | Agent d'accueil touristique. | 12112 | V | 09913 |
M1606 | Agent d'accueil et d'information. | 12112 | V | 09913 |
H2911 | Agent de fabrication d'ensembles métalliques. | 44114, 44132, 44134 | V | 09927 |
H2913 | Agent de fabrication d'ensembles métalliques. | 44114, 44132, 44134 | V | 09927 |
H2914 | Agent de fabrication d'ensembles métalliques. | 44114, 44132, 44134 | V | 09927 |
H2902 | Agent de fabrication d'ensembles métalliques. | 44114, 44132, 44134 | V | 09927 |
H3302 | Agent de fabrication industrielle. | 44131 | V | 09634 |
H2909 | Agent de fabrication industrielle. | 44131 | V | 09634 |
G1205 | Agent de loisirs. | 13221 | V | 09696 |
G1101 | Agent de loisirs. | 13221 | V | 09696 |
D1211 | Agent de loisirs. | 13221 | V | 09696 |
G1603 | Agent de loisirs. | 13221 | V | 09696 |
I1301 | Agent de maintenance d'ascenceurs. | 52313 | V | 07141 |
/ | Agent de maintenance de finition contrôle et conditionnement. | 45412 | V | ST |
I1308 | Agent de maintenance en chauffage. | 52332 | V | 09804 |
I1306 | Agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air (1). | 44341, 52332 | V | 09652 |
I1401 | Agent de maintenance sur équipement bureautique. | 52322 | V | 09558 |
I1401 | Agent de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie. | 52322 | V | 09843 |
K2501 | Agent de médiation, information et services. | 11222 | V | 09683 |
K1204 | Agent de médiation, information et services. | 11222 | V | 09683 |
H2605 | Agent de montage et de câblage en électronique. | 44211 | V | 09743 |
H2604 | Agent de montage et de câblage en électronique. | 44211 | V | 09743 |
H2603 | Agent de montage et de câblage en électronique. | 44211 | V | 09743 |
H2602 | Agent de montage et de câblage en électronique. | 44211 | V | 09743 |
H1504 | Agent de montage et de câblage en électronique. | 44211 | V | 09743 |
G1603 | Agent de restauration. | 13221 | V | 07081 |
G1605 | Agent de restauration. | 13221 | V | 07081 |
K2503 | Agent de sûreté et de sécurité privée. | 11222 | V | 09897 |
D1211 | Agent d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs. | 44322 | V | 09925 |
I1607 | Agent d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs. | 44322 | V | 09925 |
I1203 | Agent d'entretien du bâtiment. | 44341 | V | 09640 |
N2201 | Agent d'escale. | 43414 | V | ST |
I1303 | Agent d'intervention en distribution automatique. | 44341, 44331 | V | 09711 |
H1101 | Agent d'intervention en distribution automatique. | 44341, 44331 | V | 09711 |
I1402 | Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1). | 52331, 52322 | V | 09808 |
I1305 | Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1). | 52331, 52322 | V | 09808 |
H1101 | Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1). | 52331, 52322 | V | 09808 |
N1103 | Agent magasinier. | 43311 | V | 09794 |
N1105 | Agent magasinier. | 43311 | V | 09794 |
D1401 | Assistant commercial. | 12131, 12132 | III | 10295 |
F1106 | Assistant de chargé d'affaire en électricité. | 61221 | IV | 04416 |
M1605 | Assistant de chargé d'affaire en électricité. | 61221 | IV | 04416 |
F1202 | Assistant de chef de chantier gros oeuvre. | 61231 | IV | 07213 |
M1604 | Assistant de direction. | 12133 | III | 10740 |
M1501 | Assistant de ressources humaines. | 12141, 12132 | III | 10293 |
K1302 | Assistant de vie aux familles. | 11112, 11113 | V | 09680 |
K1303 | Assistant de vie aux familles. | 11112, 11113 | V | 09680 |
K1304 | Assistant de vie aux familles. | 11112, 11113 | V | 09680 |
N1201 | Assistant d'exploitation en transports routiers de marchandises. | 43314, 43331 | V | 09857 |
N4203 | Assistant d'exploitation en transports routiers de marchandises. | 43314, 43331 | V | 09857 |
M1604 | Assistant import export bilingue anglais. | 12133 | III | 09850 |
M1701 | Assistant import export bilingue anglais. | 12133 | III | 09850 |
M1604 | Assistant import export trilingue anglais/allemand. | 12133 | III | 09854 |
M1701 | Assistant import export trilingue anglais/allemand. | 12133 | III | 09854 |
D1102 | Boulanger viennoiseries. | 47111 | V |
|
F1705 | Canalisateur. | 42112 | V | 09775 |
N1101 | Cariste d'entrepôt. | 43312 | V | 09792 |
F1608 | Carreleur. | 42231 | V | 00459 |
I1606 | Carrossier réparateur. | 44323 | V | 04541 |
F1501 | Charpentier bois option couverture. | 47331, 42122 | V | 09921 |
F1503 | Charpentier bois option escalier. | 47331 | V | 09922 |
F1501 | Charpentier option maison à ossature bois. | 42122 | V | 09923 |
H2902 | Chaudronnier. | 44114 | V | 11058 |
H2902 | Chaudronnier aéronautique. | 44134 | V | 07236 |
F1202 | Chef de chantier gros œuvre. | 61231 | III | 09849 |
F1202 | Chef de chantier TP routes et canalisations. | 61231 | IV | 05263 |
F1703 | Chef d'équipe gros œuvre. | 61231, 42114 | IV | 09890 |
F1701 | Chef d'équipe gros œuvre. | 61231, 42114 | IV | 09890 |
F1501 | Chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente. | 61231 | IV | 09899 |
F1604 | Chef d'équipe pose menuiseries aménagements. | 61231 | IV | 09898 |
F1701 | Coffreur bancheur option bâtiment. | 42114, 42113 | V | 09920 |
F1701 | Coffreur bancheur option génie civil. | 42113 | V | 09919 |
M1604 | Collaborateur de chef d'entreprise du bâtiment (2). | 12133, 12142, 61221 | III | 09908 |
I1104 | Collaborateur de chef d'entreprise du bâtiment (2). | 12133, 12142, 61221 | III | 09908 |
M1203 | Comptable assistant. | 12142 | IV | 09667 |
M1203 | Comptable gestionnaire (2). | 12142 | III | 05279 |
M1205 | Comptable gestionnaire (2). | 12142 | III | 05279 |
M1206 | Comptable gestionnaire (2). | 12142 | III | 05279 |
H1203 | Concepteur d'outillages et de pièces plastiques (2). | 52121 | III | 09582 |
H1210 | Concepteur d'outillages et de pièces plastiques (2). | 52121 | III | 09582 |
F1302 | Conducteur de bouteur chargeuse. | 43211 | V | 07190 |
F1302 | Conducteur de grue à tour. | 43221 | V | 0004 |
F1302 | Conducteur de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse. | 43211 | V | 07149 |
F1201 | Conducteur de TP génie civil. | 61232 | III | 09619 |
F1201 | Conducteur de TP route canalisation terrassement. | 61232 | III | 09620 |
F1201 | Conducteur de travaux aménagement finitions. | 61232 | III | 07201 |
F1201 | Conducteur de travaux du bâtiment. | 61232 | III | 09621 |
H2906 | Conducteur d'installation et de machines automatisées. | 44211, 45122 | V | 07087 |
H2102 | Conducteur d'installation et de machines automatisées. | 44211, 45122 | V | 07087 |
N4101 | Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. | 43114 | V | 04247 |
N4101 | Conducteur du tranport routier de marchandises sur tous véhicules. | 43114 | V | 00537 |
N4103 | Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs. | 43112 | V | 04248 |
N4105 | Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger. | 43113 | V | 07243 |
G1303 | Conseiller en séjour et voyages. | 12241 | IV | 09885 |
G1301 | Conseiller en séjour et voyages. | 12241 | IV | 09885 |
E1101 | Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication. | 52322, 52321 | IV | 09818 |
E1104 | Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication. | 52322, 52321 | IV | 09818 |
I1401 | Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication. | 52322, 52321 | IV | 09818 |
F1702 | Constructeur professionnel en voirie et réseaux. | 42112 | V | 05139 |
I1604 | Contrôleur technique automobile. | 44321 | V | 07237 |
I1103 | Contrôleur technique automobile. | 44321 | V | 07237 |
F1610 | Couvreur zingueur. | 42123 | V | 05173 |
G1602 | Cuisinier. | 13212 | V | 09637 |
F1104 | Dessinateur d'ouvrages de métallerie (1). | 61221 | IV | 00367 |
F1104 | Dessinateur projeteur en béton armé (1). | 61223 | III | 09575 |
F1106 | Dessinateur projeteur en béton armé (1). | 61223 | III | 09575 |
I1604 | Électricien auto. | 44321 | V | 00337 |
F1602 | Électricien d'équipement. | 42211, 42212 | V | 09783 |
H2602 | Électricien d'équipement. | 42211, 42212 | V | 09783 |
H2604 | Électricien d'équipement. | 42211, 42212 | V | 09783 |
I1309 | Électricien de maintenance des systèmes automatisés (2). | 44331, 44341 | V | 07142 |
I1302 | Électricien de maintenance des systèmes automatisés (2). | 44331, 44341 | V | 07142 |
I1309 | Electromécanicien de maintenance industrielle (1). | 52312, 44341, 44331 | V | 07139 |
I1304 | Electromécanicien de maintenance industrielle (1). | 52312, 44341, 44331 | V | 07139 |
I1310 | Electromécanicien de maintenance industrielle (1). | 52312, 44341, 44331 | V | 07139 |
D1507 | Employé commercial en magasin (1). | 14111, 14212, 14213 | V | 07099 |
D1106 | Employé commercial en magasin (1). | 14111, 14212, 14213 | V | 07099 |
D1505 | Employé commercial en magasin (1). | 14111, 14212, 14213 | V | 07099 |
F1606 | Façadier peintre. | 42233 | V | 09665 |
F1611 | Façadier peintre. | 42233 | V | 09665 |
H2903 | Fraiseur d'outillages en commande numérique. | 44121 | V | 07171 |
H2903 | Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09936 |
H2912 | Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09936 |
H2906 | Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09936 |
G1404 | Gérant en restauration collective. | 13233 | III | 09805 |
M1503 | Gestionnaire de paie. | 12141 | III | 09914 |
B1604 | Horloger réparateur. | 44324 | V | 07129 |
E1205 | Infographiste en multimédia. | 32212 | III | 09791 |
E1306 | Infographiste en multimédia. | 32212 | III | 09791 |
E1305 | Infographiste en multimédia. | 32212 | III | 09791 |
E1104 | Infographiste en multimédia. | 32212 | III | 09791 |
E1306 | Infographiste metteur en page. | 32212 | III | 09554 |
E1305 | Infographiste metteur en page. | 32212 | III | 09554 |
I1307 | Installateur antenniste. | 52311 | V | 09801 |
F1605 | Installateur antenniste. | 52311 | V | 09801 |
F1602 | Installateur antenniste. | 52311 | V | 09801 |
I1307 | Installateur de réseaux câblés de communication. | 42211, 42212, 44341 | V | 09755 |
F1605 | Installateur de réseaux câblés de communication. | 42211, 42212, 44341 | V | 09755 |
F1602 | Installateur de réseaux câblés de communication. | 42211, 42212, 44341 | V | 09755 |
F1603 | Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables (1). | 42212 | V |
|
F1603 | Installateur thermique et sanitaire. | 42212 | V | 07050 |
F1703 | Maçon. | 42114, 42113 | V | 07104 |
F1701 | Maçon. | 42114, 42113 | V | 07104 |
F1703 | Maçon du bâti ancien. | 42114 | V | 09916 |
D1301 | Manager d'univers marchand. | 14113, 14114 | III | 05272 |
D1502 | Manager d'univers marchand. | 14113, 14114 | III | 05272 |
D1503 | Manager d'univers marchand. | 14113, 14114 | III | 05272 |
D1509 | Manager d'univers marchand. | 14113, 14114 | III | 05272 |
I1604 | Mécanicien auto. | 44321 | V | 07127 |
I1603 | Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option machinisme agricole. | 44316 | V | 09831 |
I1603 | Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option matériels de manutention. | 44316 | V | 09832 |
I1603 | Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option parcs et jardins. | 44316 | V | 09830 |
H2901 | Mécanicien d'outillages de précision (1). | 44135 | V | 10841 |
I1607 | Mécanicien réparateur cycles et motocycles. | 44322 | V | 04032 |
I1603 | Mécanicien réparateur d'engins de chantier. | 44316 | V | 00002 |
I1604 | Mécanicien réparateur véhicules industriels. | 44321 | V | 05111 |
F1607 | Menuisier aluminium. | 42221 | V | 09942 |
F1604 | Menuisier d'agencement. | 42222 47331 | V | 07226 |
H2202 | Menuisier d'agencement. | 42222 47331 | V | 07226 |
I1601 | Menuisier en construction nautique (2). | 42122, 44143 | V | 09656 |
H2207 | Menuisier en construction nautique (2). | 42122, 44143 | V | 09656 |
H3203 | Menuisier en construction nautique (2). | 42122, 44143 | V | 09656 |
H2901 | Monteur de structures aéronefs. | 44135 | V | 09782 |
I1306 | Monteur dépanneur en climatisation. | 42212, 52332 | V | 09950 |
F1603 | Monteur dépanneur en climatisation. | 42212, 52332 | V | 09950 |
I1306 | Monteur dépanneur frigoriste. | 52332 | V | 00947 |
F1605 | Monteur des réseaux électriques aéro-souterrains. | 42211, 42112 | V | 09610 |
F1502 | Monteur levageur. | 42121 | V | 03754 |
H2901 | Monteur qualifié d'équipements industriels (2). | 44131, 44135 | V | 07076 |
H2909 | Monteur qualifié d'équipements industriels (2). | 44131, 44135 | V | 07076 |
I1309 | Monteur qualifié d'équipements industriels (2). | 44131, 44135 | V | 07076 |
H2604 | Monteur qualifié d'équipements industriels (2). | 44131, 44135 | V | 07076 |
H3203 | Opérateur composites hautes performances (2). | 44143 | V | 10326 |
K2503 | Opérateur en station centrale de télésurveillance (1). | 11222 | V | 07123 |
H2903 | Opérateur règleur en usinage. | 44111, 44121 | V | 09909 |
H2906 | Opérateur règleur en usinage. | 44111, 44121 | V | 09909 |
A1203 | Ouvrier de production horticole ornementale (1). | 41112 | V | 10895 |
A1203 | Ouvrier du paysage. | 41113 | V | 09779 |
A1202 | Ouvrier du paysage. | 41113 | V | 09779 |
F1703 | Ouvrier du paysage. | 41113 | V | 09779 |
F1606 | Peintre en bâtiment. | 42233 | V | 04331 |
I1606 | Peintre en carrosserie. | 44323 | V | 04905 |
I1606 | Peintre en carrosserie. | 44323 | V | 04905 |
F1606 | Peintre en décors. | 42233 | V | 09594 |
L1503 | Peintre en décors. | 42233 | V | 09594 |
F1604 | Plaquiste. | 42222 | V | 09587 |
F1604 | Plâtrier. | 42222, 42114 | V | 00457 |
F1703 | Plâtrier. | 42222, 42114 | V | 00457 |
F1604 | Poseur de menuiseries et aménagements intérieurs. | 42222 | V | 09769 |
F1607 | Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements. | 42221 | V | 09641 |
N1103 | Préparateur de commandes en entrepôt. | 43311 | V | 09790 |
N1105 | Préparateur de commandes en entrepôt. | 43311 | V | 09790 |
D1102 | Préparateur en viennoiseries. | 47111 | IV | ST |
H2903 | Régleur décolleteur sur tour automatique. | 44121 | V | 00110 |
G1601 | Responsable de cuisine en restauration collective. | 13233 | IV | 07000 |
D1502 | Responsable de rayon. | 14113, 14114 | IV | 04394 |
D1503 | Responsable de rayon. | 14113, 14114 | IV | 04394 |
M1607 | Secrétaire assistant. | 12131 | IV | 09659 |
M1607 | Secrétaire assistant immobilier. | 12132 | IV | 09659 |
M1609 | Secrétaire assistant médicosocial. | 12132 | IV | 02763 |
M1608 | Secrétaire comptable. | 12131, 12142 | IV | 09698 |
M1607 | Secrétaire comptable. | 12131, 12142 | IV | 09698 |
G1803 | Serveur de restaurant (1). | 13222 | V | 09570 |
F1609 | Solier moquettiste. | 42232 | V | 03402 |
H2913 | Soudeur (1). | 44132 | V | 11017 |
H3203 | Stratifieur multiprocédés en matériaux composites. | 44143 | V | 07197 |
M1203 | Technicien administratif sanitaire et social. | 12141 | IV | 03844 |
H2901 | Technicien aérostructure. | 44135 | IV | 09917 |
I1602 | Technicien aérostructure. | 44135 | IV | 09917 |
H2909 | Technicien aérostructure. | 44135 | IV | 09917 |
I1401 | Technicien d'assistance en informatique. | 32311, 52321 | IV | 09800 |
F1109 | Technicien de chantier aménagement finition. | 61223 | IV | 09744 |
H2503 | Technicien d'atelier en usinage (2). | 52211 | IV | 09901 |
H2903 | Technicien d'atelier en usinage (2). | 52211 | IV | 09901 |
F1603 | Technicien de construction et de maintenance de piscines. | 52332 | IV | 09759 |
I1309 | Technicien de construction et de maintenance de piscines. | 52332 | IV | 09759 |
F1602 | Technicien de construction et de maintenance de piscines. | 52332 | IV | 09759 |
H1506 | Technicien de contrôle non destructif. | 44151 | IV | 09740 |
I1603 | Technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention. | 44316 | IV | 07084 |
I1402 | Technicien de maintenance en appareils électroménagers. | 52331, 52333 | IV | 07004 |
I1305 | Technicien de maintenance en appareils électroménagers. | 52331, 52333 | IV | 07004 |
H1101 | Technicien de maintenance en appareils électroménagers. | 52331, 52333 | IV | 07004 |
I1308 | Technicien de maintenance en chauffage et climatisation. | 52332 | IV | 09820 |
F1603 | Technicien de maintenance en chauffage et climatisation. | 52332 | IV | 09820 |
I1306 | Technicien de maintenance en chauffage et climatisation. | 52332 | IV | 09820 |
I1308 | Technicien de maintenance en équipements thermiques. | 52332 | IV | 05207 |
F1603 | Technicien de maintenance en équipements thermiques. | 52332 | IV | 05207 |
I1306 | Technicien de maintenance en équipements thermiques. | 52332 | IV | 05207 |
I1603 | Technicien de maintenance en machinisme agricole. | 44316 | IV | 09742 |
I1304 | Technicien de maintenance industrielle. | 52312 | IV | 09752 |
I1310 | Technicien de maintenance industrielle. | 52312 | IV | 09752 |
I1309 | Technicien de maintenance industrielle. | 52312 | IV | 09752 |
I1302 | Technicien de maintenance industrielle. | 52312 | IV | 09752 |
H2503 | Technicien de production industrielle (1). | 52211 | IV | 07235 |
F1602 | Technicien d'équipement en électricité. | 52311 | IV | 07188 |
F1202 | Technicien d'équipement en électricité. | 52311 | IV | 07188 |
E1308 | Technicien des industries graphiques. | 52242 | IV | ST |
F1605 | Technicien des réseaux câblés de communication. | 61223 | IV | 09793 |
I1305 | Technicien des réseaux câblés de communication. | 61223 | IV | 09793 |
I1307 | Technicien des réseaux câblés de communication. | 61223 | IV | 09793 |
F1104 | Technicien d'études bâtiment option dessin de projet. | 61223, 61221 | IV | 09851 |
F1106 | Technicien d'études bâtiment option dessin de projet. | 61223, 61221 | IV | 09851 |
F1108 | Technicien d'études bâtiment option dessin de projet. | 61223, 61221 | IV | 09851 |
F1106 | Technicien d'études bâtiment option économie de la construction. | 61223, 61221 | IV | 09852 |
F1108 | Technicien d'études bâtiment option économie de la construction. | 61223, 61221 | IV | 09852 |
F1106 | Technicien d'études bâtiment option étude de prix. | 61223, 61221 | IV | 09853 |
F1108 | Technicien d'études bâtiment option étude de prix. | 61223, 61221 | IV | 09853 |
I1309 | Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques. | 44331 | IV | 09614 |
I1310 | Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques. | 44331 | IV | 09614 |
I1302 | Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques. | 44331 | IV | 09614 |
I1304 | Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques. | 44331 | IV | 09614 |
I1306 | Technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles. | 44341 | IV | 09694 |
I1304 | Technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles. | 44341 | IV | 09694 |
I1306 | Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation. | 52332 | IV | 07043 |
I1306 | Technicien d'intervention en froid industriel. | 52332 | IV | 05227 |
I1306 | Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air. | 52332 | IV | 09573 |
H1101 | Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air. | 52332 | IV | 09573 |
I1308 | Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air. | 52332 | IV | 09573 |
H1303 | Technicien du traitement des eaux. | 45414, 52234 | IV | 09606 |
H1302 | Technicien du traitement des eaux. | 45414, 52234 | IV | 09606 |
I1503 | Technicien du traitement des eaux. | 45414, 52234 | IV | 09606 |
I1604 | Technicien en diagnostique et réparation automobile. | 44321 | IV | 09756 |
F1602 | Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1). | 42211, 52311 | IV | 09807 |
I1305 | Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1). | 42211, 52311 | IV | 09807 |
I1307 | Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1). | 42211, 52311 | IV | 09807 |
I1303 | Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1). | 42211, 52311 | IV | 09807 |
N1303 | Technicien en logistique d'entreposage. | 61311 | IV | 09777 |
I1401 | Technicien en solutions d'impression et de gestion de documents. | 52322, 52321 | IV | 09931 |
F1602 | Technicien en système de sécurité incendie. | 52311 | IV | 09586 |
I1305 | Technicien en système de sécurité incendie. | 52311 | IV | 09586 |
I1307 | Technicien en système de sécurité incendie. | 52311 | IV | 09586 |
F1602 | Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1). | 52311 | IV | 05228 |
I1305 | Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1). | 52311 | IV | 05228 |
I1307 | Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1). | 52311 | IV | 05228 |
B1604 | Technicien horloger. | 44324 | IV | 09710 |
I1402 | Technicien image, son et appareils multimédia. | 52331, 52322 | IV | 10307 |
I1305 | Technicien image, son et appareils multimédia. | 52331, 52322 | IV | 10307 |
H1101 | Technicien image, son et appareils multimédia. | 52331, 52322 | IV | 10307 |
F1108 | Technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs. | 61221 | IV | 09863 |
F1108 | Technicien métreur en charpente bois et couverture. | 61223, 61232 | IV | 05223 |
F1106 | Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat. | 61223 | IV | 09580 |
F1108 | Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat. | 61223 | IV | 09580 |
H2903 | Technicien reconstructeur en moteurs thermiques et organes. | 44321 | IV | 07199 |
I1604 | Technicien reconstructeur en moteurs thermiques et organes. | 44321 | IV | 07199 |
I1604 | Technicien réparateur de véhicules industriels. | 44321 | IV | 09552 |
I1103 | Technicien réparateur de véhicules industriels. | 44321 | IV | 09552 |
I1307 | Technicien réseaux et télécommunication d'entreprise. | 52311, 52321 | IV | 09829 |
I1401 | Technicien réseaux et télécommunication d'entreprise. | 52311, 52321 | IV | 09829 |
H1504 | Technicien supérieur d'applications électroniques. | 44332, 52311 | III | 09770 |
I1305 | Technicien supérieur d'applications électroniques. | 44332, 52311 | III | 09770 |
H1209 | Technicien supérieur d'applications électroniques. | 44332, 52311 | III | 09770 |
H2504 | Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique. | 52231 | III | 07223 |
H2502 | Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique. | 52231 | III | 07223 |
H2301 | Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique. | 52231 | III | 07223 |
H2701 | Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique. | 52231 | III | 07223 |
F1106 | Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique. | 52332 | III | 09869 |
I1306 | Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique. | 52332 | III | 09869 |
I1304 | Technicien supérieur de maintenance industrielle. | 53321, 52312 | III | 07136 |
I1102 | Technicien supérieur de maintenance industrielle. | 53321, 52312 | III | 07136 |
I1302 | Technicien supérieur de maintenance industrielle. | 53321, 52312 | III | 07136 |
H1404 | Technicien supérieur des matériaux composites. | 52231 | III | 07217 |
H2502 | Technicien supérieur des matériaux composites. | 52231 | III | 07217 |
H2504 | Technicien supérieur des matériaux composites. | 52231 | III | 07217 |
F1104 | Technicien supérieur d'études en construction métallique. | 61223, 61221 | III | 00066 |
F1106 | Technicien supérieur d'études en construction métallique. | 61223, 61221 | III | 00066 |
F1106 | Technicien supérieur d'études en génie climatique. | 61223 | III | 05265 |
F1106 | Technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction. | 61223 | III | 07179 |
F1108 | Technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction. | 61223 | III | 07179 |
H1208 | Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle. | 52312 | III | 07152 |
I1302 | Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle. | 52312 | III | 07152 |
M1805 | Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle. | 52312 | III | 07152 |
H1203 | Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques. | 52121 | III | 09581 |
H1210 | Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques. | 52121 | III | 09581 |
N1303 | Technicien supérieur en méthode et exploitation logisitique. | 61311 | III | 05322 |
N1201 | Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre. | 61312, 43332, 43331 | III | 09912 |
N1202 | Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre. | 61312, 43332, 43331 | III | 09912 |
N4201 | Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre. | 61312, 43332, 43331 | III | 09912 |
N4203 | Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre. | 61312, 43332, 43331 | III | 09912 |
N1202 | Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2). | 43332 | III | 09911 |
N1201 | Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2). | 43332 | III | 09911 |
N4203 | Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2). | 43332 | III | 09911 |
H2903 | Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09935 |
H2912 | Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09935 |
H2906 | Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques. | 44111, 44121 | V | 09935 |
H2914 | Tuyauteur industriel. | 44134 | V | 07069 |
D1107 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1204 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1209 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1210 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1211 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1212 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1213 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1214 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
D1501 | Vendeur spécialisé en magasin. | 14224 | IV | 09855 |
(1) Nouvelle appellation. |