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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense

INSTRUCTION MINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 446925/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement d'actions de formation professionnelle liées à la reconversion des militaires.

Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Du 13 septembre 2012
NOR D E F P 1 2 5 2 7 4 9 J

Référence(s) : Instruction N° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 mai 2011 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.4.

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les règles applicables à certains stages de formation professionnelle devant se dérouler entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 et pour lesquels des militaires ont été pré-inscrits dans le cadre du marché de « mise en œuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l'État » de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Les militaires engagés dans un parcours de reconversion peuvent recevoir, sur proposition de la direction des ressources humaines dont ils relèvent, une formation individualisée adaptée à leur projet professionnel.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense/agence de reconversion de la défense (DRH-MD/ARD) conclut avec des organismes spécialisés des marchés portant sur des prestations de formation professionnelle.

2. DISPOSITIF TRANSITOIRE.

Par dérogation aux procédures et aux modalités définies au point 4. de l'instruction ministérielle n° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 6 mai 2011, les règles précisées ci-après s'appliquent aux militaires pré-inscrits à une formation qui aurait dû débuter entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 dans le cadre du marché de « mise en œuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l'État » notifié par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ce marché étant arrivé en fin de validité et n'étant toujours pas renouvelé, le ministère de la défense met en place un dispositif transitoire afin de permettre aux militaires cités ci-dessus de participer à leur stage, dont la liste est annexée à la présente instruction ministérielle provisoire.

2.1. La direction du personnel militaire/direction des ressources humaines (DPM/DRH) ou le conseiller en emploi concerné adresse le dossier de demande de stage de formation professionnelle à la direction des ressources humaines du ministère de la défense/agence de reconversion de la défense/centre militaire de formation professionnelle (DRH-MD/ARD/CMFP) au moins 1 mois avant le début du stage.

Ce dossier comporte les pièces suivantes :

  • fiche d'analyse et de proposition interarmées (cf. annexe II.) ;

  • projet professionnel du militaire ;

  • devis détaillés et programmes de trois organismes de formation dispensant un stage figurant en annexe I. et adapté au projet professionnel du militaire ;

  • extrait K bis ;

  • relevé d'indentité bancaire (RIB) ou relevé d'identité postal (RIP) de l'organisme de formation.

2.2. La DRH-MD/ARD/CMFP instruit le dossier et vérifie que le stage demandé est bien éligible à une participation financière du ministère de la défense conformément à cette instruction.

Si le devis retenu par le stagiaire n'est pas le moins disant, exonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou TVA comprise, l'intéressé prend à sa charge la différence entre le devis retenu et le devis le moins disant.

Le militaire finalise sa demande par une déclaration sur l'honneur (cf. annexe III.) aux termes de laquelle il s'engage à suivre le stage de formation, à informer sous 48 heures sa DPM/DRH et la DRH-MD/ARD de toute interruption du stage et à régler la somme laissée à sa charge.

2.3. La DRH-MD/ARD/CMFP édite une notification qui valide son accord pour le financement de la formation demandée. Ce document est transmis à la DPM/DRH ou au conseiller en emploi dont relève le candidat.

Elle transmet en trois exemplaires originaux une convention type (cf. annexe IV.) pré-renseignée.

Par la suite, la DRH-MD/ARD/CMFP contresigne la convention. Un exemplaire est transmis à l'organisme et un autre au militaire, par l'intermédiaire de la DPM/DRH ou du conseiller en emploi. En cas de modification des dates, la DRH-MD/ARD/CMFP établit un avenant à la convention d'origine.

3. MODALITÉs DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Pour les stages faisant l'objet de la présente instruction ministérielle provisoire, le ministère de la défense (agence de reconversion de la défense) prend à sa charge le coût de la formation :

  • pour les militaires servant en vertu d'un contrat et n'ayant pas acquis un droit à pension à jouissance immédiate au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date de sa radiation des contrôles des armées ;

  • sans modulation de la prise en charge en fonction de la limite d'âge du grade auquel appartient le bénéficiaire ou de la limite de durée des services ;

  • sans application de plafond mais dans la limite du devis le moins disant.

Si le projet professionnel du militaire implique, sur l'avis du conseiller en emploi et à titre exceptionnel, que l'intéressé suive plusieurs stages de formation professionnelle, la participation financière intégrale du ministère de la défense se limite au premier stage.

La convention individuelle de stage vaut engagement juridique. Une copie de cette convention est jointe au dossier transmis à l'ordonnateur de la dépense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexes

Annexe I. Liste des stages pouvant donner lieu à prise en charge intégrale par l'Agence de reconversion de la défense.

NOUVEAU CODE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS.

INTITULÉ DES FORMATIONS.

ANCIEN CODE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS V2 (CAHIER DES CHARGES + AVENANT).

NIVEAU.

CODE ORGANISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA FORMATION.

F1202

Adjoint technique études et chantiers.

61231

IV

09707

F1201

Adjoint technique études et chantiers.

61231

IV

09707

F1104

Adjoint technique études et chantiers.

61231

IV

0970

F1106

Adjoint technique études et chantiers.

61231

IV

09707

M1602

Agent administratif (1).

12121, 12112

V

09651

M1601

Agent administratif (1).

12121, 12112

V

09651

M1606

Agent administratif (1).

12121, 12112

V

09651

G1101

Agent d'accueil touristique.

12112

V

07064

M1601

Agent d'accueil touristique.

12112

V

09913

M1606

Agent d'accueil et d'information.

12112

V

09913

H2911

Agent de fabrication d'ensembles métalliques.

44114, 44132, 44134

V

09927

H2913

Agent de fabrication d'ensembles métalliques.

44114, 44132, 44134

V

09927

H2914

Agent de fabrication d'ensembles métalliques.

44114, 44132, 44134

V

09927

H2902

Agent de fabrication d'ensembles métalliques.

44114, 44132, 44134

V

09927

H3302

Agent de fabrication industrielle.

44131

V

09634

H2909

Agent de fabrication industrielle.

44131

V

09634

G1205

Agent de loisirs.

13221

V

09696

G1101

Agent de loisirs.

13221

V

09696

D1211

Agent de loisirs.

13221

V

09696

G1603

Agent de loisirs.

13221

V

09696

I1301

Agent de maintenance d'ascenceurs.

52313

V

07141

/

Agent de maintenance de finition contrôle et conditionnement.

45412

V

ST

I1308

Agent de maintenance en chauffage.

52332

V

09804

I1306

Agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air (1).

44341, 52332

V

09652

I1401

Agent de maintenance sur équipement bureautique.

52322

V

09558

I1401

Agent de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie.

52322

V

09843

K2501

Agent de médiation, information et services.

11222

V

09683

K1204

Agent de médiation, information et services.

11222

V

09683

H2605

Agent de montage et de câblage en électronique.

44211

V

09743

H2604

Agent de montage et de câblage en électronique.

44211

V

09743

H2603

Agent de montage et de câblage en électronique.

44211

V

09743

H2602

Agent de montage et de câblage en électronique.

44211

V

09743

H1504

Agent de montage et de câblage en électronique.

44211

V

09743

G1603

Agent de restauration.

13221

V

07081

G1605

Agent de restauration.

13221

V

07081

K2503

Agent de sûreté et de sécurité privée.

11222

V

09897

D1211

Agent d'entretien  et de distribution de matériels de sport et de loisirs.

44322

V

09925

I1607

Agent d'entretien  et de distribution de matériels de sport et de loisirs.

44322

V

09925

I1203

Agent d'entretien du bâtiment.

44341

V

09640

N2201

Agent d'escale.

43414

V

ST

I1303

Agent d'intervention en distribution automatique.

44341, 44331

V

09711

H1101

Agent d'intervention en distribution automatique.

44341, 44331

V

09711

I1402

Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1).

52331, 52322

V

09808

I1305

Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1).

52331, 52322

V

09808

H1101

Agent d'intervention en électrodomestique et multimédia (1).

52331, 52322

V

09808

N1103

Agent magasinier.

43311

V

09794

N1105

Agent magasinier.

43311

V

09794

D1401

Assistant commercial.

12131, 12132

III

10295

F1106

Assistant de chargé d'affaire en électricité.

61221

IV

04416

M1605

Assistant de chargé d'affaire en électricité.

61221

IV

04416

F1202 

Assistant de chef de chantier gros oeuvre.

61231

IV

07213

M1604

Assistant de direction.

12133

III

10740

M1501

Assistant de ressources humaines.

12141, 12132

III

10293

K1302

Assistant de vie aux familles.

11112, 11113

V

09680

K1303

Assistant de vie aux familles.

11112, 11113

V

09680

K1304

Assistant de vie aux familles.

11112, 11113

V

09680

N1201

Assistant d'exploitation en transports routiers de marchandises.

43314, 43331

V

09857

N4203

Assistant d'exploitation en transports routiers de marchandises.

43314, 43331

V

09857

M1604

Assistant import export bilingue anglais.

12133

III

09850

M1701

Assistant import export bilingue anglais.

12133

III

09850

M1604

Assistant import export trilingue anglais/allemand.

12133

III

09854

M1701

Assistant import export trilingue anglais/allemand.

12133

III

09854

D1102

Boulanger viennoiseries.

47111

V

 

F1705

Canalisateur.

42112

V

09775

N1101

Cariste d'entrepôt.

43312

V

09792

F1608

Carreleur.

42231

V

00459

I1606

Carrossier réparateur.

44323

V

04541

F1501

Charpentier bois option couverture.

47331, 42122

V

09921

F1503

Charpentier bois option escalier.

47331

V

09922

F1501

Charpentier option maison à ossature bois.

42122

V

09923

H2902

Chaudronnier.

44114

V

11058

H2902

Chaudronnier aéronautique.

44134

V

07236

F1202

Chef de chantier gros œuvre.

61231

III

09849

F1202

Chef de chantier TP routes et canalisations.

61231

IV

05263

F1703

Chef d'équipe gros œuvre.

61231, 42114

IV

09890

F1701

Chef d'équipe gros œuvre.

61231, 42114

IV

09890

F1501

Chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente.

61231

IV

09899

F1604

Chef d'équipe pose menuiseries aménagements.

61231

IV

09898

F1701

Coffreur bancheur option bâtiment.

42114, 42113

V

09920

F1701

Coffreur bancheur option génie civil.

42113

V

09919

M1604

Collaborateur de chef d'entreprise du bâtiment (2).

12133, 12142, 61221

III

09908

I1104

Collaborateur de chef d'entreprise du bâtiment (2).

12133, 12142, 61221

III

09908

M1203

Comptable assistant.

12142

IV

09667

M1203

Comptable gestionnaire (2).

12142

III

05279

M1205

Comptable gestionnaire (2).

12142

III

05279

M1206

Comptable gestionnaire (2).

12142

III

05279

H1203

Concepteur d'outillages et de pièces plastiques (2).

52121

III

09582

H1210

Concepteur d'outillages et de pièces plastiques (2).

52121

III

09582

F1302

Conducteur de bouteur chargeuse.

43211

V

07190

F1302

Conducteur de grue à tour.

43221

V

0004

F1302

Conducteur de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse.

43211

V

07149

F1201

Conducteur de TP génie civil.

61232

III

09619

F1201

Conducteur de TP route canalisation terrassement.

61232

III

09620

F1201

Conducteur de travaux aménagement finitions.

61232

III

07201

F1201

Conducteur de travaux du bâtiment.

61232

III

09621

H2906

Conducteur d'installation et de machines automatisées.

44211, 45122

V

07087

H2102

Conducteur d'installation et de machines automatisées.

44211, 45122

V

07087

N4101

Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.

43114

V

04247

N4101

Conducteur du tranport routier de marchandises sur tous véhicules.

43114

V

00537

N4103

Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs.

43112

V

04248

N4105

Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger.

43113

V

07243

G1303

Conseiller en séjour et voyages.

12241

IV

09885

G1301

Conseiller en séjour et voyages.

12241

IV

09885

E1101

Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication.

52322, 52321

IV

09818

E1104

Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication.

52322, 52321

IV

09818

I1401

Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication.

52322, 52321

IV

09818

F1702

Constructeur professionnel en voirie et réseaux.

42112

V

05139

I1604

Contrôleur technique automobile.

44321

V

07237

I1103

Contrôleur technique automobile.

44321

V

07237

F1610

Couvreur zingueur.

42123

V

05173

G1602

Cuisinier.

13212

V

09637

F1104

Dessinateur d'ouvrages de métallerie (1).

61221

IV

00367

F1104

Dessinateur projeteur en béton armé (1).

61223

III

09575

F1106

Dessinateur projeteur en béton armé (1).

61223

III

09575

I1604

Électricien auto.

44321

V

00337

F1602

Électricien d'équipement.

42211, 42212

V

09783

 H2602

Électricien d'équipement.

42211, 42212

V

09783

 H2604

Électricien d'équipement.

42211, 42212

V

09783

I1309

Électricien de maintenance des systèmes automatisés (2).

44331, 44341

V

07142

I1302

Électricien de maintenance des systèmes automatisés (2).

44331, 44341

V

07142

I1309

Electromécanicien de maintenance industrielle (1).

52312, 44341, 44331

V

07139

I1304

Electromécanicien de maintenance industrielle (1).

52312, 44341, 44331

V

07139

I1310

Electromécanicien de maintenance industrielle (1).

52312, 44341, 44331

V

07139

D1507

Employé commercial en magasin (1).

14111, 14212, 14213

V

07099

D1106

Employé commercial en magasin (1).

14111, 14212, 14213

V

07099

 D1505

Employé commercial en magasin (1).

14111, 14212, 14213

V

07099

F1606

Façadier peintre.

42233

V

09665

F1611

Façadier peintre.

42233

V

09665

H2903

Fraiseur d'outillages en commande numérique.

44121

V

07171

H2903

Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09936

H2912

Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09936

H2906

Fraiseur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09936

G1404

Gérant en restauration collective.

13233

III

09805

M1503

Gestionnaire de paie.

12141

III

09914

B1604

Horloger réparateur.

44324

V

07129

E1205

Infographiste en multimédia.

32212

III

09791

E1306

Infographiste en multimédia.

32212

III

09791

E1305

Infographiste en multimédia.

32212

III

09791

 E1104

Infographiste en multimédia.

32212

III

09791

E1306

Infographiste metteur en page.

32212

III

09554

E1305

Infographiste metteur en page.

32212

III

09554

I1307

Installateur antenniste.

52311

V

09801

F1605

Installateur antenniste.

52311

V

09801

F1602

Installateur antenniste.

52311

V

09801

I1307

Installateur de réseaux câblés de communication.

42211, 42212, 44341

V

09755

F1605

Installateur de réseaux câblés de communication.

42211, 42212, 44341

V

09755

F1602

Installateur de réseaux câblés de communication.

42211, 42212, 44341

V

09755

F1603

Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables (1).

42212

V

 

F1603

Installateur thermique et sanitaire.

42212

V

07050

F1703

Maçon.

42114, 42113

V

07104

F1701

Maçon.

42114, 42113

V

07104

F1703

Maçon du bâti ancien.

42114

V

09916

D1301

Manager d'univers marchand.

14113, 14114

III

05272

D1502

Manager d'univers marchand.

14113, 14114

III

05272

D1503

Manager d'univers marchand.

14113, 14114

III

05272

D1509

Manager d'univers marchand.

14113, 14114

III

05272

I1604

Mécanicien auto.

44321

V

07127

I1603

Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option machinisme agricole.

44316

V

09831

I1603

Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option matériels de manutention.

44316

V

09832

I1603

Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option parcs et jardins.

44316

V

09830

 H2901

Mécanicien d'outillages de précision (1).

44135

V

10841

I1607

Mécanicien réparateur cycles et motocycles.

44322

V

04032

I1603

Mécanicien réparateur d'engins de chantier.

44316

V

00002

I1604

Mécanicien réparateur véhicules industriels.

44321

V

05111

F1607

Menuisier aluminium.

42221

V

09942

F1604

Menuisier d'agencement.

42222  47331

V

07226

 H2202

Menuisier d'agencement.

42222  47331

V

07226

I1601

Menuisier en construction nautique (2).

42122, 44143

V

09656

 H2207

Menuisier en construction nautique (2).

42122, 44143

V

09656

 H3203

Menuisier en construction nautique (2).

42122, 44143

V

09656

H2901

Monteur de structures aéronefs.

44135

V

09782

I1306

Monteur dépanneur en climatisation.

42212, 52332

V

09950

F1603

Monteur dépanneur en climatisation.

42212, 52332

V

09950

I1306

Monteur dépanneur frigoriste.

52332

V

00947

F1605

Monteur des réseaux électriques aéro-souterrains.

42211, 42112

V

09610

F1502

Monteur levageur.

42121

V

03754

H2901

Monteur qualifié d'équipements industriels (2).

44131, 44135

V

07076

H2909

Monteur qualifié d'équipements industriels (2).

44131, 44135

V

07076

I1309

Monteur qualifié d'équipements industriels (2).

44131, 44135

V

07076

H2604

Monteur qualifié d'équipements industriels (2).

44131, 44135

V

07076

H3203

Opérateur composites hautes performances (2).

44143

V

10326

K2503

Opérateur en station centrale de télésurveillance (1).

11222

V

07123

H2903

Opérateur règleur en usinage.

44111, 44121

V

09909

H2906

Opérateur règleur en usinage.

44111, 44121

V

09909

A1203

Ouvrier de production horticole ornementale (1).

41112

V

10895

A1203

Ouvrier du paysage.

41113

V

09779

A1202

Ouvrier du paysage.

41113

V

09779

F1703

Ouvrier du paysage.

41113

V

09779

F1606

Peintre en bâtiment.

42233

V

04331

I1606

Peintre en carrosserie.

44323

V

04905

I1606

Peintre en carrosserie.

44323

V

04905

F1606

Peintre en décors.

42233

V

09594

 L1503

Peintre en décors.

42233

V

09594

 F1604 

Plaquiste.

42222

V

09587

F1604

Plâtrier.

42222, 42114

V

00457

F1703

Plâtrier.

42222, 42114

V

00457

F1604

Poseur de menuiseries et aménagements intérieurs.

42222

V

09769

F1607

Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

42221

V

09641

N1103

Préparateur de commandes en entrepôt.

43311

V

09790

N1105

Préparateur de commandes en entrepôt.

43311

V

09790

D1102

Préparateur en viennoiseries.

47111

IV

ST

H2903

Régleur décolleteur sur tour automatique.

44121

V

00110

G1601

Responsable de cuisine en restauration collective.

13233

IV

07000

D1502

Responsable de rayon.

14113, 14114

IV

04394

D1503

Responsable de rayon.

14113, 14114

IV

04394

M1607

Secrétaire assistant.

12131

IV

09659

M1607

Secrétaire assistant immobilier.

12132

IV

09659

M1609

Secrétaire assistant médicosocial.

12132

IV

02763

M1608

Secrétaire comptable.

12131, 12142

IV

09698

 M1607

Secrétaire comptable.

12131, 12142

IV

09698

G1803

Serveur de restaurant (1).

13222

V

09570

F1609

Solier moquettiste.

42232

V

03402

H2913

Soudeur (1).

44132

V

11017

H3203

Stratifieur multiprocédés en matériaux composites.

44143

V

07197

M1203

Technicien administratif sanitaire et social.

12141

IV

03844

H2901

Technicien aérostructure.

44135

IV

09917

I1602

Technicien aérostructure.

44135

IV

09917

 H2909

Technicien aérostructure.

44135

IV

09917

I1401

Technicien d'assistance en informatique.

32311, 52321

IV

09800

F1109

Technicien de chantier aménagement finition.

61223

IV

09744

H2503

Technicien d'atelier en usinage (2).

52211

IV

09901

H2903

Technicien d'atelier en usinage (2).

52211

IV

09901

F1603

Technicien de construction et de maintenance de piscines.

52332

IV

09759

I1309

Technicien de construction et de maintenance de piscines.

52332

IV

09759

 F1602

Technicien de construction et de maintenance de piscines.

52332

IV

09759

 H1506

Technicien de contrôle non destructif.

44151

IV

09740

I1603

Technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention.

44316

IV

07084

I1402

Technicien de maintenance en appareils électroménagers.

52331, 52333

IV

07004

 I1305

Technicien de maintenance en appareils électroménagers.

52331, 52333

IV

07004

 H1101

Technicien de maintenance en appareils électroménagers.

52331, 52333

IV

07004

I1308

Technicien de maintenance en chauffage et climatisation.

52332

IV

09820

 F1603

Technicien de maintenance en chauffage et climatisation.

52332

IV

09820

 I1306

Technicien de maintenance en chauffage et climatisation.

52332

IV

09820

I1308

Technicien de maintenance en équipements thermiques.

52332

IV

05207

 F1603

Technicien de maintenance en équipements thermiques.

52332

IV

05207

 I1306

Technicien de maintenance en équipements thermiques.

52332

IV

05207

I1603

Technicien de maintenance en machinisme agricole.

44316

IV

09742

I1304

Technicien de maintenance industrielle.

52312

IV

09752

I1310

Technicien de maintenance industrielle.

52312

IV

09752

I1309

Technicien de maintenance industrielle.

52312

IV

09752

I1302

Technicien de maintenance industrielle.

52312

IV

09752

 H2503 

Technicien de production industrielle (1).

52211

IV

07235

F1602

Technicien d'équipement en électricité.

52311

IV

07188

F1202

Technicien d'équipement en électricité.

52311

IV

07188

E1308

Technicien des industries graphiques.

52242

IV

ST

F1605

Technicien des réseaux câblés de communication.

61223

IV

09793

 I1305

Technicien des réseaux câblés de communication.

61223

IV

09793

 I1307

Technicien des réseaux câblés de communication.

61223

IV

09793

F1104

Technicien d'études bâtiment option dessin de projet.

61223, 61221

IV

09851

 F1106

Technicien d'études bâtiment option dessin de projet.

61223, 61221

IV

09851

 F1108

Technicien d'études bâtiment option dessin de projet.

61223, 61221

IV

09851

F1106

Technicien d'études bâtiment option économie de la construction.

61223, 61221

IV

09852

 F1108

Technicien d'études bâtiment option économie de la construction.

61223, 61221

IV

09852

F1106

Technicien d'études bâtiment option étude de prix.

61223, 61221

IV

09853

 F1108

Technicien d'études bâtiment option étude de prix.

61223, 61221

IV

09853

 I1309

Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques.

44331

IV

09614

 I1310

Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques.

44331

IV

09614

 I1302

Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques.

44331

IV

09614

I1304

Technicien d'exploitation de maintenance et remontées mécaniques.

44331

IV

09614

I1306

Technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles.

44341

IV

09694

I1304

Technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles.

44341

IV

09694

I1306

Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation.

52332

IV

07043

I1306

Technicien d'intervention en froid industriel.

52332

IV

05227

I1306

Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air.

52332

IV

09573

 H1101

Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air.

52332

IV

09573

 I1308

Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air.

52332

IV

09573

 H1303

Technicien du traitement des eaux.

45414, 52234

IV

09606

 H1302

Technicien du traitement des eaux.

45414, 52234

IV

09606

I1503

Technicien du traitement des eaux.

45414, 52234

IV

09606

I1604

Technicien en diagnostique et réparation automobile.

44321

IV

09756

F1602

Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1).

42211, 52311

IV

09807

I1305

Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1).

42211, 52311

IV

09807

I1307

Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1).

42211, 52311

IV

09807

I1303

Technicien en électricité et automatismes du bâtiment (1).

42211, 52311

IV

09807

N1303

Technicien en logistique d'entreposage.

61311

IV

09777

I1401

Technicien en solutions d'impression et de gestion de documents.

52322, 52321

IV

09931

F1602

Technicien en système de sécurité incendie.

52311

IV

09586

I1305

Technicien en système de sécurité incendie.

52311

IV

09586

I1307

Technicien en système de sécurité incendie.

52311

IV

09586

 F1602

Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1).

52311

IV

05228

I1305

Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1).

52311

IV

05228

I1307

Technicien en système de surveillance intrusion et vidéoprotection (1).

52311

IV

05228

B1604

Technicien horloger.

44324

IV

09710

I1402

Technicien image, son et appareils multimédia.

52331, 52322

IV

10307

I1305

Technicien image, son et appareils multimédia.

52331, 52322

IV

10307

 H1101

Technicien image, son et appareils multimédia.

52331, 52322

IV

10307

F1108

Technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs.

61221

IV

09863

F1108

Technicien métreur en charpente bois et couverture.

61223, 61232

IV

05223

F1106

Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat.

61223

IV

09580

 F1108

Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat.

61223

IV

09580

H2903

Technicien reconstructeur en moteurs thermiques et organes.

44321

IV

07199

I1604

Technicien reconstructeur en moteurs thermiques et organes.

44321

IV

07199

I1604

Technicien réparateur de véhicules industriels.

44321

IV

09552

I1103

Technicien réparateur de véhicules industriels.

44321

IV

09552

I1307

Technicien réseaux et télécommunication d'entreprise.

52311, 52321

IV

09829

I1401

Technicien réseaux et télécommunication d'entreprise.

52311, 52321

IV

09829

 H1504

Technicien supérieur d'applications électroniques.

44332, 52311

III

09770

I1305

Technicien supérieur d'applications électroniques.

44332, 52311

III

09770

 H1209

Technicien supérieur d'applications électroniques.

44332, 52311

III

09770

 H2504

Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique.

52231

III

07223

 H2502

Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique.

52231

III

07223

 H2301

Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique.

52231

III

07223

H2701

Technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique.

52231

III

07223

F1106

Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique.

52332

III

09869

 I1306

Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique.

52332

III

09869

I1304

Technicien supérieur de maintenance industrielle.

53321, 52312

III

07136

 I1102

Technicien supérieur de maintenance industrielle.

53321, 52312

III

07136

 I1302

Technicien supérieur de maintenance industrielle.

53321, 52312

III

07136

 H1404

Technicien supérieur des matériaux composites.

52231

III

07217

 H2502

Technicien supérieur des matériaux composites.

52231

III

07217

 H2504

Technicien supérieur des matériaux composites.

52231

III

07217

F1104 

Technicien supérieur d'études en construction métallique.

61223, 61221

III

00066

 F1106 

Technicien supérieur d'études en construction métallique.

61223, 61221

III

00066

F1106

Technicien supérieur d'études en génie climatique.

61223

III

05265

F1106

Technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction.

61223

III

07179

F1108

Technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction.

61223

III

07179

H1208

Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle.

52312

III

07152

I1302

Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle.

52312

III

07152

 M1805

Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle.

52312

III

07152

H1203

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques.

52121

III

09581

 H1210

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques.

52121

III

09581

N1303

Technicien supérieur en méthode et exploitation logisitique.

61311

III

05322

N1201

Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre.

61312, 43332, 43331

III

09912

 N1202

Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre.

61312, 43332, 43331

III

09912

N4201

Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre.

61312, 43332, 43331

III

09912

N4203

Technicien supérieur en transport logistique option transport terrestre.

61312, 43332, 43331

III

09912

N1202

Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2).

43332

III

09911

N1201

Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2).

43332

III

09911

N4203

Technicien supérieur en transport logistique option transitaire aérien et maritime (2).

43332

III

09911

H2903

Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09935

H2912

Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09935

H2906

Tourneur sur machines conventionnelles et à commandes numériques.

44111, 44121

V

09935

H2914

Tuyauteur industriel.

44134

V

07069

D1107

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1204

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1209

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1210

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1211

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1212

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1213

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1214

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

D1501

Vendeur spécialisé en magasin.

14224

IV

09855

(1) Nouvelle appellation.
(2) Nouvelles formations.

Annexe II. FICHE D'ANALYSE ET DE PROPOSITIONS POUR LES MILITAIRES.

Annexe III. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR.

Annexe IV. Modèle de convention de stage de reconversion.