DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 65/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 08 janvier 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 0 0 7 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.8., 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2014

1. Il est décidé de créer, au sein du détachement d'assistance militaire opérationnelle français stationné en Mauritanie, une sous-trésorerie militaire désignée « DAMO ATAR », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces à compter du 1^er janvier 2014.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.