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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Du 19 octobre 2015
NOR D E F P 1 5 5 1 8 2 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 05 août 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu la décision n° 780/DEF/DCSCA/SDFBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 » ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SDFBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée« SAHEL 3 » ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la note n° 14684/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 15 octobre 2015 relative à la dissolution des trésoreries militaires BOALI, LICORNE, TRIDENT et PAMIR 1 rattachée au centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

1.

La liste des trésoreries militaires en opération extérieure (OPEX) est fixée en annexe.

2.

Les trésoreries militaires suivantes sont dissoutes :

  • BOALI ;

  • TRIDENT ;

  • PAMIR 1 ;

  • LICORNE.

3.

La décision n° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 août 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTRÉDOU.

 

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE.

FORMATION. DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. ORDONNATEUR.
DÉT AIR SAFAWI-H5. CHAMMAL. CIAO.

Direction du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) DAMAN.

DAMAN. DIRCOM DAMAN.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER 2. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE. SAHEL 3. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM SANGARIS. SANGARIS. DIRCOM SANGARIS.