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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 12194/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire pour le théâtre de la République du Liban.

Du 15 septembre 2006
 NOR D E F M 0 6 5 1 9 1 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°3 PP du 31/1/2007

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (1)modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire,

Vu l 'instruction 3900 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 (2)fixant les modalités d'application de ce décret,

DÉCIDE :

1.

En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se distinguent particulièrement au cours ou à l'occasion de l'opération  « BALISTE » placée sous commandement français ou dans le cadre du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, depuis le 16 juillet 2006, sur le théâtre de la République du Liban.

2.

Les citations sont décernées :

  • à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;

  • à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.

Michèle ALLIOT-MARIE.