Le ministre de la défense

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le procès-verbal n° 0-19359-2015/BN TOULON/SG du 11 août 2015 relatif au désarment de la coque de l'ex « Dupleix »,

Décide :

Art. 1er.

 

La frégate anti-sous-marine Dupleix est retirée définitivement du service et condamnée le 11 août 2015.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q877 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q877 sera utilisée comme brise-lames sur le site de Saint Mandrier puis déconstruite à l'issue.

Art. 4.

 

La coque Q877 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Toulon.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.