Préambule.

Conformément aux textes cités en références, le personnel affecté en sémaphore est susceptible de percevoir des indemnités pour services rendus à Météo-France.

La présente instruction a pour objet d'établir la procédure de versement de ces indemnités conformément aux principes de la comptabilité publique.

1. FONDEMENT JURIDIQUE DES INDEMNITÉS.

Aux termes du décret cité en référence a) ^(A), les observations des réseaux climatologique et synoptique réalisées par les guetteurs sémaphoriques dans les conditions prescrites par la direction de Météo-France peuvent être rémunérées, dans les conditions précisées par ledit décret ^(A), au moyen d'une indemnité dont les taux sont fixés par les arrêtés cités en références.

2. NATURE DES INDEMNITÉS.

2.1. Observations du réseau synoptique.

Conformément à l'arrêté cité en référence c) ^(B), le montant des indemnités d'observations du réseau synoptique perçues par les guetteurs sémaphoriques de la marine est fonction des catégories des postes d'observation :

DÉSIGNATION DES POSTES.	PAR OBSERVATION DE JOUR (EUROS).	PAR OBSERVATION DE NUIT (EUROS).
Poste d'enquête (compte rendu de phénomènes météorologiques et observations spéciales, SPEMET).	0,2	0,3
Poste ordinaire (observations de base).	0,51	0,77
Poste principal (observations complètes toutes les 3 h).	0,61	0,92

Les montants correspondant aux observations réalisées de nuit sont attribués pour les observations effectuées après 19 heures et avant 7 heures locales.

Ces indemnités sont versées trimestriellement.

2.2. Conditions relatives aux fonctions exercées.

Conformément au décret cité en référence b) ^(C), le montant des indemnités d'observations du réseau climatologique perçues à titre individuel par les guetteurs sémaphoriques de la marine est fonction des catégories des postes d'observation :

DÉSIGNATION DES POSTES.	TAUX MOYEN ANNUEL (EUROS).	TAUX MAXIMAL ANNUEL (EUROS).
Postes climatologiques principaux.	393,17	588,00
Postes climatologiques de 1re catégorie (poste ordinaire).	130,65	196,20
Postes climatologiques de 2e catégorie (poste d'enquête).	93,45	140,25

La rémunération par Météo-France doit respecter la fourchette des taux ci-dessus pour chaque catégorie de poste.

Ces indemnités sont versées annuellement.

3. CLASSEMENT DES SÉMAPHORES.

Aux termes du décret de référence a) ^(A), le classement des sémaphores au titre des points 2.1. et 2.2. relève d'une décision de Météo-France.

4. FACTURATION DES PRESTATIONS.

4.1. Indemnités pour observations du réseau synoptique.

Au cours de la semaine suivant le trimestre écoulé, les indemnités dues aux sémaphores font l'objet d'un relevé établi par les formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Toulon, Brest et Cherbourg tel qu'indiqué par le modèle Météo-France joint en annexe.

Le commandant de la FOSIT concernée centralise l'ensemble des relevés pour la région ou l'arrondissement maritime dont il relève.

Ces relevés mentionnent pour chaque sémaphore :

• le nombre d'observations météorologiques effectuées par chaque guetteur ;

• l'indemnité trimestrielle qui doit être versée à chaque guetteur.

Le commandant de la FOSIT est seul habilité à signer, pour certification, ces relevés.

Ils sont transmis :

• au trésorier militaire du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement pour recouvrement des indemnités auprès de Météo-France ;

• au centre expert des ressources humaines (CERH) marine pour mise en paiement des indemnités aux ayants-droits.

4.2. Indemnités pour observations du réseau climatologique.

Le commandant de la FOSIT adresse, après certification, dans la première semaine du mois de janvier de l'année N +1, le relevé annuel des indemnités pour les observations climatologiques :

• au trésorier militaire du GSBdD de rattachement pour recouvrement des indemnités auprès de Météo-France ;

• au CERH Marine pour mise en paiement des indemnités aux ayants-droits.

Le relevé annuel, joint en annexe, comprend les indemnités dues à chaque sémaphore et leur répartition individuelle au profit des guetteurs, au prorata de leur temps de présence au sein du sémaphore.

5. ABROGATION - PUBLICATION.

La présente instruction abroge l'instruction n° 90/DEF/EMM/PL/ORA du 5 décembre 2003 relative aux indemnités versées par Météo France au profit du personnel guetteur sémaphorique et la directive n° 0-4670-2014/DEF/DPMM/PMS du 24 mars 2014 ⁽¹⁾ relative à la procédure d'indemnités versées par Météo France au profit du personnel guetteur sémaphorique.

Elle est publiée au Bulletin officiel des armées.