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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

Du 20 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 0 1 5 9 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,


Arrête :

Art. 1er.

 Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret susvisé sont les suivantes :

1. Organisme interarmées :

  • détachement autonome des transmissions de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).

2. Armée de terre :
  • 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) des troupes françaises en Côte d'Ivoire.

3. Marine :
  • état-major interarmées embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes en océan Indien et son bâtiment support ;
  • frégate de surveillance Floréal et son détachement aéronautique ;
  • frégate de surveillance Prairial et son détachement aéronautique ;
  • frégate de surveillance Nivôse et son détachement aéronautique ;
  • frégate de surveillance Vendémiaire et son détachement aéronautique.
4. Armée de l'air :
  • base aérienne 188 de Djibouti (République de Djibouti).

5. Service des essences des armées :

  • détachement de soutien pétrolier de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).

Art. 2.

 Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE.