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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.

Du 17 avril 2008
NOR B C F F 0 8 0 7 9 1 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : BOC n°18 du 16/5/2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le montant maximal de l\'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.