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Direction du budget : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

CIRCULAIRE N° 1996 - 2B n° 00-1235 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence.

Du 12 mars 2001
NOR D E F P 0 1 5 3 4 4 8 C

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/7/1776N° 2/A/87 du 25 septembre 1991 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.2.

Référence de publication : n.i. BO.

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l\'État et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d\'hospitalisation dispose en son article 9 :

«...Les agents affectés dans une commune faisant partie d\'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l\'institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d\'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d\'une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d\'autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire interministérielle n° FP/7/1776 n° 2/A/87 du 25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d\'un reclassement au regard du taux d\'indemnité de résidence.

En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu\'elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l\'indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963
(décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962)

Zones
d\'abattement

Zone
d\'indemnité
de résidence

Taux
de l\'indemnité
de résidence 

 - sans abattement.

0

1re

3 %

 - comportant un abattement de 2,22 %.

2

2e

1 %

 - comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %,
4 %, 5 %, .6 %

3

1re

3 %

La date d\'effet est fixée au 1er janvier 2000.

 

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur adjoint :

Le sous-directeur,

Yves CHEVALIER.

 

Pour la secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

Françoises DELASALLES.

Annexes

ANNEXE I. Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1er janvier 2000.

Ain (01) :
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Toussieux.

Alpes maritimes (06) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille.

Bouches-du-Rhône (13) :
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Marseille - Aix-en-Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le).
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La).
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La).

Finistère (29) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Brest : Loperhet.

Gard (30) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nîmes : Caissargues, Vestric-et-Candiac.
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Vergèze : Mus. 

Hérault (34) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Béziers : Boujan-sur-Libron.
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Vedas.
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan.

Moselle (57) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt.

Pas-de-Calais (62) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Douai - Lens : Vitry-en-Artois.
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes.

Bas-Rhin (67) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim.

Haut-Rhin (68) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim.

Rhône (69) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d\'Azergues, Chasselay, Chazay d\'Azergues, Chères (Les), Civrieux d\'Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d\'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes.

Seine-Maritime (76) :
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le).
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Le Havre : Manéglise.
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, boos.

Yvelines (78) :
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L\'Honoré.

Var (83) :
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d\'Azur, Le Castellet, Evenos.
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Marseille - Aix-en-Provence, Saint-Zacharie.

Essonne (91) :
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains.

Seine-et-Marne (77) :
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé.

Le décret n° 83-356 du 2 novembre 1983 modifie le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974. Ce dernier ayant été abrogé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

Annexe II. Classement des communes dans les zones d'abattement.

 

ZONE D\'ABATTEMENT

COMMUNES

 

AIN (01)

2

Beynost

2

La Boisse

2

Dagneux

2

Massieux

2

Miribel

2

Misérieux

2

Montluel

2

Neyron

2

Parcieux

2

Reyrieux

2

Saint-Didier-de-Formans

2

Saint-Maurice-de-Beynost

2

Sainte-Euphémie

2

Toussieux

2

Trévoux

 

 

3

Autres communes

  

 

AISNE (02)

  

3

Toutes communes

  

 

ALLIER (03)

  

3

Toutes communes

  

 

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)

  

3

Toutes communes

  

 

HAUTES-ALPES (05)

  

3

Toutes communes

 

 

 

ALPES MARITIMES (06)

 

 

2

Antibes

2

Aspremont

2

Auribeau-sur-Siagne

2

Bar-sur-Loup (Le)

2

Beaulieu-sur-Mer

2

Beausoleil

2

Berre-les-Alpes

2

Biot

2

Breil-Sur-Roya

 

ZONE D\'ABATTEMENT

COMMUNES

 

CORRÈZE (19)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

POUR MÉMOIRE : CORSE DU SUD (2A)

 

Toutes communes (*)

 

 

 

POUR MÉMOIRE : HAUTE-CORSE (2B)

 

Toutes communes (*)

 

 

 

CÔTE D\'OR (21)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

CÔTE D\'ARMOR (22)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

CREUSE (23)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

DORDOGNE (24)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

DOUBS (25)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

DRÔME (26)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

EURE (27)

 

 

2

Saint-Just

2

Saint-Marcel

2

Saint-Pierre-d\'Autils

2

Vernon

 

 

3

Autres communes

 

 

 

EURE-ET-LOIRE (28)

 

 

3

Toutes communes

 

 

(*) Décrets n° 95-367 du 1er avril 1995 et n°98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la Corse.

 

ZONE D\'ABATTEMENT

 COMMUNES

 

FINISTÈRE (29)

 

 

2

Bohars

2

Brest

2

Gouesnou

2

Guilers

2

Guipavas

2

Loperhet

2

Plougastel-Daoulas

2

Plouzané

2

Relecq-Kerhuon (Le)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

GARD (30)

 

 

2

Alès

2

Anduze

2

Bagard

2

Beaucaire

2

Bernis

2

Bessèges

2

Boisset-et-Gaujac

2

Bordezac

2

Branoux-les-Taillades

2

Caissargues

2

Cendras

2

Codognan

2

Fourques

2

Grand\'Combe (La)

2

Marguerittes

2

Méjannes-Lès-Alès

2

Milhaud

2

Mus

2

Nîmes

2

Peyremale

2

Robiac-Rochessadoule

2

Rousson

2

Saint-Christol-Lès-Alès

2

Saint-Hilaire-de-Brethmas

2

Saint-Jean-du-Pin

2

Saint-Julien-les-Rosiers

2

Saint-Martin-de-Valgalgues

2

Saint-Privat-des-Vieux

2

Sainte-Cécile-D\'andorge

2

Salindres

2

Salles-du-Gardon (Les)

2

Uchaud

2

Vergèze

2

Vestric-et-Candiac

 

 

3

Autres communes

 

 

 

HAUTE-GARONNE (31)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

GERS (32)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

GIRONDE (33)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

HÉRAULT (34)

 

 

2

Balaruc-les-Bains

2

Balaruc-le-Vieux

2

Béziers

2

Boujan-sur-Libron

2

Castelnau-le-Lez

2

Clapiers

2

Cres (Le)

2

Frontignan

2

Grabels

2

Jacou

2

Juvignac

2

Maraussan

2

Montferrier-sur-Lez

2

Montpellier

2

Palavas-les-Flots

2

Saint-Clément-de-Rivière

2

Saint-Jean-de-Védas

2

Sauvian

2

Sérignan

2

Sète

2

Valras-Plage

2

Vendargues

2

Villeneuve-les Béziers

 

 

3

Autres communes

 

 

 

ILLE-ET-VILAINE (35)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

INDRE (36)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

INDRE-ET-LOIRE (37)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

ISÈRE (38)

 

 

2

Chasse-sur-Rhône

 

 

3

Autres communes

 

 

 

JURA (39)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

LANDES (40)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

LOIR-ET-CHER (41)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

LOIRE (42)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

HAUTE-LOIRE (43)

 

 

3

Toutes communes

  

 

 ZONE D\'ABATTEMENT  

  COMMUNES

 

LOIRE-ATLANTIQUE (44)

 

 

2

Basse-Goulaine

0

Batz-sur-Mer

0

Baule-Escoublac (La)

2

Bouguenais

2

Carquefou

2

Chapelle-sur-Erdre (La)

2

Coueron

0

Croisic (Le)

0

Donges

0

Guérande

2

Haute-Goulaine

2

Indre

2

Montagne (La)

0

Montoir-de-Bretagne

2

Nantes

2

Orvault

2

Pellerin (Le)

0

Pornichet

0

Pouliguen (Le)

2

Rezé

2

Saint-Herblain

2

Saint-Jean-de-Boiseau

0

Saint-Nazaire

2

Saint-Sébastien-sur-Loire

2

Sainte-Luce-sur-Loire

2

Sautron

2

Sorinières (Les)

2

Thouare-sur-Loire

0

Trignac

2

Vertou

 

 

3

Autres communes

 

 

 

LOIRET (45)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

LOT (46)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

LOT-ET-GARONNE (47)

 

 

3

Toutes communes

 

 ZONES D\'ABATTEMENT

 COMMUNES

 

LOZÈRE (48)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MAINE-ET-LOIRE (49)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MANCHE (50)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MARNE (51)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

HAUTE-MARNE (52)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MAYENNE (53)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

 

 

2

Abbeville-les-Conflans

2

Affleville

2

Allamont

2

Anderny

2

Anoux

2

Auboué

2

Audun-le-Roman

2

Avillers

2

Avril

2

Bainville-sur-Madon

2

Baroches (Les)

2

Baslieux

2

Batilly

2

Bazailles

2

Bechamps

2

Belleville

2

Bettainvillers

2

Beuvillers

2

Blenod-lès-Pont-à-Mousson

2

Boismont

2

Boncourt

2

Bouxières-aux-Dames

2

Brainville

2

Brehain-la-Ville

2

Briey

2

Bruville

2

Chaligny

2

Champigneulles

2

Chanteheux

2

Chavigny

2

Chenières

2

Conflans-en-Jarnisy

2

Cons-la-Grandville

2

Cosnes-et-Romain

2

Crusnes

2

Custines

2

Cutry

2

Dieulouard

2

Dombasle-sur-Meurthe

2

Dommartemont

2

Domprix

2

Domcourt-les-Conflans

2

Errouville

2

Essey-lès-Nancy

2

Eulmont

2

Fillières

2

Fleville-devant-Nancy

2

Fleville-Lixières

2

Foug

2

Friauville

2

Frouard

2

Giraumont

2

Gondrecourt-Aix

2

Gorcy

2

Hannonville-Suzemont

2

Hatrize

2

Haucourt-Moulaine

2

Heillecourt

2

Herserange

2

Homecourt

2

Houdemont

2

Hussigny-Godbrange

2

Jarny

2

Jarville-la-Malgrange

2

Jeandelize

2

Jezainville

2

Joeuf

2

Jolivet

2

Joppecourt

2

Jouaville

2

Joudreville

2

Labry

2

Laix

2

Landres

2

Laneuveville-Devant-Nancy

2

Lantefontaine

2

Laxou

2

Lay-Saint-Christophe

2

Lexy

2

Liverdun

2

Longlaville

2

Longuyon

2

Longwy

2

Lubey

2

Ludres

2

Lunéville

2

Maidières

2

Mairy-Mainville

2

Malavillers

2

Malleloy

2

Malzeville

2

Mance

2

Mancieulles

2

Marbâche

2

Maron

2

Maxeville

2

Mercy-le-Bas

2

Mercy-le-Haut

2

Mereville

2

Messein

2

Mexy

2

Moineville

2

Moncel-lès Lunéville

2

Montauville

2

Mont-Bonvillers

2

Mont-Saint-Martin

2

Mortfontaine

2

Mouaville

2

Moutiers

2

Murville

2

Nancy

2

Norroy-lès-Pont-à-Mousson

2

Neuves-Maisons

2

Norroy-le-Sec

2

Olley

2

Ozerailles

2

Piennes

2

Pierrepont

2

Pompey

2

Pont-à-Mousson

2

Pont-Saint-Vincent

2

Pulnoy

2

Preutin-Higny

2

Puxe

2

Réhon

2

Saint-Ail

2

Saint-Marcel

2

Saint-Max

2

Saint-Nicolas-de-Port

2

Saint-Supplet

2

Sancy

2

Saulnes

2

Saulxures-lès-Nancy

2

Seichamps

2

Serrouville

2

Thil

2

Thumereville

2

Tiercelet

2

Tomblaine

2

Trieux

2

Tucquegnieux

2

Valleroy

2

Vandoeuvre-lès-Nancy

2

Varangeville

2

Velaine-en-Haye

2

Ville-Houdlemont

2

Ville-au-Montois

2

Ville-sur-Yron

2

Villers-lès-Nancy

2

Villerupt

2

Villiers-la-Montagne

2

Xivry-Circourt

 

 

3

Autres communes

 

 

 

MEUSE (55)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

MORBIHAN (56)

 

 

2

Gavres

2

Hennebont

2

Inzinzac-Lochrist

2

Lanester

2

Larmor-Plage

2

Locmiquelic

2

Lorient

2

Ploemeur

2

Port-Louis

2

Quéven

2

Riantec

 

 

3

Autres communes

 

 

 

 ZONES D\'ABATTEMENT  

 COMMUNES

 

MOSELLE (57) *

 

 

2

Algrange

2

Amnéville

2

Ancy-sur-Moselle

2

Angevillers

2

Ars-sur-Moselle

2

Audun-le-Tiche

2

Augny

2

Aumetz

2

Ban-Saint-Martin (Le)

2

Basse-Yutz

2

Boulange

2

Bronvaux

2

Châtel-Saint-Germain

2

Clouange

2

Fameck

2

Fèves

2

Florange

2

Fontoy

2

Gandrange

2

Hagondange

2

Hauconcourt

2

Haute-Yutz

2

Havange

2

Hayange

2

Illange

2

Jouy-aux-Arche

2

Jussy

2

Knutange

2

Lessy

2

Lommerange

2

Longeville-lès-Metz

2

Maizières-lès-Metz

2

Manom

2

Marange-Silvange

2

Marly

2

Marspich

2

Metz

2

Mondelange

2

Montigny-lès-Metz

2

Montois-La-Montagne

2

Moulin-lès-Metz

2

Moyeuvre-Grande

2

Moyeuvre-Petite

2

Neufchef

2

Nilvange

2

Ottange

2

Pierrevilliers

2

Plappeville

2

Ranguevaux

2

Rédange

2

Richemont

2

Rochonvilliers

2

Rombas

2

Rosselange

2

Rozérieulles

2

Russange

2

Saint-Julien-lès-Metz

2

Sainte-Marie-aux-Chênes

2

Saint-Nicolas-en-Forêt

2

Sainte-Ruffine

2

Scy-Chazelles

2

Semécourt

2

Serémange-Erzange

2

Talange

2

Terville

2

Thionville

2

Tressange

2

Uckange

2

Vantoux

2

Vaux

2

Veymerange

2

Vitry-sur-Orne

2

Volkrange

2

Woippy

2

Yutz

 

 

3

Autres communes

 

 

 

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l\'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d\'abattement : 2.

 

ZONE D\'ABATTEMENT

COMMUNES

 

NIÈVRE(58)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

NORD (59)

 

 

2

Abscon

2

Anhiers

2

Aniche

2

Anstaing

2

Anzin

2

Armbouts-Cappem

2

Armentières

2

Assevent

2

Auberchicourt

2

Aubry-du-Hainaut

2

Auby

2

Audignies

2

Aulnoye-Aymeries

2

Aulnoy-Lez-Valenciennes

2

Bachant

2

Baisieux

2

Bassée (La)

2

Bauvin

 

Bavay

2

Beaucamps-Ligny

2

Beaufort

2

Bellaing

2

Bergues

2

Berlaimont

2

Bersillies

2

Bellignies

2

Beuvrages

2

Bierne

2

Bondues

2

Bouchain

2

Bourghelles

2

Bousbecque

2

Boussignies-sur-Roc

2

Boussières-sur-Sambre

2

Boussois

2

Bouvines

2

Bray-Dunes

2

Bruay-sur-l\'Escaut

2

Bruille-lez-Marchiennes

2

Bruille-Saint-Amand

2

Capinghem

2

Cappelle-La-Grande

2

Cerfontaine

2

Chapelle d\'Armentières (La)

2

Chereng

2

Colleret

2

Comines

2

Condé-sur-l\'Escaut

2

Coudekerque-Branche

2

Courchelettes

2

Cousoire

2

Crespin

2

Croix

2

Cuincy

2

Cysoing

2

Damousies

2

Dechy

2

Denain

2

Deulemont

2

Don

2

Douai

2

Douchy-les-Mines

2

Dunkerque

2

Écaillon

2

Éclaibes

2

Écuelin

2

Élesmes

2

Émerchicourt

2

Emmerin

2

Englos

2

Ennetières-en-Weppes

2

Erquinghem-Le-Sec

2

Erquinghem-Lys

2

Erre

2

Escaudain

2

Escaupont

2

Escobecques

2

Esquerchin

2

Faches-Thumesnil

2

Famars

2

Feignies

2

Fenain

2

Ferrière-la-Grande

2

Ferrière-la-Petite

2

Flers-en-Escrebieux

2

Flines-lès-Mortagne

2

Forest-sur-Marque

2

Fort-Mardyck

2

Fournes-en-Weppes

2

Frelinghien

2

Fresne-sur-Escaut

2

Fretin

2

Cognies-Chaussée

2

Grande-Synthe

2

Grand-Fort-Philippe

2

Graveline

2

Gruson

2

Guesnain

2

Hallennes-les-Haubourdin

2

Halluin

2

Hantay

2

Hargnies

2

Haubourdin

2

Haulchin

2

Hautmont

2

Haveluy

2

Hem

2

Hergnies

2

Hérin

2

Herliès

2

Helesmes

2

Hornaing

2

Houdain-lez-Bavay

2

Houplin-Ancoisne

2

Houplines

2

Hoymille

2

Illies

2

Jeumont

2

Lallaing

2

Lambersart

2

Lambres-lez-Douai

2

Lannoy

2

Lauwin-Planque

2

Lecelles

2

Leers

2

Leffrinckoucke

2

Lesquin

2

Leval

2

Lewarde

2

Lezennes

2

Lieu-Saint-Amand

2

Lille

2

Limont-Fontaine

2

Linselles

2

Lomme

2

Lompret

2

Longueville (La)

2

Loon-Plage

2

Loos

2

Lourches

2

Louvil

2

Louvroil

2

Lys-Lez-Lannoy

2

Madeleine (La)

2

Maing

2

Mairieux

2

Malo-les-Bains

2

Marcq-en-Baroeul

2

Mardyck

2

Marly

2

Marpent

2

Marquette-lez-Lille

2

Marquillies

2

Masny

2

Maubeuge

2

Maulde

2

Millonfosse

2

Monceau-Saint-Waast

2

Moncheaux

2

Mons-en-Baroeul

2

Montigny-en-Ostevent

2

Mortagne-du-Nord

2

Mouvaux

2

Neuf-Mesnil

2

Neuville (La)

2

Neuville-en-Ferrain

2

Neuville-sur-Escaut

2

Nieppe

2

Nivelle

2

Noyelles-les-Seclin

2

Noyelles-sur-Sambre

2

Obrechies

2

Odomez

2

Oisy

2

Onnaing

2

Ostricourt

2

Pécquencourt

2

Pérenchies

2

Péronne-en-Mélantois

2

Petite-Forêt

2

Pont-sur-Sambre

2

Premesques

2

Prouvy

2

Provin

2

Quaëdypre

2

Quarouble

2

Quesnoy-sur-Deule

2

Quiévelon

2

Quiévrechain

2

Râches

2

Raimbeaucourt

2

Raismes

2

Recquignies

2

Rieulay

2

Roeul

2

Ronchin

2

Roncq

2

Roost-Warendin

2

Rosult

2

Roubaix

2

Rousies

2

Rouvignies

2

Rumegies

2

Sailly-Lez-Lannoy

2

Sainghin-en-Mélantois

2

Sainghin-en-Weppes

2

Saint-Amand-les-Eaux

2

Saint-André-Lez-Lille

2

Saint-Pol-sur-Mer

2

Saint-Rémy-Chaussée

2

Saint-Rémy-du-Nord

2

Saint-Saulve

2

Salomé

2

Saméon

2

Santes

2

Sassegnies

2

Saultain

2

Seclin

2

Sentinelle (La)

2

Sequedin

2

Sin-le-Noble

2

Socx

2

Somain

2

Steewerk

2

Templemars

2

Templeuve

2

Téteghem

2

Thiant

2

Thivencelle

2

Thumeries

2

Thun-Saint-Amand

2

Toufflers

2

Tourcoing

2

Tressin

2

Trith-Saint-Léger

2

Valenciennes

2

Vendeville

2

Verlinghem

2

Vicq

2

Vieux-Condé

2

Vieux-Mesnil

2

Vieux-Reng

2

Villeneuve-d\'Ascq

2

Villers-Sire-Nicole

2

Wahagnies

2

Wallers

2

Wambrechies

2

Warneton

2

Wasquehal

2

Wattignies

2

Wattignies-la-Victoire

2

Wattrelos

2

Wavrechain-sous-Denain

2

Wavrin

2

Waziers

2

Wervicq-Sud

2

Wicres

2

Willems

2

Zuydcoote

 

 

3

Autres communes

 

 

 

OISE (60)

 

 

2

Angicourt

2

Blaincourt-lès-Précy

2

Brenouille

0

Chambly

2

Cinqueux

2

Creil

2

Laigneville

2

Monceaux

2

Monchy-Saint-Éloi

2

Montataire

2

Nogent-sur-Oise

2

Précy-sur-Oise

2

Rieux

2

Saint-Leu-d\'Esserent

2

Thiverny

2

Verneuil-en-Halatte

2

Villers-Saint-Paul

2

Villers-sous-Saint-Leu

 

 

3

Autres communes

 

 

 

ORNE (61)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

PAS-DE-CALAIS (62)

 

 

2

Ablain-Saint-Nazaire

2

Aix-Noulette

2

Allouagne

2

Angres

2

Annay

2

Annequin

2

Annezin

2

Auchel

2

Auchy-les-Mines

2

Avion

2

Barlin

2

Bénifontaine

2

Berguette

2

Béthune

2

Beugin

2

Beuvry

2

Billy-Berclau

2

Billy-Montigny

2

Bois-Bernard

2

Boulogne-sur-Mer

2

Bouvigny-Boyeffles

2

Brebières

2

Bruay-en-Artois

2

Bruay-La-Buissière

2

Bully-les-Mines

2

Burbure

2

Calais

2

Calonne-Ricouart

2

Camblain-Chatelain

2

Cambrin

2

Carvin

2

Cauchy-à-la-Tour

2

Chocques

2

Coquelles

2

Corbehem

2

Coulogne

2

Courcelles-lès-Lens

2

Courrières

2

Cuinchy

2

Divion

2

Dourges

2

Douvrin

2

Drocourt

2

Drouvin-le-Marais

2

Echinghen

2

Ecqueudecques

2

Eleu-Dit-Leauwette

2

Equihen-Plage

2

Essars

2

Estevelles

2

Evin-Malmaison

2

Ferques

2

Festubert

2

Fouquereuil

2

Fouquières-lès-Béthune

2

Fouquières-lès-Lens

2

Givenchy-en-Gohelle

2

Givenchy-lès-la-Bassée

2

Gonnehem

2

Gosnay

2

Grenay

2

Guarbecque

2

Guînes

2

Haillicourt

2

Haisnes

2

Ham-en-Artois

2

Hames-Boucres

2

Hardinghen

2

Harnes

2

Henin-Beaumont

2

Hersin-Coupigny

2

Hesdigneul-lès-Béthune

2

Hinges

2

Houdin

2

Hulluch

2

Isbergues

2

Isques

2

Labeuvrière

2

Labourse

2

Labuissière

2

Landrethun-le-Nord

2

Lapugnoy

2

Leforest

2

Lens

2

Leulinghen-Bernes

2

Libercourt

2

Liévin

2

Lillers

2

Loison-sous-Lens

2

Loos-en-Gohelle

2

Lozinghem

2

Maisnil-les-Ruitz

2

Marck

2

Marles-les-Mines

2

Marquise

2

Mazingarbe

2

Méricourt

2

Meurchin

2

Molinghem

2

Montigny-en-Gohelle

2

Noeux-les-Mines

2

Noyelles-Godault

2

Noyelles-lès-Vermelles

2

Noyelles-sous-Lens

2

Oblinghem

2

Oignies

2

Outreau

2

Pont-à-Vendin

2

Portel (Le)

2

Rebreuve-Ranchicourt

2

Réty

2

Rinxent

2

Rouvroy

2

Ruitz

2

Sailly-Labourse

2

Sangatte

2

Sains-en-Gohelle

2

Saint-Etienne-au-Mont

2

Saint-Folquin

2

Saint-Léonard

2

Saint-Martin-Boulogne

2

Sallaumines

2

Souchez

2

Vaudricourt

2

Vendin-lès-Béthune

2

Vendin-Le-Viel

2

Vermelles

2

Verquigneul

2

Verquin

2

Violaines

2

Vitry-en-Artois

2

Wimereux

2

Wimille

2

Wingles

 

 

3

Autres communes

 

 

 

 ZONE D\'ABATTEMENT

 COMMUNES

 

PUY-DE-DÔME (63)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

HAUTES-PYRÉNÉES (65)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)

 

 

2

Baho

2

Bompas

2

Cabestany

2

Canohès

2

Perpignan

2

Peyrestortes

2

Pia

2

Rivesaltes

2

Saint-Estève

2

Soler (Le)

2

Toulouges

 

 

3

Autres communes

  

 

RHIN (BAS) (67)

 

 

2

Achenheim

2

Bischheim

2

Eckbolsheim

2

Eckwersheim

2

Entzheim

2

Eschau

2

Fegersheim

2

Geispolsheim

2

Hoenheim

2

Holtzheim

2

Illkirch-Graffenstaden

2

Lampertheim

2

Lingolsheim

2

Lipsheim

2

Mittelhausbergen

2

Mundolsheim

2

Nierderhausbergen

2

Obershausbergen

2

Oberschaeffolsheim

2

Ostwald

2

Plobsheim

2

Reichstett

2

Shiltigheim

2

Souffelweyersheim

2

Strasbourg

2

Vendenheim

2

Wantzenau (La)

2

Wolfisheim

 

 

3

Autres communes

 

 

 

HAUT-RHIN (68)

 

 

2

Baldersheim

2

Brunstatt

2

Bushwiller

2

Colmar

2

Didenheim

2

Habsheim

2

Hegenheim

2

Hesingue

2

Horbourg-Wihr

2

Huningue

2

Illzach

2

Ingersheim

2

Kingersheim

2

Lutterbach

2

Morschwiller-Le-Bas

2

Mulhouse

2

Pfastatt

2

Pulversheim

2

Reiningen

2

Richwiller

2

Riedisheim

2

Rixheim

2

Ruelisheim

2

Saint-Louis

2

Sausheim

2

Staffelfelden

2

Turckheim

2

Village-Neuf

2

Wettolsheim

2

Wintzenheim

2

Wittelsheim

2

Wittenheim

 

 

3

Autres communes

 

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l\'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d\'abattement : 2.

 

ZONE D\'ABATTEMENT

COMMUNES

 

SEINE-MARITIME (76)

 

 

2

Amfreville-la-Mi-Voie

2

Belbeuf

2

Bihorel

2

Bois-Guillaume

2

Bonsecours

2

Boos

2

Canteleu

2

Caudebec-en-Caux

2

Darnétal

2

Déville-lès-Rouen

2

Duclair

2

Épouville

2

Fontaine-le-Bourg

2

Fontaine-la-Mallet

2

Fontaine-sous-Préaux

2

Fontenay

2

Franqueville-Saint-Pierre

2

Gainneville

2

Gonfreville-l\'Orcher

2

Grand-Couronne

2

Grand-Quevilly (Le)

2

Harfleur

2

Havre (Le)

2

Houlme (Le)

2

Malaunay

2

Manéglise

2

Maromme

2

Mesnil-Esnard (Le)

2

Mont-Saint-Aignan

2

Montville

2

Montvilliers

2

Moulineaux

2

Notre-Dame-du-Bec

2

Notre-Dame-de-Bondeville

2

Oissel

2

Petit-Couronne

2

Petit-Quévilly (Le)

2

Rolleville

2

Rouen

2

Sainte-Adresse

2

Saint-Etienne-du-Rouvray

2

Saint-Laurent-de-Brèvedent

2

Saint-Léger-du-Bourg-Denis

2

Saint-Martin-du-Vivier

2

Saint-Martin-du-Manoir

2

Saint-Wandrille-Rançon

2

Sotteville-Lès-Rouen

2

Tancarville

2

Trait (Le)

2

Val-de-la-Haye

2

Vaupalière (La)

 

 

3

Autres communes

  

 

SEINE-ET-MARNE (77)

 

 

2

Avon

0

Bailly-Romainvilliers

2

Bois-le-Roi

0

Boissettes

2

Boissise-la-Bertrand

0

Boissise-le-Roi

0

Brie-Comte-Robert

0

Brou-sur-Chantereine

0

Bussy-Saint-Georges

0

Bussy-Saint-Martin

2

Cannes-Ecluse

0

Carnetin

0

Cesson

0

Chalifert

2

Champagne-sur-Seine

0

Champs-sur-Marne

0

Chanteloup-en-Brie

2

Chartrettes

0

Chelles

0

Chessy

0

Claye-Souilly

0

Collégien

0

Combs-la-Ville

0

Conches-sur-Gondoire

0

Coupvray

0

Courtry

2

Cregy-les-Meaux

0

Croissy-Beaubourg

0

Dammarie-les-Lys

0

Dampmart

2

Écuelles

0

Emerainville

2

Fontainebleau

2

Fontaine-le-Port

2

Fublaines

0

Gouvernes

2

Grande-Paroisse (La)

0

Guermantes

2

Héricy

0

Jossigny

0

Lagny-sur-Marne

0

Lésigny

0

Lieusaint

0

Livry-sur-Seine

0

Lognes

0

Magny-le-Hongre

2

Mauregard

2

Meaux

0

Mée-sur-Seine (Le)

0

Melun

2

Mesnil-Amelot (Le)

0

Mitry-Mory

0

Moissy-Cramayel

2

Montereau-Fault-Yonne

0

Montevrain

2

Moret-sur-Loing

0

Nandy

2

Nanteuil-lès-Meaux

0

Noisiel

0

Pin (Le)

2

Poincy

0

Pomponne

0

Pontault-Combault

0

Pringy

0

Réau

0

Rochette (La)

0

Roissy-en-Brie

0

Rubelles

0

Saint-Fargeau-Ponthierry

2

Saint-Germain-Laval

2

Saint-Mammes

0

Saint-Thibault-des-Vignes

2

Samoreau

0

Savigny-le-Temple

0

Seine-Port

0

Serris

0

Servon

2

Thomery

0

Thorigny-sur-Marne

0

Torcy

2

Trilport

0

Vaires-sur-Marne

2

Varennes-sur-Seine

0

Vaux-le-Pénil

2

Veneux-les-Sablons

0

Vert-Saint-Denis

2

Villenoy

0

Villeparisis

0

Villevaudé

2

Vulaines-sur-Seine

 

 

3

Autres communes

 

 

 

YVELINES (78)

 

 

0

Achères

0

Aigremont

2

Alluets-le-Roi

0

Andrésy

0

Aubergenville

2

Auffargis

2

Aulnay-sur-Mauldre

0

Bailly

2

Bazemont

0

Bazoches-sur-Guyonne

2

Bennecourt

0

Bois-d\'Arcy

2

Bonnierres-sur-Seine

2

Bouafle

0

Bougival

0

Buc

0

Buchelay

0

Carrières-sous-Poissy

0

Carrières-sur-Seine

0

Celle-Saint-Cloud (La)

2

Cernay-La-Ville

0

Chambourcy

0

Chanteloup-les-Vignes

0

Chapet

2

Chateaufort

0

Chatou

2

Chavenay

0

Chesnay (Le)

0

Chevreuse

2

Choisel

0

Clayes-sous-Bois (Les)

0

Coignières

0

Conflans-Sainte-Honorine

2

Crespières

0

Croissy-sur-Seine

2

Dampierre-en-Yvelines

2

Davron

2

Écquevilly

0

Élancourt

2

Épone

2

Essarts-le-Roi (Les)

0

Étang-la-Ville (L\')

0

Évecquemont

2

Falaise (La)

2

Feucherolles

0

Flins-sur-Seine

0

Follainville-Dennemont

0

Fontenay-le-Fleury

0

Fourqueux

2

Freneuse

0

Gaillon-sur-Montcient

0

Gargenville

0

Guerville

2

Guitrancourt

0

Guyancourt

0

Hardricourt

2

Herbeville

0

Houilles

0

Issou

0

Jouars-Ponchartrain

0

Jouy-en-Josas

0

Juziers

2

Levis-Saint-Nom

0

Limay

2

Limetz-Villez

0

Loges-en-Josas (Les)

0

Louveciennes

0

Magnanville

0

Magny-les-Hameaux

0

Maisons-Laffitte

0

Mantes-la-Jolie

0

Mantes-la-Ville

0

Mareil-Marly

2

Mareil-sur-Mauldre

0

Marly-le-Roi

2

Maule

0

Maurecourt

0

Maurepas

0

Médan

2

Méricourt

0

Mesnil-le-Roi (Le)

0

Mesnil-Saint-Denis (Le)

0

Meulan

2

Mézières-sur-Seine

0

Mézy-sur-Seine

2

Milon-la-Chapelle

2

Montainville

0

Montesson

0

Montigny-le-Bretonneux

2

Morainvilliers

2

Mousseaux-sur-Seine

0

Mureaux (Les)

0

Neauphle-le-Château

0

Neauphle-le-Vieux

2

Nézel

0

Noisy-le-Roi

0

Orgeval

0

Pecq (Le)

2

Perray-en-Yvelines (Le)

0

Plaisir

0

Poissy

0

Porcheville

0

Port-Marly (Le)

2

Rambouillet

0

Rennemoulin

0

Rocquencourt

2

Rolleboise

2

Rosny-sur-Seine

0

Saint-Cyr-l\'École

2

Saint-Forget

0

Saint-Germain-de-la-Grange

0

Saint-Germain-en-Laye

2

Saint-Lambert

0

Saint-Nom-la-Bretèche

0

Saint-Rémy-lès-Chevreuse

0

Saint-Rémy-L\'Honoré

0

Sartrouville

2

Senlisse

2

Tessancourt-sur-Aubette

2

Thivernal-Grignon

0

Toussus-le-Noble

0

Trappes

0

Tremblay-sur-Mauldre (Le)

0

Triel-sur-Seine

0

Vaux-sur-Seine

0

Vélizy-Villacoublay

0

Verneuil-sur-Seine

0

Vernouillet

0

Verrière (La)

0

Versailles

0

Vésinet (Le)

2

Vieille-Église-en-Yvelines

0

Villennes-sur-Seine

0

Villepreux

0

Villiers-Saint-Frédéric

0

Viroflay

0

Voisins-le-Bretonneux

 

 

3

Autres communes

 

 

 

DEUX-SÈVRES (79)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

SOMME (80)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

TARN (81)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

TARN ET GARONNE (82)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

VAR (83)

 

 

0

Bandol

2

Barjols

0

Beausset (Le)

0

Belgentier

2

Bormes-les-Mimosas

2

Brignoles

0

Cadières-d\'Azur (La)

0

Carqueiranne

0

Castellet (Le)

2

Cavalaire-sur-Mer

2

Celle (La)

2

Cogolin

0

Crau (La)

2

Croix-Valmer

2

Cuers

2

Draguignan

0

Évenos

0

Farlède (La)

2

Flayosc

2

Fréjus

0

Garde (La)

2

Gassin

2

Grimaud

0

Hyères

2

Lavandou (Le)

2

Londe-les-Maures (La)

2

Môle (La)

0

Ollioules

0

Pradet (Le)

2

Puget-sur-Argens

2

Ramatuelle

2

Rayol-Canadel-sur-Mer

0

Revest-les-Eaux (Le)

2

Roquebrune-sur-Argens

2

Saint-Cyr-sur-Mer

0

Saint-Mandrier-sur-Mer

2

Sainte-Maxime

2

Saint-Raphaël

2

Saint-Tropez

0

Saint-Zacharie

0

Sanary-sur-Mer

0

Seyne-sur-Mer (La)

0

Six-Fours-les-Plages

0

Solliès-Pont

0

Solliès-Toucas

0

Solliès-Ville

0

Toulon

2

Trans-en-Provence

0

Valette-du-Var (La)

 

 

3

Autres communes

 

 

 

VAUCLUSE (84)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

VENDÉE (85)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

VIENNE (86)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

HAUTE-VIENNE (87)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

VOSGES (88)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

YONNE (89)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

TERRITOIRE DE BELFORT (90)

 

 

3

Toutes communes

 

 

 

VAL D\'OISE (95)

 

 

0

Andilly

0

Argenteuil

0

Arnouville-lès-Gonesse

0

Asnières-sur-Oise

2

Attainville

0

Auvers-sur-Oise

2

Baillet-en-France

0

Beauchamp

0

Beaumont-sur-Oise

2

Bellefontaine

2

Belloy-en-France

0

Bernes-sur-Oise

0

Bessancourt

2

Bethemont-la-Forêt

0

Bezons

2

Boisemont

2

Boissy-l\'Aillerie

0

Bonneuil-en-France

0

Bouffémont

2

Bouqueval

2

Bruyères-sur-Oise

0

Butry-sur-Oise

0

Cergy

0

Champagne-sur-Oise

2

Châtenay-en-France

2

Chaumontel

2

Chauvry

2

Chennevières-lès-Louvres

0

Cormeilles-en-Parisis

0

Courdimanche

0

Deuil-la-Barre

0

Domont

0

Eaubonne

0

Écouen

0

Enghien-les-Bains

2

Ennery

2

Epiais-lès-Louvres

2

Epinay-Champlatreux

0

Éragny

0

Ermont

0

Ezanville

2

Fontenay-en-Parisis

2

Fosses

0

Franconville

0

Frépillon

0

Frette-sur-Seine (La)

0

Garges-lès-Gonesse

2

Génicourt

0

Gonesse

0

Goussainville

0

Groslay

0

Herblay

0

Isle-Adam (L\')

2

Jagny-sous-Bois

0

Jouy-le-Moutier

2

Lassy

0

Louvres

2

Luzarches

2

Maffliers

2

Mareil-en-France

0

Margency

2

Marly-la-Ville

0

Menucourt

0

Mériel

0

Méry-sur-Oise

2

Mesnil-Aubry (Le)

2

Moisselles

0

Montigny-lès-Cormeilles

0

Montlignon

0

Montmagny

0

Montmorency

2

Montsoult

0

Mours

2

Nerville-la-Forêt

0

Nesles-la-Vallée

0

Neuville-sur-Oise

2

Nointel

2

Noisy-sur-Oise

0

Osny

0

Parmain

0

Persan

0

Pierrelaye

0

Piscop

0

Plessis-Bouchard (Le)

2

Plessis-Gassot (Le)

2

Plessis-Luzarches (Le)

0

Pontoise

2

Presles

0

Puiseux-en-France

0

Puiseux-Pontoise

2

Roissy-en-France

0

Ronquerolles

0

Saint-Brice-sous-Forêt

0

Saint-Gratien

0

Saint-Leu-la-Forêt

2

Saint-Martin-du-Tertre

0

Saint-Ouen-l\'Aumône

0

Saint-Prix

2

Saint-Witz

0

Sannois

0

Sarcelles

0

Seugy

0

Soisy-sous-Montmorency

2

Survilliers

0

Taverny

0

Thillay (Le)

0

Valmondois

0

Vaudherland

0

Vauréal

2

Vémars

0

Viarmes

2

Villaines-sous-Bois

2

Villeron

0

Villiers-Adam

0

Villiers-le-Bel

2

Villiers-le-Sec

 

 

3

Autres communes

 

 

 

DÉPARTEMENTS D\'OUTRE-MER

Zones d\'abattement

Toutes communes

3

Guadeloupe

3

Guyane

3

Martinique

3

Réunion (La)