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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Du 20 octobre 2008
NOR D E F H 0 8 2 1 0 9 3 A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, modifié par l'arrêté du 2 septembre 2002 et l'arrêté du 9 décembre 2005,

Arrêtent :  

Art. 1er.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3.  Le contingent prévu à l\'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 245 à compter du 1er janvier 2008 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

H. DE La GIRAUDIÈRE.

 

 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.

 

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.