LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi 68-703 du 31 juillet 1968 ⁽¹⁾ relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, modifiée par la loi no 70-540 du 24 juin 1970 et par la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽²⁾ modifiée portant statut général des militaire ;

Vu le décret 2004-534 du 14 juin 2004 (BOC, p. 3729) portant statut particulier des pharmaciens des armées,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

La rubrique « C bis. Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées », insérée dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est remplacée par la rubrique C bis et une rubrique C ter ainsi rédigées :

Grades et emplois	Classement hiérarchique (indices bruts)	Observations
C bis. médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées (1)
Médecin chef des services, pharmacien chimiste chef des services, vétérinaire biologiste chef des services et chirurgien-dentiste chef des services :
- hors classe	HEC.HED
- classe normale	HEB	(1) Corps relevant du décret 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677).
Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef et chirurgien-dentiste en chef	835.HEA
Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal et chirurgien-dentiste principal	735.835
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste	455.735
C ter. Internes des hôpitaux des armées, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
Médecin chef des services, pharmacien chef des services, vétérinaire chef des services et chirurgien-dentiste chef des services :
- hors classe	HEC.HED
- classe normale	HED.HEC
Médecin en chef, pharmacien en chef, vétérinaire en chef et chirurgien-dentiste en chef	835.HEB
Médecin principal, pharmacien principal, vétérinaire principal et chirurgien-dentiste principal	735.835
Médecin	545.735
Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste	465.735
Interne	457.541

 

Art. 2.

 

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.