Préambule.

Le développement de la force des sous-marins nucléaires a rendu nécessaire de disposer de médecins connaissant bien les problèmes particuliers à la vie à bord des sous-marins, et volontaires pour servir sur ces bâtiments.

De plus, certaines études de laboratoire concernant leur construction et leur équipement doivent être confiées à des médecins spécialisés ayant l'expérience de la vie à bord.

Aussi, ces médecins ont besoin d'une formation spécifique qui est dispensée à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) et sanctionnée par l'attribution d'un certificat.

Les règles d'attribution de ce certificat sont décrites dans le 1 ci-après.

Les conditions du port de l'insigne, attribué au personnel des sous-marins, par les médecins titulaires font l'objet de la circulaire de référence a).

1. Dispositions générales.

1.1.

Tout médecin ou pharmacien chimiste des armées affecté aux forces sous-marines doit suivre un enseignement spécifique de médecine appliquée aux sous-marins dans sa première année en escadrille. Cet enseignement ouvert aux médecins militaires français et étrangers est sanctionné par un examen de connaissances qui conduit à l'obtention du certificat de médecine appliquée aux sous-marins (CMASM).

1.2.

Le programme de formation conduisant à l'attribution du CMASM comporte des enseignements théoriques, des travaux pratiques et dirigés ainsi que des visites et des stages.

Les objectifs de formation de ce certificat, répartis en plusieurs modules, sont définis par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST). Ils sont soumis à l'approbation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

L'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA) est chargé de définir le programme général d'enseignement (organisation, contenu, durée) en concertation avec les différents organismes compétents auxquels il sera nécessaire de faire appel.

L'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) est chargée de dispenser la formation de sa stricte compétence. Elle peut apporter son concours aux autres organismes concernés.

1.3.

A l'issue de la formation, les stagiaires passent un examen portant sur la totalité du programme du CMASM.

Cet examen comporte une épreuve par module.

Chaque épreuve est notée sur 20 et est dotée d'un coefficient ; la somme des coefficients est égale à 5.

1.4.

Le CMASM est attribué par un jury d'examen dont la composition est donnée au 1.5 ci-dessous.

Le CMASM peut être délivré à tout candidat ayant une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves et ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 60 sur 100.

1.5.

Le jury d'examen statuant sur l'attribution du CMASM est composé de :

• Président : le directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées.

• Vice-présidents :

  • le commandant de l'ENSM/BPN ;

  • le chef de la chefferie santé de l'état-major d'ALFOST.

• Membres :

  • le médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) ;

  • un médecin spécialiste de médecine de la plongée ;

  • le médecin correspondant de la cellule sous-marin de l'antenne de programmes de l'état-major de la marine à Toulon.

1.6.

La liste nominative des candidats ayant obtenu le CMASM est publiée au Bulletin officiel des armées, partie annexe. Une liste particulière est publiée pour les candidats étrangers reçus.

Les CMASM sont établis et décernés par le directeur central du service de santé des armées (DCSSA).

Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) est attribué, après un embarquement, par la DPMM sur proposition d'ALFOST.

2. Formation de perfectionnement.

2.1.

L'IMNSSA organise des sessions de formation continue destinées à la mise à niveau des connaissances déjà acquises, rendues nécessaires par l'évolution des connaissances dans le domaine de la physiologie de la plongée, le sauvetage des sous-marins, la biologie, la toxicologie des atmosphères confinées, la prise en compte de l'ergonomie ou des facteurs humains appliqués aux sous-marins.

2.2.

Ces cessions de formation, qui peuvent prendre la forme de séminaire de stage technique pratique ou de démonstration, s'adressent aux médecins des armées et peuvent être sanctionnées par des examens organisés par le directeur de l'IMNSSA. Ils donnent lieu à une attestation de formation.

3. Texte abrogé.

La circulaire n^o 17946/1/DCSSA 243/EMM/ ORG du 10 octobre 1966, relative au certificat de médecine appliquée aux sous-marins, est abrogée.