Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique aux articles L6122-1 à L6122-13, L1234-2 à L1234-6 et R6122-23 à R6122-44 ;

Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 modifiée ^(A), relative à la bioéthique ;

Vu le décret n° 2007-1256  du 21 août 2007 ^(B) relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 ^(C) relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié ^(D), fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques ;

Vu la circulaire DHOS/O/04/2007/68 du 14 février 2007 ⁽¹⁾ relative aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques, définissant les champs prioritaires de l'activité de greffe ;

Vu le dossier de demande présenté le 18 juillet 2014 ⁽¹⁾ par l'hôpital d'instruction des armées Percy, 101 avenue Henri Barbusse 92141 Clamart, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des greffes de cellules hématopoïétiques à l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

Vu l'avis émis le 29 août 2014 ⁽¹⁾ par le directeur général de l'agence de la biomédecine ;

Considérant que les conditions juridiques, techniques, sanitaires et médicales d'autorisation, visées aux articles L6122-1 à L6122-13 et R6122-3 à R6122-44 du code de la santé publique, sont remplies pour effectuer des activités d'allogreffes de cellules hématopoïétiques,

Décide :

Art. 1er.

 

L'autorisation d'effectuer des activités d'allogreffes de cellules hématopoïétiques est accordée au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy, 101 avenue Henri Barbusse, 92141 Clamart.

Art. 2.

 

La durée de validité de cette autorisation renouvelée est fixée à cinq ans, à compter du 10 novembre 2015.

Art. 3.

 

Cette autorisation est soumise à renouvellement. La demande de renouvellement est déposée par l'établissement au moins un an avant son échéance dans les conditions fixées à l'article L6122-9 du code de la santé publique et selon les modalités règlementaires d'évaluation de l'activité.

Art. 4.

 

Le responsable de l'établissement de santé devra transmettre chaque année au ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, sous-direction « hôpitaux-recherche », et au directeur général de l'agence de biomédecine les informations nécessaires à l'évaluation de son activité, selon les modalités prévues par les articles R1233-10 et R1233-11 du code de la santé publique.

Cette autorisation pourra être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L6122-13 du code de la santé publique.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.