1. La circulaire du 22 octobre 1929 a précisé les mesures que doivent prendre les commandants des bâtiments de l'Etat en cas d'abordage avec des navires de commerce.

2. En particulier, l'attention des commandants était appelée sur la nécessité de procéder à la constatation contradictoire des avaries survenues tant au navire de commerce qu'à leur propre bâtiment.

3. La circulaire du 10 janvier 1947 appelait également l'attention sur les comptes rendus d'abordages qui doivent être adressés au département ainsi que sur l'envoi du dossier administratif à la direction ou au service local du commissariat de la marine.

4. Ces prescriptions, qui paraissaient avoir été perdues de vue, ont dû être rappelées par circulaire du 15 juin 1948 .

5. Or, des exemples récents montrent que des bâtiments omettent encore de rendre compte des abordages survenus, estimant que les avaries qu'ils ont causées aux navires de commerce, de pêche, ou de plaisance, ou même à des installations portuaires, ne donneraient lieu à aucune réclamation.

En fait, le département a été saisi de demandes d'indemnités, de peu d'importance quelquefois, mais qui, en l'absence de tout compte rendu, ont nécessité des enquêtes et provoqué des retards qui auraient été évités si ces comptes rendus avaient été établis.

6. J'attire donc encore une fois l'attention des commandants des bâtiments sur la nécessité d'observer strictement les prescriptions de la circulaire du 22 octobre 1929 quelle que soit l'importance des avaries causées aux navires ou aux installations portuaires.

7. Je précise que les règles concernant :

• la constatation contradictoire des avaries ;

• les comptes rendus,

  sont applicables en cas d'abordage avec un navire de guerre étranger.