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CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 11193/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2017.

Du 27 novembre 2015
NOR D E F M 1 5 5 2 2 2 4 C

Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes et quinze appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11798/DEF/BOG du 18 décembre 2014 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2016.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2016

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives aux conditions à réunir pour l'avancement aux grades d'officier général en 2017 et d'apporter des précisions sur les travaux liés à l'avancement et à la notation à réaliser en 2016.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.

En activité : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels et assimilés réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge conformes aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets de référence portant statuts particuliers.

En non-activité (congé du personnel navigant uniquement) : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels du corps des officiers de l'air réunissant les conditions conformes aux dispositions de l'article L. 4139-7. du code de la défense portant statut général des militaires et du décret de 6e référence.


1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l'avancement au titre de la 2e section les officiers visés à l'article L. 4141-6. du code de la défense et qui réuniront au 31 décembre 2017 les conditions d'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1re section.

Les tableaux figurant en annexes I. à VIII. rappellent dans chaque corps statutaire et par grade les conditions d'âge requises des candidats pour l'avancement en 1re et 2e section et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.

2. MODALITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les travaux liés à l'avancement (fusionnement, établissement des travaux et leur acheminement) relèvent de dispositions spécifiques aux armées et services, et sont rappelés le cas échéant dans les appendices joints aux différentes annexes pour les aspects qui intéressent le bureau des officiers généraux.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux sera établie conformément aux directives actualisées des instructions suivantes :

  • de l'instruction n° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants ;

  • de l'instruction annuelle relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale émise sous le timbre GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM ;

  • de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique ;

  • de la circulaire annuelle relative à la notation des officiers des corps de l'armement émise sous le timbre DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC ;

  • de la directive n° 4454 DEF/CAB/BOG du 20 avril 2012 relative à la notation des officiers généraux des armées et services.

 Les notations des officiers généraux (bulletin de notation officiers, fiche individuelle de notation, fiche individuelle d'évaluation ou feuille de notation) seront adressées au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14, rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07) aux dates précisées dans les appendices joints sur ce sujet aux différentes annexes.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 11798/DEF/BOG du 18 décembre 2014 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2016 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Jean CASABIANCA.

Annexes

Annexe I. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE.

1.1. Promotion des généraux de brigade.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 :

    • nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

  ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1957.

2018.

Être né en 1958.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1959.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1960.

2021.

T2.

Être né en 1961.

2022.

Être né en 1962.

2023.

T1.

Être né en 1963.

2024.

Être né en 1964.

2025 ou postérieurement.

Être né en 1965 ou postérieurement.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016. 

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1957.

2018.

Être né en 1958.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1959.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres  par anticipation  au cours du 2e semestre 2016 ou en  2017.

2020.

Être né en 1960.

2021.

Être né en 1961.

2022.

T2.

Être né en 1962.

2023.

Être né en 1963.

2024.

Être né en 1964.

2025 ou postérieurement.

T1.

Être né en 1965 ou postérieurement.

2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE.

2.1. Promotion des généraux de brigade.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 :

    • nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DEPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section  par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1960.

2023 ou postérieurement.

T1.

Être né en 1961 ou postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.


ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

Être né en 1959.

2022.

T2.

Être né en 1960.

2023.

Être né en 1961.

2024.

Être né en 1962.

2025 ou postérieurement.

T1.

Être né en 1963 ou postérieurement.

Annexe II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.

1.1. Promotion des généraux de brigade.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 :

    • nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge ou anticipation).

2017.

Être né en 1958.

2018.

T3.

Être né en 1959.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né en 1960.

2020.

Être né en 1961.

2021.

T2.

Être né en 1962.

2022.

Être né en 1963.

2023.

T1.

Être né en 1964.

2024.

Être né en 1965.

2025 ou postérieurement.

Être né en 1966 ou postérieurement.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.


Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1958.

2018.

Être né en 1959.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1960.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1961.

2021.

T2.

Être né en 1962.

2022.

Être né en 1963.

2023.

Être né en 1964.

2024.

T1.

Être né en 1965.

2025.

Être né en 1966.

2026 ou postérieurement.

Être né en 1967 ou postérieurement.

2. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE.

2.1. Promotion des généraux de brigade.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 :

    • nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

 

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1960.

2023.

T1.

Être né en 1961.

2024.

Être né en 1962.

2025 ou

postérieurement.

Être né en 1963 ou postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DEPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1960.

2023.

Être né en 1961.

2024.

T1.

Être né en 1962.

2025.

Être né en 1963.

2026 ou postérieurement.

Être né en 1964 ou postérieurement.

Appendice II.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par les instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 modifiée et instruction n° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 sont applicables aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs), utilisé pour les colonels uniquement.

Les généraux de brigade à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2015 et leur fusionnement s'établit comme suit :

1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

Les généraux de brigade font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) et par tranche.

2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Les généraux de brigade proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) sous la rubrique « 2e section ».

Appendice II.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14 rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07) selon les modalités ci-après.

1. POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l'administration centrale).

Pour le 17 juin 2016.

Adressent :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ;

- 1 état récapitulatif des travaux d'avancement pour le grade de général de division (cf. appendice II.C.).

2. POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Pour le 22 juillet 2016.

Adresse :

- 1 exemplaire de l'état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche (cf. appendice II.D.) ;

- 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation de tous les colonels proposables (2) ;

- 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support cédérom).

Nota. Un extrait d'acte de naissance doit être inséré dans CONCERTO (pdf) pour les colonels proposables.

Appendice II.C ÉTAT RÉCAPITULATIF (NIVEAU TÊTE DE CHAINE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.

Appendice II.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DE PRÉSENTATION DES COLONELS PROPOSABLES PAR CORPS ET TRANCHE.

Annexe III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE (1).

1.1. Promotion des contre-amiraux.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade de contre-amiral au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

DATES DE NAISSANCE
(OFFICIER SPÉCIALISÉ DE LA MARINE EX-OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE).

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge ou anticipation).

2017.

Être né en 1958.

Être né en 1955.

2018.

 T3.

Être né en 1959.

Être né en 1956.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né en 1960.

Être né en 1957.

2020.

Être né en 1961.

Être né en 1958.

2021.

 T2.

Être né en 1962.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1963.

Être né en 1960.

2023.

T1.

Être né en 1964.

Être né en 1961.

2024.

Être né en 1965.

Être né en 1962.

2025 ou postérieurement.

Être né en 1966 ou postérieurement.

Être né en 1963 ou postérieurement.

1.2. Nomination des capitaines de vaisseau.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade de capitaine de vaisseau au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

DATES DE NAISSANCE
(OFFICIER SPÉCIALISÉ DE LA MARINE EX-OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE).

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1958.

Être né en 1955.

 2018.

Être né en 1959.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

 T3.

Être né en 1960.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1961.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1962.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1963.

Être né en 1960.

2023.

Être né en 1964.

Être né en 1961.

2024.

T1.

Être né en 1965.

Être né en 1962.

2025.

Être né en 1966.

Être né en 1963.

2026 ou postérieurement.

Être né en 1967 ou postérieurement.

Être né en 1964 ou postérieurement.

Appendice III.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2016.

Annexe IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR.

1.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :

  • être en CPN ou devant l'être en 2017 ;

  • totaliser deux ans et six mois de grade, en activité, à la date d'admission en CPN (le temps passé dans ce congé ne compte pas pour l'avancement).

1.1.2. Au titre de la 1re et 2e section.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge ou anticipation).

2017.

Être né en 1961.

2018.

T3.

Être né en 1962.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né en 1963.

2020.

Être né en 1964.

2021.

T2.

Être né en 1965.

2022.

Être né en 1966.

2023.

T1.

Être né en 1967.

2024 ou postérieurement.

Être né en 1968 ou postérieurement.


1.1.3. Au titre du congé du personnel navigant.

Promotion possible pour les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2017, sous réserve de totaliser 2 ans et 6 mois de grade en activité à la date d'admission en CPN.

1.2. Nomination des colonels.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :

  • être en CPN ou devant l'être en 2017 ;

  • totaliser quatre ans de grade, à la date d'admission en CPN (le temps passé dans ce congé au titre de la limite d'âge compte pour l'avancement).

1.2.2. Au titre de la 1re et 2e section.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1961.

2018.

Être né en 1962.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (par anticipation).

2019.

T3.

Être né en 1963.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1964.

2021.

T2.

Être né en 1965.

2022.

Être né en 1966.

2023.

T1.

Être né en 1967.

2024 ou postérieurement.

Être né en 1968 ou postérieurement.

1.2.3. Au titre du congé du personnel navigant.

Nomination possible pour les colonels placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2017.

2. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR.

2.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2017.

Être né en 1958.

2018.

T3.

Être né en 1959.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né en 1960.

2020.

Être né en 1961.

2021.

T2.

Être né en 1962.

2022.

Être né en 1963.

2023.

T1.

Être né en 1964.

2024.

Être né en 1965.

2025 ou postérieurement.

Être né en 1966 ou postérieurement.

2.2. Nomination des colonels.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.


 Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1958.

2018.

Être né en 1959.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1960.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1961.

2021.

T2.

Être né en 1962.

2022.

Être né en 1963.

2023.

Être né en 1964.

2024.

T1.

Être né en 1965.

2025.

Être né en 1966.

2026 ou postérieurement.

Être né en 1967 ou postérieurement.

Appendice IV.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 220086/DEF/SGA/DRHMD/SDPEP du 14 mars 2014 sont applicables aux officiers généraux, sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées [(IRIs), pour les colonels uniquement].

Les généraux de brigade aérienne à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2015 et leur fusionnement s'établit comme suit :

1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

1.1 En activité.

Les généraux de brigade aérienne font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) et par tranche.

1.2 En non-activité (congé du personnel navigant).

Les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant font l'objet d'un classement particulier à ce titre.

Les généraux de brigade aérienne devant être placés en congé du personnel navigant en 2017 font l'objet de deux classements spécifiques : un au titre de la 1re section et un autre au titre du congé du personnel navigant.

2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Les généraux de brigade aérienne proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un classement particulier à ce titre par corps d'appartenance (1).

Appendice IV.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.

1. POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION AÉRIENNE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Autorité notant en dernier ressort.

Pour le 1er juillet 2016.

Adresse :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ;

- 1 état collectif de classement pour le grade de général de division (cf. appendice IV.C.).

2. POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE AÉRIENNE.

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

DATE LIMITE POUR LAQUELLE LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Autorité notant en dernier ressort.

Pour le 1er juillet 2016.

Adresse :

- 1 exemplaire du bulletin de notation (BNO) des colonels proposables ;

- 1 exemplaire de l'état collectif de classement des colonels proposables par corps et tranche (cf. appendice IV.C.).

Appendice IV.C ÉTAT COLLECTIF DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES - ANNÉE 2016 - LISTE D'APTITUDE 2017.

Annexe V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.

1.1. Promotions des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

 2018.

 

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019
ou postérieurement.

 1re section.

Être né en 1957 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017

1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.


 Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

 2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1957 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2. CORPS DES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES.

2.1. Nomination des colonels.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier des corps des officiers logisticiens des essences. 

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 :

    • promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.


ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

 2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

 2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1957 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

Appendice V.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2016.

Annexe VI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.

1.1. Promotions des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2015.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section  par limite d'âge au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2017 à 2024.

T3.

Être né entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1958 (dates incluses).

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2025 à 2029.

T2.

Être né entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1963 (dates incluses).

2030 ou postérieurement.

T1.

Être né en 1964 ou postérieurement.

1.2. Nomination des ingénieurs en chef.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade d'ingénieur en chef au plus tard le 31 décembre 2010 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de l'armement au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1951.

2018.

Être né en 1952.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019 à 2026.

T3.

Être né entre le 1er janvier 1953 et le 31 décembre 1960 (dates incluses).

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres par anticipation au cours du 2 semestre 2016 ou en 2017.

2027 à 2031.

T2.

Être né entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1965 (dates incluses).

2032 ou postérieurement.

T1.

Être né en 1966 ou postérieurement.

2. CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.

2.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.

2.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 1er janvier 2017.


Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1951.

2018.

Être né en 1952.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né le 1er janvier 1953.

2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né à partir du 2 janvier 1953 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

2.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. 

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 1er janvier 2017.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.


ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1951.

2018.

Être né en 1952.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

Être né le 1er janvier 1953.

2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né à partir du 2 janvier 1953 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

Appendice VI.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire de la fiche individuelle d'évaluation des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 15 septembre 2016.

Annexe VII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. 

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1951.

2018.

Être né en 1952.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1953 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section  par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.


 Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1951.

2018.

Être né en 1952.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1953 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

Appendice VII.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 8 avril 2013 est applicable aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs, pour les colonels uniquement).

Les ingénieurs généraux de 2e classe à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2015 et leur fusionnement s'établit comme suit :

1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables font l'objet d'un fusionnement sous la rubrique « 1re section ».

AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement  sous la rubrique « 2e section ».

Appendice VII.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.

Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.

1. POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION.

DOCUMENTS TRANSMIS.

Têtes de chaîne ou directeur central (ou autorité désignée de l'administration centrale).

Pour le 1er juillet 2016.

Adresse(nt) :

- 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ;

- éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) ;

- 1 état récapitulatif des travaux pour le grade d'IG1 (cf. appendice VII.C.) avec classement.

2. POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE.

 

AUTORITÉ INTÉRESSÉE.

 

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES TRAVAUX.

 DOCUMENTS TRANSMIS.

Directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Pour le 20 juillet 2016.

Adresse :

- 1 exemplaire par grade de l'état récapitulatif de proposition de tous les IC1 proposables (cf. appendice VII.C. ou VII.D.)  (1) ;

- 1exemplaire récapitulatif des notations antérieures de tous les IC1 proposables (support cédérom).

Appendice VII.C ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU AUTORITÉ D'EMPLOI OU AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE (1) (2).

Appendice VII.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE (1) (2).

Annexe VIII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES - LISTE D'APTITUDE 2017.

1. CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES.

1.1. Promotion des commissaires généraux de 2e classe.

1.1.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017 ;

    • nomination au grade de commissaire général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2015 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE PROMOTION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1960.

2023.

T1.

Être né en 1961.

2024.

Être né en 1962.

2025 ou postérieurement.

Être né en 1963 ou postérieurement.

1.2. Nomination des commissaires en chef de 1re classe.

1.2.1. Conditions de proposition.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Au titre de la 1re section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017 ;

    • promotion au grade de commissaire en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2013 ;

  • être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2016.

Au titre de la 2e section :

  • avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2017.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2016.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017 (limite d'âge).

2017.

Être né en 1955.

2018.

Être né en 1956.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2019.

T3.

Être né en 1957.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2016 ou en 2017.

2020.

Être né en 1958.

2021.

T2.

Être né en 1959.

2022.

Être né en 1960.

2023.

Être né en 1961.

2024.

T1.

Être né en 1962.

2025

Être né en 1963.

2026 ou postérieurement.

Être né en 1964 ou postérieurement.

Appendice VIII.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.

Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2016.