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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.

Du 28 février 2012
NOR D E F L 1 2 0 6 3 9 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  643.2.1., 620.1.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête : 

Art. 1er.

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur titre prévus au 1. et au 2. de l'article 2-1. du décret susvisé.

Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe :

  • le nombre de places offertes ;
  • la date de clôture des inscriptions ;
  • la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;
  • la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
  • la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation du concours. 

Art. 2.

Les concours sur titre comprennent un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 4. 

Chapitre Chapitre premier. Dispositions relatives aux concours sur titre.

Section Section 1. Organisation générale.

Art. 3.

L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

  • un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
  • un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
  • le directeur de l'enseignement ou son représentant ;
  • deux cadres instructeurs de l'école.

Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire. 

Section Section 2. Épreuves d'admission.

Art. 4.

L'examen du dossier individuel porte :

1. Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;

2. Pour une entrée en première année de scolarité : sur les résultats et les appréciations littérales obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classes de quatrième et de troisième ;

3. Pour une entrée directe en deuxième année : sur les résultats et sur les appréciations littérales obtenus lors de sa scolarité en troisième et de première année du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs (ESA) ». Seront également examinés les résultats obtenus au diplôme national du brevet. 

Art. 5.

À l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire. 

Art. 6.

Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément à la décision du jury :

  • une liste principale des candidats déclarés admis ;
  • une liste complémentaire.

Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le deuxième vendredi suivant la date d'entrée en école de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées

Chapitre Chapitre II. Dispositions diverses.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012. 

Fait le 28 février 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, 

C. TAFANI.