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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 15721/DEF/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

Du 08 décembre 2015
 NOR D E F E 1 5 5 2 2 0 1 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;

Vu la décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées ;

Vu la décision n° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées ;

Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 5626/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du 13e régiment de dragons parachutistes ;

Vu la décision n° 5628/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

Vu la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 modifiée, portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

Vu la décision n° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

La décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 est modifiée comme suit : 

Art. 1er. L'annexe III. est remplacée par l'annexe III. du présent modificatif.

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTRÉDOU.

 

 

Annexe

Annexe III. TRÉSORERIE MILITAIRE À GESTION COMPLEXE.

1. TRÉSORERIES MILITAIRES DE GROUPEMENT DE SOUTIEN.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense des Antilles.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.

Trésorerie militaire de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises des Émirats arabes unis.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Guyane.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac.

Trésorerie militaire du groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal.

Trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

2. TRÉSORERIES MILITAIRES EN OPÉRATION EXTÉRIEURE.

Trésorerie militaire Daman.

Trésorerie militaire Épervier.

Trésorerie militaire Sangaris.

Trésorerie militaire Sahel 3.

Trésorerie militaire Épervier 2.

Trésorerie militaire Chammal.

3. TRÉSORERIES MILITAIRES SPÉCIFIQUES.

Trésorerie militaire du 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine.

Trésorerie militaire du 13e régiment de dragons parachutistes.

Trésorerie militaire du centre interarmées d'administration des opérations.

Trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Trésorerie militaire du centre d'expertise et de soutien général des armées.

Trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté de la Martinique.

Trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.

Trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté de Guyane.

Trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

Trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

Trésorerie militaire du groupement du service militaire adapté de Polynésie française.

Trésorerie militaire du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

Trésorerie militaire du détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Trésorerie militaire du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Trésorerie militaire du centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

Trésorerie militaire du centre parachutiste d'instruction spécialisée.