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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

DÉCISION N° 5626/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du 13e régiment de dragons parachutistes.

Du 25 octobre 2011
 NOR D E F E 1 1 5 2 1 5 5 S

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 09 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.5.2.1.

Référence de publication : BOC n°53 du 23/12/2011

Art. 1er.

 

Il est décidé de créer une trésorerie militaire dans la formation administrative suivante :

  • 13e régiment de dragons parachutistes rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.