DÉCISION N° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).
Du 07 mars 2013NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées,
Décide :
1.
La liste des trésoreries militaires des formations du service militaire adapté est fixée en annexe.
2.
La présente décision annule et remplace la décision n° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 modifiée, fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,
Guy LAUTRÉDOU.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE.
Contenu
(Modifiée : Erratum du 24/09/2013.)
Contenu
FORMATION. | DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. | ORDONNATEUR. |
Régiment du service militaire adapté de Guyane. | TM RSMA (1) Guyane. | DICOM (3) Guyane. |
Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. | TM RSMA (1) Guadeloupe. | DICOM (3) Antilles. |
Régiment du service militaire adapté de Martinique. | TM RSMA (1) Martinique. | DICOM (3) Antilles. |
Régiment du service militaire adapté de La Réunion. | TM RSMA (1) La Réunion. | DICOM (3) La Réunion. |
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. | TM RSMA (1) Nouvelle-Calédonie. | DICOM (3) Nouvelle-Calédonie. |
Groupement du service militaire adapté de Mayotte. | TM GSMA (2) Mayotte. | DICOM (3) La Réunion. |
Groupement du service militaire adapté de Polynésie française. | TM GSMA (2) Polynésie française. | DICOM (3) Polynésie française. |
Détachement du service militaire adapté (DSMA) de Périgueux. | TM DSMA Périgueux. | PFAF (4) Sud-Ouest. |
(1) TM RSMA : trésorerie militaire du régiment du service militaire adapté. | ||