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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 4362/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d'un texte.

Du 01 juillet 2015
 NOR D E F E 1 5 5 2 3 6 9 S

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 11306/DEF/EMA/PERF/BORG du 30 décembre 2015 relative à la création et à l'organisation de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2016

1. La décision n° 11306/DEF/EMA/PERF/BORG du 30 décembre 2014 relative à la création et à l'organisation de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général « transformation »,

Christophe ISSAC.