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Archivé état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 11306/DEF/EMA/PERF/BORG relative à la création et à l'organisation de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.

Abrogé le 01 juillet 2015 par : DÉCISION N° 4362/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d'un texte. Du 30 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 5 2 4 S

1. Création.

Conformément aux orientations prises dans la lettre de référence e), il est décidé de créer l'« échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire (EPCCI) ».

L'EPCCI est un organisme interarmées, érigé en formation administrative, préfigurant l'état-major interarmées (EMIA) qui sera placé sous l'autorité du commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire (COMFOR Côte d'Ivoire).

2. Missions.

L'EPCCI a pour missions.

2.1. De manière permanente :

  • de préparer la montée en puissance d'un EMIA et d'une base de défense ;

  • de garantir la disponibilité d'un réservoir de forces conforme aux objectifs définis dans le contrat opérationnel ;

  • d'assurer une veille opérationnelle dans la zone ;

  • de contribuer à des actions de prévention et coopération civilo-militaire bilatérales ;

  • de coordonner l'emploi des moyens ;

  • de coordonner l'action des services et organismes de soutien ;

  • de superviser la liquidation de l'opération « Licorne ».

2.2. En temps de crise :

  • d'assurer la protection des installations militaires françaises et de participer à la protection des intérêts français en Côte d'Ivoire ou dans la région ;

  • de contribuer aux missions de sécurité civile en appui des autorités locales ;

  • de contribuer à la mise en place et constituer le noyau-clé d'un poste de commandement interarmées de théâtre.

2.3. Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le chef de l'EPCCI veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.

En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle.

3. Subordination.

Dans un premier temps, le chef de l'EPCCI relève du chef d'état-major des armées (CEMA).

L'EPCCI sera ensuite placé sous le commandement du COMFOR Côte d'Ivoire à la date de prise de fonction de ce dernier.

4. Organisation interne.

4.1. Sous les ordres d'un officier supérieur, l'EPCCI se compose :

  • d'un élément de commandement, incluant une cellule transit ;

  • d'une prévôté ;

  • d'un bureau prévention et maîtrise des risques.

Le chef de l'EPCCI est également commandant du groupement tactique interarmes (GTIA) déployé. Il dispose d'un adjoint interarmées (AIA) qui le supplée en cas d'absence et d'empêchement. L'AIA peut être le commandant en second du GTIA.

Pour l'accomplissement de ses missions et la mise en place d'un EMIA, l'EPCCI s'appuie sur le GTIA. Il tient compte, en tant que de besoin, de l'instruction de référence d) et des publications interarmées pertinentes.

5. Organismes rattachés.

Le chef de l'EPCCI a autorité sur les formations et organismes des armées et des services interarmées relevant du CEMA stationnés en Côte d'Ivoire. Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.


6. Effectifs.

Les effectifs de l'EPCCI en 2015 sont fixés en annexe.

Le volume d'effectif terminal du futur EMIA sera précisé par lettre de cadrage annuelle.

7. Gestion - administration - discipline.

L'EPCCI est soutenu par des services interarmées. L'AIA est chargé de la coordination locale de l'action des services de soutien.

Les autorités militaires de 1er niveau et de 2e niveau sont fixées par arrêté de l'état-major des armées (EMA).

La notation du personnel est réalisée selon les prescriptions des directives élaborées par les CEMA, les directeurs de service et, le cas échéant, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Les personnels de l'EPCCI sont placés en renfort temporaire à l'étranger.

8. Gestion des biens.

Les services stationnés pourvoient l'EPCCI en matériels nécessaires à son fonctionnement et en assurent la maintenance.

Le chef de l'EPCCI est soit détenteur, soit utilisateur des matériels en fonction des directives établies par les services de soutiens (gestionnaires de biens).

9. Budgets - exécution financière.

Le chef de l'EPCCI est responsable d'unité opérationnelle (UO) des budgets opérationnels de programme (BOP) 178.0068 « soutien des forces » et 178.0061 « environnement opérationnel interarmées ».

10. Infrastructure.

L'EPCCI utilise des installations mises à disposition dans les conditions fixées dans les accords de partenariat de défense en vigueur avec la République de Côte d'Ivoire.

Le chef de l'EPCCI est responsable de la définition et de la mise en œuvre d'un schéma directeur d'infrastructure.

11. Prévention - maîtrise des risques et environnement.

Le chef de l'EPCCI est chef d'organisme au sens de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels. Il dispose, au sein de l'EPCCI, d'un coordonnateur interarmées à la prévention.

12. Contrôle interne.

Le chef de l'EPCCI est chargé de préparer une cartographie des risques et du plan d'action associé.

13. Automatisation.

Clair libellé de la formation : échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire.

Implantation géographique : Abidjan, Port-Bouët (Côte d'Ivoire).

Code d'identification du référentiel en organisation : 08JH.

14. Dispositions diverses.

La présente décision, qui prend effet au 1er janvier 2015, sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général « transformation »,

Christophe ISSAC.

Annexe

Annexe. Effectifs de l'échelon précurseur de commandement en Côte d'Ivoire à la date de sa création.

RENFORT TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER.
CATÉGORIES. OFFICIERS. SOUS-OFFICIERS. MILITAIRES DU RANG. TOTAL. 
Commandement. Terre. 5 4 1 10
Adjoint interarmées. Terre. 1 0 0 1
J1. Terre. 1 1 0 2
J10. Terre/Air. 2 9 6 17
Cellule prévention et maîtrise des risques et protection de l'environnement. Terre. 0 1 0 1
Prévôts. Gendarmerie. 1 3 0 4
TOTAL. 10 18 7 35