ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.
Du 08 décembre 2015NOR D E F H 1 5 3 0 5 0 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; »
sont remplacés par :
« - chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale, Tulle ; ».
Art. 2. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef du département évaluation lutte surface air à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; »
sont remplacés par :
« - chef du centre technique de référence de la simulation au niveau national et chef du département centre technique de référence de la simulation à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; ».
Art. 3. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - délégué régional aux restructurations de la défense pour les régions Limousin et Poitou-Charentes, secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations, Paris ; »
sont supprimés.
Art. 4. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - adjoint production et chef de la section appui management du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges ; »
sont remplacés par :
« - chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - direction locale de Rennes, Bourges ; ».
Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense, Rennes ; ».
Art. 6. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; »
sont supprimés.
Art. 7. - L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; ».
Art. 8. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Art. 9. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. TREGLIA.