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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

CIRCULAIRE N° 1923-EMAA/LEG relative à la modification de l'année aéronautique.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 30 avril 1968
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  611.2.1.

Référence de publication : BOC/A, p. 338.

L'année aéronautique, pour la définition du droit à l'indemnité pour services aériens (ISA) attribuée au personnel navigant, va du 1er octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante.

Pour alléger les tâches administratives, le principe a été admis de faire débuter cette période le 1er janvier.

L'attention des destinataires est attirée sur le fait que ce changement pourrait intervenir au 1er janvier 1969. Il a été demandé :

  • que les services aériens effectués entre le 1er octobre 1967 et le 30 septembre 1968 ouvrent droit à l'ISA pour la période du 1er octobre 1968 au 31 décembre 1968 ;

  • que les services aériens effectués entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1968 ouvrent droit à l'ISA pour la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.

Pour le général d'armée aérienne Ph. MAURIN, chef d'état-major de l'armée de l'air et par ordre :

Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,

PRAYER.