CIRCULAIRE N° 1923-EMAA/LEG relative à la modification de l'année aéronautique.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 30 avril 1968NOR
L'année aéronautique, pour la définition du droit à l'indemnité pour services aériens (ISA) attribuée au personnel navigant, va du 1er octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante.
Pour alléger les tâches administratives, le principe a été admis de faire débuter cette période le 1er janvier.
L'attention des destinataires est attirée sur le fait que ce changement pourrait intervenir au 1er janvier 1969. Il a été demandé :
que les services aériens effectués entre le 1er octobre 1967 et le 30 septembre 1968 ouvrent droit à l'ISA pour la période du 1er octobre 1968 au 31 décembre 1968 ;
que les services aériens effectués entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1968 ouvrent droit à l'ISA pour la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.
Pour le général d'armée aérienne Ph. MAURIN, chef d'état-major de l'armée de l'air et par ordre :
Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,
PRAYER.