ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Abrogé le 27 juillet 2016 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 24 juillet 2015NOR D E F T 1 5 5 1 5 7 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense - Partie législative. Partie IV. Livre premier, notamment ses articles L. 4137-1. à L. 4137-5. ;
Vu le code la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. Livre premier, notamment ses articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et R. 4137-25.,
Arrête :
1.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d'un titre de commandement, reçoivent l'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe I. du présent arrêté.
2.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l'article premier. du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe II. du présent arrêté.
3.
Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie aux articles premier. et 2. du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau tenant compte de dispositifs particuliers devant être mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.
La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe III. du présent arrêté.
4.
Pour l'armée de terre, des autorités militaires de troisième niveau disposent du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des militaires du rang de l'armée de terre.
5.
L'arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre,
Patrick COLLET.
Annexes
ANNEXE I. LISTE DES CHEFS DE CORPS ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIS DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS (DÉTACHEMENTS DES FORMATIONS).
1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
École polytechnique. | Palaiseau. | Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps de l'école polytechnique. | Directeur général de l'école polytechnique. |
121e régiment du train (121e RT). | Montlhéry. | Commandant le 121e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
Bataillon de réserve d'Île-de-France - 24e régiment d'infanterie (BAT RES IDF - 24e RI). | Vincennes. | Commandant le bataillon. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
École militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME) (1). | Rueil-Malmaison. | Colonel adjoint, commandant de la formation administrative. | Général commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger. |
Groupement de soutien du personnel isolé/section administration du personnel isolé terre (GSPI/SAP PIT). | Rueil-Malmaison. | Commandant le GSPI. | Général sous-directeur gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). |
Lycée militaire. | Saint-Cyr-l'École. | Commandant le lycée militaire. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Groupement recrutement sélection Île-de-France (GRS IDF). | Vincennes. | Commandant le GRS IDF. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
(1) Dont le musée des troupes de marine à Fréjus. |
2. OUTRE-MER ET ÉTRANGER.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Cayenne. | Commandant le 9e régiment d'infanterie de marine (9e RIMa). | Commandements interarmées (COMIA) Cayenne (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Cayenne. | Chef d'état-major de l'état-major interarmées (EMIA). | COMIA Cayenne (1). |
9e régiment d'infanterie de marine (9e RIMa). | Cayenne. | Commandant le 9e RIMa | COMIA Cayenne (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Dakar. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Dakar (1). |
5e régiment interarmes d'outre-mer (5e RIAOM). | Djibouti. | Commandant le 5e RIAOM. | COMIA Djibouti (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Djibouti. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Djibouti (1). |
Détachement terre Antilles/33e régiment d'infanterie de marine (33e RIMa) (2). | Fort-de-France. | Commandant le détachement terre Antilles/33e RIMa (3). | COMIA Fort-de-France (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Fort-de-France. | Commandant le détachement terre Antilles/33e RIMa. | COMIA Fort-de-France (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Pointe-à-Pitre. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Fort-de-France (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Fort-de-France. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Fort-de-France (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Pointe-à-Pitre. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Fort-de-France (1). |
6e bataillon d'infanterie de marine (6e BIMa). | Libreville. | Commandant le 6e BIMa. | COMIA Libreville (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Libreville. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Libreville (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Nouméa. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | COMIA Nouméa (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Nouméa. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Nouméa (1). |
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | Nouméa. | Commandant le régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC). | COMIA Nouméa (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Arue. | Commandant le RIMaP-P. | COMIA Papeete (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Arue. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Papeete (1). |
Détachement terre Polynésie/RIMaP-P (4). | Papeete. | Commandant le détachement terre Polynésie/RIMaP-P (5). | COMIA Papeete (1) . |
2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (2e RPIMa). | Saint-Pierre. | Commandant le 2e RPIMa. | COMIA Saint-Denis (1). |
Bureau terre du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). | Saint-Denis. | Commandant le 2e RPIMa. | COMIA Saint-Denis (1). |
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT). | Saint-Denis. | Chef d'état-major de l'EMIA. | COMIA Saint-Denis (1). |
(1) Autorité militaire de deuxième niveau (AM2) donnée à titre d'information, la désignation de ces autorités relevant de l'état-major des armées (EMA). |
3. NORD-OUEST/RENNES.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
2e régiment de dragons (2e RD). | Fontevraud-l'Abbaye. | Commandant le 2e RD. | Chef de la division « appui/contact/environnement » du commandement des forces terrestres (CFT). |
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM). | Roscanvel. | Commandant le CPEOM. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). |
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé (CPES). | Saran. | Commandant le CPES. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 (UIISC1). | Nogent-le-Rotrou. | Commandant l'UIISC n° 1. | Commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Détachement avions de l'armée de terre (DAAT). | Rennes. | Commandant le DAAT (1). | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
12e régiment de cuirassiers (12e RC). | Olivet. | Commandant le 12e RC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
11e régiment d'artillerie de marine (11e RAMa). | Saint-Aubin-du Cornier. | Commandant le 11e RAMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
2e régiment d'infanterie de marine (2e RIMa). | Champagné. | Commandant le 2e RIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
3e régiment d'infanterie de marine (3e RIMa). | Vannes. | Commandant le 3e RIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
6e régiment du génie (6e RG). | Angers. | Commandant le 6e RG. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
Centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT). | Bourges. | Commandant le CEDIMAT. | Général directeur adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. |
12e base de soutien du matériel (12e BSMat). | Neuvy-Pailloux. | Commandant la 12e BSMat. | Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). |
2e régiment du matériel (2e RMat). | Bruz. | Commandant le 2e RMat. | Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). |
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP). | Fontenay-le-Comte. | Commandant le CMFP. | Général directeur de reconversion de la défense. |
Groupement recrutement sélection Nord-Ouest (GRS NO). | Rennes. | Commandant le GRS NO. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
Prytanée national militaire (PNM). | La Flèche. | Commandant le PNM. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
(1) Si titre de commandement. À défaut se reporter à l'annexe II. |
4. NORD-EST/METZ.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
3e régiment d'hélicoptères de combat (3e RHC). | Étain. | Commandant le 3e RHC (1). | Chef de la division aéromobilité du commandement des forces terrestres (CFT). |
1er régiment d'hélicoptères de combat (1er RHC). | Phalsbourg. | Commandant le 1er RHC (1). | Chef de la division aéromobilité du commandement des forces terrestres (CFT). |
132e bataillon cynophile de l'armée de terre (132e BCAT). | Suippes. | Commandant le 132e BCAT. | Chef de la division « appui/contact/environnement » du CFT. |
511e régiment du train (511e RT). | Auxonne. | Commandant le 511e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
516e régiment du train (516e RT). | Toul. | Commandant le 516e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
3e régiment du génie (3e RG). | Charleville-Mézières. | Commandant le 3e RG. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (2). |
1er régiment d'artillerie de marine (1er RAMa). | Châlons-en-Champagne. | Commandant le 1er RAMa (3). | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (4). |
1er régiment de tirailleurs (1er RTir). | Épinal. | Commandant le 1er RTir. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (2). |
1er régiment d'infanterie (1er RI). | Sarrebourg. | Commandant le 1er RI. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (5). |
Centre de formation initiale militaire (6). | Dieuze. | Commandant le CFIM. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (7). |
16e bataillon de chasseurs (16e BC). | Bitche. | Commandant le 16e BC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
Régiment de marche du Tchad (RMT). | Colmar/Meyenheim. | Commandant le RMT. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
501e régiment de chars de combat (501e RCC). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 501e RCC. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
40e régiment d'artillerie (40e RA). | Suippes. | Commandant le 40e RA. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
13e régiment du génie (13e RG). | Valdahon. | Commandant le 13e RG. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
35e régiment d'infanterie (35e RI). | Belfort. | Commandant le 35e RI. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
19e régiment du génie (19e RG). | Besançon. | Commandant le 19e RG. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB) (8). |
152e régiment d'infanterie (152e RI). | Colmar. | Commandant le 152e RI. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
1er régiment de chasseurs (1er Rch). | Thierville-sur-Meuse. | Commandant le 1er RCH. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
1er régiment d'artillerie (1er RA). | Belfort. | Commandant le 1er RA. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
3e régiment de hussards (3e RH). | Metz. | Commandant le 3e RH. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d'état-major de la BFA. | Müllheim. | Commandant le BCS de la BFA s'il est français (9) (10). | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
61e régiment d'artillerie (61e RA). | Chaumont. | Commandant le 61e RA. | Général commandant la brigade de renseignement. |
2e régiment de hussards (2e RH). | Haguenau. | Commandant le 2e RH. | Général commandant la brigade de renseignement. |
54e régiment de transmissions (54e RT). | Haguenau. | Commandant le 54e RT. | Général commandant la brigade de renseignement. |
28e groupe géographique (28e GG). | Haguenau. | Commandant le 28e GG. | Général commandant la brigade de renseignement. |
44e régiment de transmissions (44e RT). | Mutzig. | Commandant le 44e RT. | Général commandant la brigade de renseignement. |
53e régiment de transmissions (53e RT). | Lunéville. | Commandant le 53e RT. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). |
40e régiment de transmissions (40e RT). | Thionville. | Commandant le 40e RT. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). |
41e régiment de transmissions (41e RT). | Douai. | Commandant le 41e RT. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). |
Centre d'entraînement au combat - 5erégiment de dragons (CENTAC - 5e RD). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CENTAC - 5e RD. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
Centre d'entraînement des postes de commandement - 3e régiment d'artillerie (CEPC - 3e RA). | Mailly-le-Camp. | Commandant le CEPC - 3e RA. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
Centre d'entraînement interarmes et du soutien logistique - 51e régiment d'infanterie (CENTIAL - 51e RI). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le CENTIAL - 51e RI. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine - 94e RI (CENZUB - 94e RI). | Sissonne. | Commandant du CENZUB - 94e RI. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF) |
8e régiment du matériel (8e RMat). | Mourmelon-le-Grand. | Commandant le 8e RMat. | Général directeur du SMITer. |
6e régiment du matériel (6e RMat). | Besançon. | Commandant le 6e RMat. | Général directeur du SMITer. |
Détachement de soutien national français (DSNF). | Strasbourg. | Commandant du détachement de soutien national français. | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRRE). | Strasbourg. | Commandant du BQG CRR-E s'il est français (9) (10). | Général représentant français auprès du général commandant le corps européen. |
Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS). | Nancy. | Commandant le CERHS. | Général sous-directeur finances contrôle droits individuels de la DRHAT. |
Lycée militaire. | Autun. | Commandant le lycée militaire | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Groupement recrutement sélection Nord-Est (GRS NE). | Nancy. | Commandant le GRS NE. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
(1) Les commandants de bataillon peuvent se voir déléguer, par la voie de la délégation de signature, les pouvoirs disciplinaires d'officier commandant un détachement isolé relevant de l'autorité militaire de premier niveau. |
5. SUD-OUEST/BORDEAUX.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
5e régiment d'hélicoptères de combat (5e RHC). | Uzein. | Commandant le 5e RHC (1). | Chef de la division aéromobilité du commandement des forces terrestres (CFT). |
9e bataillon de soutien aéromobile (9e BSAM). | Montauban. | Commandant le 9e BSAM. | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)/base école Général Navelet. | Dax. | Commandant l'EALAT base école Général Navelet. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
17e régiment du génie parachutiste (17e RGP). | Montauban. | Commandant le 17e RGP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment de chasseurs parachutistes (1er RCP). | Pamiers. | Commandant le 1er RCP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment de hussards parachutistes (1er RHP). | Tarbes. | Commandant le 1er RHP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
1er régiment du train parachutiste (1er RTP). | Cugnaux. | Commandant le 1er RTP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
35e régiment d'artillerie parachutistes (35e RAP). | Tarbes. | Commandant le 35e RAP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa). | Castres. | Commandant le 8e RPIMa. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
515e régiment du train (515e RT). | Brie. | Commandant le 515e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
Régiment de soutien du combattant (RSC). | Toulouse. | Commandant le RSC. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
126e régiment d'infanterie (126e RI). | Brive-la-Gaillarde. | Commandant le 126e RI. | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
1er régiment d'infanterie de marine (1er RIMa). | Angoulême. | Commandant le 1er RIMa. | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
31e régiment du génie (31e RG). | Castelsarrasin. | Commandant le 31e RG. | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
Régiment d'infanterie chars de marine (RICM). | Poitiers. | Commandant le RICM. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa). |
48e régiment de transmissions (48e RT). | Agen. | Commandant le 48e RT. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). |
13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP). | Martignas-sur-Jalles. | Commandant le 13e RDP. | Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST). |
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa). | Bayonne. | Commandant le 1er RPIMa. | Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST). |
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS). | Pau. | Commandant le 4e RHFS (1). | Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST). |
17e groupe d'artillerie (17e GA). | Biscarrosse. | Commandant le 17e GA. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel - 122e RI (CEITO - 122e RI). |
| Commandant le CEITO - 122e RI. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
École des troupes aéroportées (ETAP). | Pau. | Commandant l'ETAP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste. |
3e régiment du matériel (3e RMat). | Muret. | Commandant le 3e RMat. | Général directeur du SMITer. |
Groupement recrutement et sélection Sud-Ouest (GRS SO). | Bordeaux. | Commandant le GRS SO. | Général sous directeur recrutement de la DRHAT. |
(1) Les commandants de bataillon peuvent se voir déléguer, par la voie de la délégation de signature, les pouvoirs disciplinaires d'officier commandant un détachement isolé relevant de l'autorité militaire de premier niveau. |
6. SUD-EST/LYON.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Centre interarmées des actions sur l'environnement (CIAE). | Lyon. | Commandant le CIAE. | Chef de la division renseignement du commandement des forces terrestres (CFT). |
Centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS). | Perpignan. | Commandant le CPIS. | Commandant le CIRP. |
519e groupe de transit maritime (519e GTM). | Toulon. | Commandant le 519e GTM. | Général commandant le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 (UIISC5). | Corte. | Commandant l'UIISC n° 5. | Commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) (1). | Brignoles. | Commandant l'UIISC n° 7 (1). | Commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)/base école général Lejay. | Le | Commandant l'EALAT base école Général Lejay. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
École franco-allemande (EFA) de formation des équipages Tigre, partie française. | Le | Commandant l'école franco-allemande (EFA partie française) ou commandant en second si le chef de corps n'est pas français (2) (3). | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Centre national d'entraînement commando - 1er régiment de Choc (CNEC - 1er Choc ). | Mont-Louis. | Commandant le CNEC - 1er régiment de Choc. | Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active. |
54e régiment d'artillerie (54e RA). | Hyères. | Commandant le 54e RA. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa). | Carcassonne. | Commandant le 3e RPIMa. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
503e régiment du train (503e RT). | Nîmes. | Commandant le 503e RT. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
Régiment médical (RMed). | La Valbonne Beligneux. | Commandant le RMed. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
1er régiment de spahis (1er RS). | Valence. | Commandant le 1er RS. | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (4). |
13e bataillon de chasseurs alpins (13e BCA). | Barby. | Commandant le 13e BCA. | Général commandant la 27e brigade de montagne (27e BIM). |
27e bataillon de chasseurs alpins (27e BCA). | Cran Gevrier. | Commandant le 27e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
4e régiment de chasseurs (4e RCh). | Gap. | Commandant le 4e RCh. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
7e bataillon de chasseurs alpins (7e BCA). | Varces. | Commandant le 7e BCA. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
93e régiment d'artillerie de montagne (93e RAM). | Varces. | Commandant le 93e RAM. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
68e régiment d'artillerie d'Afrique (68e RAA). | La Valbonne Beligneux. | Commandant le 68e RAA. | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
92e régiment d'infanterie (92e RI). | Clermont-Ferrand. | Commandant le 92e RI. | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
21e régiment d'infanterie de marine (21e RIMa). | Fréjus. | Commandant le 21e RIMa. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
3e régiment d'artillerie de marine (3e RAMa). | Canjuers. | Commandant le 3e RAMa | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
28e régiment de transmissions (28e RT). | Issoire. | Commandant le 28e RT. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). |
1er régiment de chasseurs d'Afrique (1er RCA). | Canjuers. | Commandant le 1er RCA. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
Groupement d'aguerrisement montagne (GAM). | Modane. | Commandant le 13e BCA. | Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF). |
École militaire de haute montagne (EMHM). | Chamonix. | Commandant l'EMHM. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. |
25e régiment du génie de l'air (25e RGA). | Istres. | Commandant le 25e RGA. | Général commandant la brigade aérienne d'appui à la manoeuvre aérienne. |
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT). | Valence. | Commandant le GAMSTAT. | Général directeur de la section technique de l'armée de terre (STAT). |
13e base de soutien du matériel (13e BSMat). | Clermont-Ferrand. | Commandant le 13e BSMat. | Général directeur du SMITer. |
4e régiment du matériel (4e RMat). | Nîmes. | Commandant le 4e RMat. | Général directeur du SMITer. |
5e base de soutien du matériel (5e BSMat). | Draguignan. | Commandant la 5e BSMat. | Général directeur du SMITer. |
7e régiment du matériel (7e RMat). | Lyon. | Commandant le 7e RMat. | Général directeur du SMITer. |
Lycée militaire. | Aix-en-Provence. | Commdant le lycée militaire. | Général sous-directeur de la formation de la DRHAT. |
Groupement recrutement sélection Sud-Est (GRS SE). | Lyon. | Commandant le GRS SE. | Général sous-directeur recrutement de la DRHAT. |
(1) Lire « 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (7e RIISC) » dès la parution officielle de la décision ministérielle. |
7. BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
1er groupement d'incendie et de secours. | Paris. | Commandant le 1er groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
2e groupement d'incendie et de secours. | Paris. | Commandant le 2e groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
3e groupement d'incendie et de secours. | Courbevoie. | Commandant le 3e groupement d'incendie et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
Groupement des soutiens et de secours. | Paris. | Commandant le groupement de soutien et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
Groupement des appuis et de secours. | Paris. | Commandant le groupement des appuis et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
Groupement formation instruction et de secours. | Villeneuve Saint-Georges. | Commandant le groupement formation instruction et de secours. | Colonel adjoint territorial. |
État-major (catégories officiers et sous-officiers). | Paris. | Chef d'état-major (1). | Colonel adjoint territorial. |
(1) Non titulaire d'un titre de commandement. |
8. LÉGION ÉTRANGÈRE.
FORMATION. | LOCALISATION. | CHEF DE CORPS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
3e régiment étranger d'infanterie (3e REI). | Kourou. | Commandant le 3e REI. | COMIA Cayenne (1). |
13e demi-brigade de la Légion étrangère (13e DBLE). | Abu Dhabi. | Commandant la 13e DBLE. | Commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis (COMFOR) (1). |
Détachement de la Légion étrangère de Mayotte (DLEM). | Mayotte. | Commandant le DLEM. | COMIA Saint-Denis (1). |
2e régiment étranger de parachutistes (2e REP). | Calvi. | Commandant le 2e REP. | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
2e régiment étranger de génie (2e REG). | Saint-Christol. | Commandant le 2e REG. | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
1er régiment étranger de cavalerie (1er REC). | Carnoux-en-Provence. | Commandant le 1er REC. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
1er régiment étranger de génie (1er REG). | L'Ardoise. | Commandant le 1er REG. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
2e régiment étranger d'infanterie (2e REI). | Nîmes. | Commandant le 2e REI. | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
Groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE). | Fontenay-sous-Bois. | Commandant le GRLE. | Colonel adjoint au général commandant la Légion étrangère. |
1er régiment étranger (1er RE). | Aubagne. | Commandant le 1er RE. | Colonel adjoint au général commandant la Légion étrangère. |
4e régiment étranger (4e RE). | Castelnaudary. | Commandant le 4e RE | Colonel adjoint au général commandant la Légion étrangère. |
État-major du commandement de la légion étrangère (EM/COMLE). | Aubagne. | Chef d'état-major du commandant la Légion étrangère (2). | Colonel adjoint au général commandant la Légion étrangère. |
(1) AM2 donnée à titre d'information, la désignation de ces autorités relevant de l'EMA. |
ANNEXE II. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.
1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile (EM/COMFORMISC). | Asnières-sur-Seine. | Chef d'état-major du COMFORMISC. | Commandant des formations militaires de la sécurité civile. |
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). | Versailles. | Colonel adjoint de la SIMMT. | Directeur central du SIMMT. |
Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) (1). | Versailles. | Colonel second adjoint du SMITer. | Directeur du SMITer. |
Centre des transports et transit de surface (CTTS). | Montlhéry. | Commandant le CTTS. | Général adjoint au commandant de la zone terre Île-de-France. |
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). | Villacoublay. | Chef d'état-major du COMALAT. | Général COMALAT. |
État-major de la 1re brigade logistique (EM/1re BL) (2). | Montlhéry. | Chef d'état-major de la 1re BL. | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL). |
Centre d'études stratégiques de l'armée de terre (CESAT). | Paris. | Colonel adjoint au général commandant le CESAT. | Général commandant le CESAT. |
Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). | Paris. | Colonel premier adjoint au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre. | Général directeur de la DRHAT. |
Section technique de l'armée de terre (STAT). | Versailles. | Sous-directeur organisation de la STAT. | Général directeur de la STAT. |
Centre d'expertise de l'infovalorisation et de la simulation (CEISIM). | Versailles. | Commandant le CEISIM. | Général directeur de la STAT. |
Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF). | Paris. | Colonel commandant la division « appui-documentation ». | Général directeur du CDEF. |
Inspection de l'armée de terre (IAT). | Paris. | Chef d'état-major de l'IAT. | Général inspecteur de l'armée de terre. |
Inspection du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT). | Paris. | Officier supérieur adjoint auprès de l'inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre. | Général inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre. |
Centre de conduite informatique de l'armée de terre (CCIAT). | Arcueil. | Chef du CCIAT. | Général major général de l'armée de terre. |
État-major de l'armée de terre (EMAT) (3). | Paris. | Officier supérieur adjoint auprès du major général. | Général major général de l'armée de terre. |
Cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CAB CEMAT) | Paris. | Colonel adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre. | Général major général de l'armée de terre. |
Musée de l'armée. | Paris. | Directeur du musée de l'armée. | Général major général de l'armée de terre. |
Conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT). | Versailles. | Directeur du CMMAT. | Général major général de l'armée de terre. |
Délégation aux réserves de l'armée de terre (DRAT). | Paris. | Général délégué aux réserves de l'armée de terre. | Général major général de l'armée de terre. |
Commandement du service militaire volontaire (COM SMV) (4). | Arcueil. | Chef d'état-major du commandement du service militaire volontaire (COM SMV) (5). | Officier général commandant le service militaire volontaire (SMV). |
(1) Dont le centre de formation initiale militaire de Nîmes. |
2. NORD-OUEST/RENNES.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). | Tours. | Colonel premier adjoint au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre. | Général directeur de la DRHAT. |
Escadrille d'avions de l'armée de terre (EAAT). | Rennes. | Commandant l'EAAT (1). | Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT). |
École des transmissions. | Cesson-Sévigné. | Colonel adjoint au général commandant l'école des transmissions. | Général commandant l'école de transmissions. |
École du génie. | Angers. | Colonel adjoint au général commandant l'école du génie et commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant l'école du génie. |
Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) (2) | Coëtquidan. | Colonel commandant en second. | Général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC). |
Écoles militaires de Bourges (3) | Bourges. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant les écoles militaires de Bourges et l'école du matériel. |
Écoles militaires de Saumur. | Saumur. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant les écoles militaires de Saumur et l'école d'état-major. |
785e compagnie de guerre électronique. | Saint-Jacques-de-la-Lande. | Chef de la division SIC/AC de l'état-major du commandement des forces terrestres. | Chef d'état-major du commandement des forces terrestres. |
(1) Comprendre officier le plus ancien dans le grade le plus élevé au sein de l'escadrille. |
3. NORD-EST/METZ.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major du commandement des forces terrestres (EM/CFT). | Lille. | Colonel adjoint au chef d'état-major du CFT. | Chef d'état-major du commandement des forces terrestres (CFT). |
État-major de force n° 1 (EMF n° 1). | Besançon. | Chef d'état-major de l'état-major de force n° 1. | Général commandant l'état-major de force n° 1 (EMF n° 1). |
État-major de la 1re brigade mécanisée (EM/1re BM). | Châlons-en-Champagne. | Chef d'état-major de la 1re BM (1). | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) (2). |
État-major de la 2e brigade blindée (EM/2e BB) (3). | Illkirch-Graffenstaden. | Chef d'état-major de la 2e brigade blindée. | Général commandant la 2e brigade blindée (2e BB). |
État-major de la 7e brigade blindée (EM/7e BB) (4). | Besançon. | Chef d'état-major de la 7e BB. | Général commandant la 7e brigade blindée (7e BB). |
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d'état-major de la BFA. | Müllheim. | Commandant en second du BCS si le commandant du BCS n'est pas français (5). | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
État-major de la brigade franco-allemande (EM/BFA) partie française. | Müllheim. | Chef d'état-major s'il est français, sinon chef du bureau opérations. | Général commandant la BFA s'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA. |
État-major de la brigade de renseignement (6). | Haguenau. | Chef d'état-major de la brigade de renseignement. | Général commandant la brigade de renseignement. |
État-major de la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). | Douai. | Chef d'état-major de la BTAC. | Général commandant la brigade de transmissions et d'appui au commandement. |
Commission nationale de contrôle interarmes (CNCIA). | Mailly-le-Camp. | Chef de la CNCIA. | Général commandant le CCPF. |
État-major du commandement des centres de préparation des forces (EM/CCPF). | Mailly-le-Camp. | Chef d'état-major du CCPF. | Général commandant le CCPF. |
Quartier général du corps de réaction rapide France (CRR-FR). | Lille. | Général chef d'état-major du général commandant le quartier général CRR-FR. | Général commandant le quartier général du CRR-FR. |
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFA PTL). | Fassberg (Allemagne). | Commandant en second le CFA/PTL, si le commandant du CFA/PTL n'est pas français (5). | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Brigade d'aide au commandement (BAC). | Strasbourg. | Chef du détachement de soutien national (France). | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
Bataillon du quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRRE). | Strasbourg. | Chef du détachement de soutien national si le commandant du BQG CRRE n'est pas français (5). | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
État-major du corps de réaction rapide européen (CRR-E). | Strasbourg. | Chef de détachement de soutien national France. | Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen. |
(1) À compter du 1er août 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015 lire « commandant le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Mourmelon-Mailly ». |
4. SUD-OUEST/BORDEAUX.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major de la 9e brigade d'infanterie de marine (EM/9e BIMa) (1). | Poitiers. | Chef d'état-major de la 9e BIMa. | Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (EM/9e BIMa). |
État-major de la 11e brigade parachutiste (EM/11e BP) (2). | Balma. | Chef d'état-major de la 11e brigade parachutiste (11e BP). | Général commandant la 11e brigade parachutiste (11e BP). |
État-major de la brigade des forces spéciales terre (EM/BFST). | Pau. | Chef d'état-major de la brigade des forces spéciales terre (BFST). | Général commandant de la brigade des forces spéciales terre (BFST). |
École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). | Saint-Maixent-l'École. | Colonel adjoint au général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ou colonel le plus ancien. | Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). |
(1) Dont le centre de formation initiale militaire de Coëtquidan. |
5. SUD-EST/LYON.
FORMATION. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (EM/27e BIM) (1). | Varces. | Chef d'état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). | Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne (27e BIM). |
État-major de la 3e brigade légère blindée (EM/3e BLB) (2). | Clermont-Ferrand. | Chef d'état-major de la 3e brigade légère blindée (3e BLB). | Général commandant la 3e brigade légère blindée (3e BLB). |
État-major de la 6e brigade légère blindée (EM/6e BLB) (3). | Nîmes. | Chef d'état-major de la 6e brigade légère blindée (6e BLB). | Général commandant la 6e brigade légère blindée (6e BLB). |
Centre de formation interarmées (CFIA) - NH 90. | Le | Commandant le CFIA - NH 90. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. | Le | Colonel adjoint au général commandant l'EALAT ou officier le plus ancien dans le grade le plus élevé auprès du général commandant l'EALAT. | Général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre. |
Écoles militaires de Draguignan. | Draguignan. | Commandant de la formation administrative ou colonel le plus ancien. | Général commandant des écoles militaires de Draguignan et de l'école d'artillerie. |
État-major de force n° 3 (EMF n° 3). | Marseille. | Chef d'état-major de l'état-major de force n° 3 (EMF n° 3). | Général commandant l'état-major de force n° 3 (EMF n° 3). |
(1) Dont le centre de formation initiale militaire de Gap. |
ANNEXE III. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT DÉTACHÉS.
DISPOSITIF/GROUPEMENT. | LOCALISATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Dispositif d'astreinte estivale en matière de lutte contre les feux de forêts. | Nogent-Le-Rotrou. | Chef du dispositif d'astreinte estivale. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) dans le Sud de la France. | Brignoles. | Chef du détachement. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) en Corse. | Corte. | Chef du détachement. | Général commandant les formations militaires de la sécurité civile. |