Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine nationale du 9 avril 2015,

Arrête :  

Art. 1^er. - I. - La direction du personnel militaire de la marine comprend :

1^o La sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la marine ;

2^o La sous-direction « gestion du personnel » ;

3^o Le bureau « écoles et formation » ;

4^o Le bureau « droits financiers individuels ».

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :

1^o Le service de recrutement de la marine ;

2^o Le centre d'expertise des ressources humaines ;

3^o Le service de psychologie de la marine ;

4^o Les antennes pour l'emploi des réservistes.

En outre, les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine. Les organismes de formation relevant de commandements organiques sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 2. - I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde, et de deux sous-directeurs chargés respectivement des études et de la politique des ressources humaines de la marine et de la gestion du personnel.

Il dispose d'un conseiller «personnel civil», qui est le chef du bureau «personnel civil ».

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, l'adjoint au directeur assure la suppléance.

Le sous-directeur chargé des études et de la politique des ressources humaines de la marine ou le sous-directeur chargé de la gestion du personnel assure la suppléance du directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :

1^o Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2^o Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3^o Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4^o S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major « soutien et finances » et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

5^o Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6^o Dirige la mise en oeuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7^o Définit la politique de la condition du personnel ;

8^o Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

III. - L'adjoint au directeur a autorité sur :

1^o Le bureau « écoles et formation », chargé de la formalisation des objectifs de formation, de l'élaboration des méthodes et moyens pour atteindre ces objectifs et du contrôle de leur réalisation par les écoles ;

2^o Le bureau « droits financiers individuels », notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction.

Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur dispose d'un centre d'expertise des ressources humaines ;

3^o La cellule « validation des acquis de l'expérience », chargée de l'élaboration de la politique et du pilotage des dispositifs de certification de ces acquis au sein de la marine.

IV. - Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.

Art. 3. - I. - La sous-direction  «études et politique des ressources humaines » de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.

La sous-direction chargée des études et de la politique des ressources humaines de la marine comprend :

1^o Le bureau « politique des ressources humaines », chargé des travaux d'études, de définition des cursus et de la cohérence des ressources humaines de la marine au sein du ministère ;

2^o Le bureau « effectifs militaires », chargé de la description des emplois militaires et des flux en ressources humaines militaires ;

3^o Le bureau « condition du personnel de la marine », chargé d'assurer le suivi et l'évolution des conditions de vie et de travail du personnel, de mesurer son moral, de soutenir la cohésion des équipages et l'accompagnement social, socioculturel et sportif des marins et de leurs familles. Il assure la tutelle de la cellule d'aide aux blessés, aux malades et d'assistance aux familles de la marine. Il est responsable du dialogue interne dans la marine ;

4^o Le bureau « personnel civil », chargé de la gestion du personnel civil, du suivi des effectifs civils et du dialogue social avec les organisations syndicales ;

5^o Le bureau « pilotage de la masse salariale », chargé des travaux de préparation de la programmation et de suivi de la masse salariale ainsi que des études indemnitaires;

6^o Le bureau « finances », chargé des travaux de préparation de la programmation budgétaire hors masse salariale. Il en assure le suivi et traite des questions afférentes.

Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine et du service de psychologie de la marine.

II. - Les bureaux « politique des ressources humaines », « effectifs militaires », « condition du personnel de la marine », « personnel civil » et « pilotage de la masse salariale » oeuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel des ressources humaines de l'échelon central de la marine et relèvent, à ce titre, de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

Art. 4. - La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.

En liaison avec la sous-direction « études et politique des ressources humaines », elle participe à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.

La sous-direction « gestion du personnel » comprend :

1^o Le bureau des « officiers » ;

2^o Le bureau des « équipages de la flotte et marins des ports » ;

3^o Le bureau de la « réserve militaire », auquel sont rattachées les antennes pour l'emploi des réservistes ;

4^o Le bureau « réglementation générale et affaires juridiques », chargé du conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction du personnel militaire de la marine, de la préparation des dossiers précontentieux et des dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques ;

5^o Le bureau «systèmes d'information des ressources humaines», chargé du pilotage des systèmes d'information des ressources humaines de la marine et de la contribution à l'élaboration des systèmes d'information des ressources humaines ministériels.

6°  Le centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.

Art. 5. - Sont abrogés :

• l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

• l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juin 2015.

Art. 7. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 18 mai 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.