LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978  fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 83-532 du 28 juin 1983, n° 99-133 du 26 février 1999 et n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000   modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003   portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par les arrêtés du 31 décembre 2003 et du 5 avril 2005,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 11/10/2011). 

La direction du personnel militaire de la marine comprend :

• la sous-direction « gestion du personnel » ;
  

• la sous-direction « compétences » ;
  

• le bureau « droits financiers individuels » ;
  

• le bureau des finances.

Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :

• le service de recrutement de la marine et le centre d'expertise des ressources humaines, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine ;
  

• le service de psychologie de la marine.

En outre, les organismes de formation de la marine, à l'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine, sont placés sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 17/08/2009 et du 11/10/2011). 

La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de deux sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel et de la gestion des compétences.

Le directeur adjoint a autorité sur :

• le bureau des finances chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires ;
  

• le bureau « droits financiers individuels », notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 17/08/2009). 

La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 susvisé.

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Art. 4.

 

(Remplacé : arrêté du 11/10/2011). 

La sous-direction « compétences » traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire.

Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité.

Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.

Art. 5.

 

 L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 6.

 

 L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 7.

 

 Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.