Archivé (DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau des Transports et des Frais de déplacement.)

DÉCRET N° 54-213 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Abrogé le 30 avril 2007 par : DÉCRET N° 2007-640 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Du 01 mars 1954
NOR

Précédent modificatif : Décret n° 57-316 du 11 marrs 1957 (BO/G, p. 3372, BO/M, p. 1084, BO/A, p. 490). , Décret n° 58-824 du 8 septembre 1958 (BO/G, p. 4213, BO/M, p. 3488, BO/A, p. 2243). , Décret n° 62-1207 du 12 octobre 1962 (BO/G, p. 4746, BO/M, p. 3640, BO/A, p. 1885). , Décret n° 97-133 du 12 février 1997 (BOC, p. 995) NOR DEFP9701072D.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530-2.2.2., 430-0.1.1., 530-1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1965, BO/M, p. 1783, BO/A, p. 318.

Les dispositions du présent texte sont abrogées en ce qui concerne les déplacements temporaires des militaires en Algérie, en Tunisie et au Maroc conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 78-1121 du 28 novembre 1978 (BOC, p. 5067).

DÉCRET N° 54-213 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

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